INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ Sample Clauses

INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ a. Les produits et l'assistance ne sont pas spécifiquement conçus, fabriqués ou prévus comme pièces, composantes ou montages pour la planification, la construction, la maintenance ou l'exploitation directe d'une installation nucléaire, et HPE n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation des produits HPE dans une installation nucléaire. Vous vous engager à assurer la défense et l'indemnisation de HPE, que vous dégagez de toute responsabilité, en cas de pertes, dommages, dépenses ou recours en responsabilité reliés à un tel usage. b. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE AU PRÉSENT CONTRAT, ET À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICES CORPORELS, LA RÉSPONSABILITÉ MAXIMALE DE HPE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST 1 000 000 $ CAD PAR INCIDENT. HPE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, NI DES PERTES ÉCONOMIQUES (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITER XX XXXXXX GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PERTE DE DONNÉES, DÉPENSES, INVESTISSEMENTS, ENGAGEMENTS OU PERTE DE PROFITS) ALLÉGUÉS DANS TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, OU RELIÉE À CE DERNIER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, QU’ELLE XX XXXXX SUR DES BASES CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES, STATUTAIRES OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. SANS RESTREINDRE XX XXXXXX GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE ACTION FONDÉE SUR UNE BASE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STATUTAIRE OU SUR UNE OBLIGATION DE GARANTIE OU DE QUELQUE AUTRE OBLIGATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU QUI EXISTE OU POURRAIT EXISTER EN RAISON D’UNE RELATION FORMÉE AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, NE SAURAIT ÊTRE INTENTÉE SAUF DANS LA MESURE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, ET LES PARTIES RENONCENT PAR CONSÉQUENT, DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE, À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION, DE POURSUITE OU D’ACTION. c. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES ASSERTIONS INEXACTES, LA VIOLATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE. d. Dans le cadre de votre prestation de services auprès des clients, vous assumez l'entière responsabilité de vos actions, omissions, obligations, assertions ou assertions inexactes. Vous consentez à assurer notre défense et notre indemnisation, et vous nous dégagez de toute responsabilité, en cas de réclamations, poursuites, recours en responsa...