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Engagement de confidentialité. Non-débauchage 6.3.1 Le Mandataire s’engage, sans limitation de durée, à maintenir strictement confidentiel et à ne divulguer, sous aucune forme, à titre gracieux ou à titre onéreux (i) à aucun salarié de la Société ou (ii) à tout tiers à la Société, toute Information Confidentielle fournie par la Société, ou acquise à l’occasion de l’exercice de ses Fonctions ou de ses activités au sein de la Société, à l’exception (x) de l’hypothèse dans laquelle une telle Information Confidentielle appartenait au domaine public ou (y) en ce qui concerne les divulgations à un salarié de la Société, si ces divulgations sont faites dans le cours normal des affaires et relèvent de la gestion quotidienne de la Société. 6.3.2 Compte tenu de la nature de ses Fonctions, le Mandataire s’engage, pour une durée d’un (1) an à compter de la date de cessation de ses Fonctions pour quelque motif que ce soit, à ne pas, directement ou indirectement (y compris au xxxxxxx de toute entité dont le Mandataire serait actionnaire, consultant, agent, administrateur, prestataire de services, salarié ou dirigeant ou de toute autre manière) : (i) solliciter, encourager ou prendre toute autre mesure visant à inciter un employé ou un consultant de la Société (ou toute autre personne ayant été employée par, ou un consultant de, la Société pendant la durée des Fonctions du Mandataire) à mettre fin à son contrat de travail ou à sa relation avec la Société afin d’être employé ou de fournir des services à toute autre personne ; (ii) solliciter, tenter d’éloigner de la Société ou interférer de toute autre manière dans la relation que la Société entretient avec toute Personne qui est, ou était au cours des douze derniers (12) mois, un client ou une cliente de la Société ;
Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy 5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de la présente licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 restent applicables au terme de la Licence.
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