Common use of (Abrogé) Clause in Contracts

(Abrogé). Le gain net mentionné au 2 du II de l'article 150-0 A est imposé dans les conditions prévues aux 1 ou 2 du présent article.

(Abrogé). Le gain net mentionné au 2 du II de l'article l’article 150-0 A est imposé dans les conditions condi- tions prévues aux 1 ou 2 du présent article.. (1)

(Abrogé). Le gain net mentionné au 2 du II de l'article l’article 150-0 A est imposé dans les conditions prévues aux 1 ou 2 du présent article.

(Abrogé). Le gain net mentionné au 2 du II de l'article l’article 150-0 A est imposé dans les conditions prévues aux 1 ou 2 du présent article.. (1)