Common use of Animaux Clause in Contracts

Animaux. La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Appears in 12 contracts

Sources: Contrat De Location, Lease Agreement, Lease Agreement

Animaux. La présence d'animaux d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Appears in 4 contracts

Sources: Lease Agreement, Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonnière

Animaux. La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, propriétaire entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

Appears in 1 contract

Sources: Rental Agreement