Common use of Annulation avant le début du séjour Clause in Contracts

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

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Samples: Reservation Agreement, Reservation Agreement, Contrat De Réservation De Gîte Rural

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve demandera en outre le droit de réclamer le paiement du solde du prix de l'hébergementdu séjour.

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Samples: Contrat De Réservation en Chambres D’hôtes

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures Heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures Heurs avant le début de du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergementdu séjour.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis les arrhes restent acquises au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de du séjour, l'acompte reste acquis les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve demandera en outre le droit de réclamer le paiement du solde du prix de l'hébergementdu séjour.

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Samples: Contrat De Location en Chambres d'Hôtes

Annulation avant le début du séjour. si l'annulation intervient l’annulation in- tervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de du séjour, l'acompte l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergementdu séjour.

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Samples: Contrat De Réservation en Chambres D’hôtes