Actions nouvelles issues de la conversion Clauses Exemplaires

Actions nouvelles issues de la conversion. Les actions nouvelles émises à la suite d'une conversion seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes, soumises à toutes les stipulations des statuts, porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions existantes dès leur émission. Elles donneront droit au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance, étant entendu que, dans l'hypothèse où un paiement de dividende interviendrait entre la date d'exercice et la date de livraison des actions, les Obligataires n'auront pas droit à ce dividende et n'auront droit à aucune indemnité à ce titre.