Champ d’application. Le présent Accord s’applique à tous les investissements tels que définis à l’article premier, ef- fectués sur le territoire d’une Partie contractante, conformément à ses lois et règlements nationaux, par des investisseurs de l’autre Partie contractante, avant ou après l’entrée en vigueur du présent l’Accord. Cependant, le présent Accord ne s’applique pas à tout différend ayant surgi avant son en- trée en vigueur.
Champ d’application. 3.01 Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à l'Alliance, aux employé-e-s et à l'employeur.
Champ d’application. Les Parties s’engagent à mettre en place un mécanisme de coopération et d’entraide mutuelle pour :
Champ d’application. 1. Le présent Accord définit les procédures de protection des Informations classi- fiées échangées entre les Parties.
Champ d’application. 1. La coopération entre les Parties contractantes convenue à l’article premier con- cernera notamment les secteurs suivants :
Champ d’application. Le présent Accord s’applique aux militaires des États-Unis d’Amérique et aux militaires de la République fédérale d’Allemagne, ainsi qu’aux personnes à leur charge, qui se trouvent dans le pays de l’autre Partie à la suite d’une invitation officielle du gouvernement d’accueil ou qui se trouvent dans le pays de l’autre Partie en qualité de membres d’équipage d’un aéronef en visite qui atterrit sur l’aérodrome de l’autre Partie ou d’un vaisseau militaire en visite qui accoste dans le port de l’autre Partie pour des raisons militaires officielles. Outre les personnes à charge des militaires allemands visées dans le paragraphe précédent, les personnes à charge accompagnant un étudiant militaire inscrit dans le Programme d’éducation et de formation militaires internationales (International Military Education and Training (IMET) Program) sont couvertes (étant entendu que celui-ci couvre les étudiants inscrits à ce programme). Les exigences relatives à l’identification et aux conditions d’accès des personnes demandant des soins de santé en vertu du présent Accord sont définies par la Partie qui fournit les soins.
Champ d’application. 1. Les Parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, par l’intermédiaire de leurs administrations douanières, afin d’assurer la bonne application de la législation douanière, notamment en menant des activités de prévention, d’investigation et de lutte contre les infractions douanières conformément aux dispositions du présent Accord, et d’assurer la sécurité de la chaîne logistique internationale.
Champ d’application. Les dispositions de la présente convention s'appliquent à l'Institut, aux employés-es et à l'employeur.
Champ d’application. Le présent Accord s’applique à l’ensemble des activités de coopération bilatérale entre les deux pays qui aboutissent à l’échange de ressources humaines et matérielles tant publiques que privées.
Champ d’application. 1. Le présent Accord s’applique à tous les moyens militaires des Parties qui contribuent à l’exécution des mesures générales de sécurité de l’aviation et des mesures actives de sécurité de l’aviation et qui sont nécessaires pour parvenir à une sécurité aérienne intégrée permettant de faire face aux menaces posées par les renégats dans la zone d’intérêt commun des Parties.
