Common use of Autre garantie Clause in Contracts

Autre garantie. De manière générale, le Fournisseur garantit que (a) les Produits sont neufs et contiennent pas de pièces usagées ou reconditionnées et, (b) Les biens sont fabriqués par ou pour xx xxxxxxxxx d’origine.

Appears in 4 contracts

Samples: Order Agreement, Order Agreement, Order Agreement

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Autre garantie. De manière générale, le Fournisseur garantit que (a) les Produits sont neufs et ne contiennent pas de pièces usagées ou reconditionnées etreconditionnées, (b) Les biens sont fabriqués par ou pour xx xxxxxxxxx d’origine.

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