Common use of Affectation de collaborateurs Clause in Contracts

Affectation de collaborateurs. 3.1 Le mandataire ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien formés. Il remplace les collabora- teurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte de l’intérêt du mandant à la continuité. 3.2 Le mandataire ne fournit que des collaborateurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la fourniture de la prestation. 3.3 Les parties se communiquent par écrit les noms et les fonc- tions des collaborateurs affectés à l’exécution du contrat. 3.4 Le mandataire ne remplace les collaborateurs retenus qu’avec l’accord écrit du mandant. Le mandant ne peut refuser son accord que pour des motifs importants. 3.5 Le mandataire respecte les prescriptions d’exploitation du mandant, notamment les prescriptions de sécurité et le règle- ment interne. Le bénéficiaire de prestations fournit les infor- mations nécessaires suffisamment tôt. Le mandataire impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers auxquels il fait appel. 3.6 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le mandataire pour l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendants.

Affectation de collaborateurs. 3.1 Le mandataire vendeur ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien formés. Il remplace les collabora- teurs collaborateurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte de l’intérêt du mandant de l’acheteur à la continuité. 3.2 Le mandataire vendeur ne fournit que des collaborateurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la fourniture de la prestation. 3.3 Les parties se communiquent par écrit les noms et les fonc- tions des collaborateurs affectés à l’exécution du contrat. 3.4 Le mandataire ne remplace les collaborateurs retenus qu’avec l’accord écrit du mandant. Le mandant ne peut refuser son accord que pour des motifs importants. 3.5 Le mandataire vendeur respecte les prescriptions d’exploitation du mandantde l’acheteur, notamment les prescriptions de sécurité et le règle- ment règlement interne. Le bénéficiaire de prestations L’acheteur fournit les infor- mations informations nécessaires suffisamment tôt. Le mandataire vendeur impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers auxquels il fait appelqui lui prêtent leur concours. 3.6 3.4 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le mandataire vendeur pour l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendants.

Affectation de collaborateurs. 3.1 Le mandataire Pour l‘exécution de prestations sur les sites de l‘acheteur, le vendeur ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement soigneu- sement choisis et bien formés. Il remplace les collabora- teurs collaborateurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte comp- te de l’intérêt du mandant de l’acheteur à la continuité. 3.2 Le mandataire Pour l‘exécution des prestations visées au ch. 3.1, le ven- deur ne fournit met à disposition que des collaborateurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la fourniture de la prestationprestation concernée. 3.3 Les parties se communiquent par écrit les noms et les fonc- tions des collaborateurs affectés à l’exécution du contrat. 3.4 Le mandataire ne remplace les collaborateurs retenus qu’avec l’accord écrit du mandant. Le mandant ne peut refuser son accord que pour des motifs importants. 3.5 Le mandataire respecte Lorsque le vendeur fournit sa prestation sur place, il re- specte les prescriptions d’exploitation du mandantde l‘acheteur, notamment les prescriptions de sécurité et le règle- ment règlement interne. Le bénéficiaire Il respecte dans tous les cas les prescrip- tions de prestations sécurité. L’acheteur fournit les infor- mations informations nécessaires suffisamment tôt. Le mandataire vendeur impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers auxquels il fait appel. 3.6 3.4 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le mandataire vendeur pour l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendants.

Affectation de collaborateurs. 3.1 Le mandataire Pour l‘exécution de prestations au siège du bénéficiaire de prestations, le fournisseur de prestations ne met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien formés. Il remplace les collabora- teurs collaborateurs qui n’ont pas les connaissances spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière maniè- re entraver ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient particulièrement compte de l’intérêt du mandant bénéficiaire de prestations à la continuité. 3.2 Le mandataire Pour l‘exécution des prestations visées au ch. 3.1, le four- nisseur de prestations ne fournit met à disposition que des collaborateurs collabora- teurs qui détiennent les autorisations nécessaires à la fourniture de la prestationprestation concernée. 3.3 Les parties se communiquent par écrit les noms et les fonc- tions des collaborateurs affectés à l’exécution du contrat. 3.4 Le mandataire ne remplace les collaborateurs retenus qu’avec l’accord écrit du mandant. Le mandant ne peut refuser son accord que pour des motifs importants. 3.5 Le mandataire Lorsque le fournisseur de prestations fournit sa presta- tion sur place, il respecte les prescriptions d’exploitation du mandantbénéficiaire de prestations, notamment le règlement interne. Il respecte dans tous les cas les prescriptions de sécurité et le règle- ment internesécurité. Le bénéficiaire de prestations fournit les infor- mations nécessaires informations néces- saires suffisamment tôt. Le mandataire fournisseur de prestations impose cette obligation à ses collaborateurs, à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux tiers auxquels il fait appel. 3.6 3.4 Les dispositions du présent ch. 3 s’appliquent à toute autre personne engagée par le mandataire fournisseur de prestations pour l’exécution du contrat, notamment aux collaborateurs indépendantsindépen- dants.