Annulation du voyage Clauses Exemplaires

Annulation du voyage. Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage - tout justificatif des frais non remboursables à la suite de l’annulation du voyage - le cas échéant, justificatif de la qualité de membre de votre famille (justificatif du lien avec vous) - après examen du dossier, tout autre justificatif à notre demande Pour vous ou un compagnon de voyage : - le certificat médical établi par un médecin conseillant d’annuler le voyage - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation - après examen du dossier et à notre demande : les bordereaux de remboursements de l’organisme d’assurance maladie Pour un membre de votre famille ne voyageant pas avec vous : - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin indiquant que le pronostic vital est engagé - le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation Décès - le cas échéant, la copie du certificat de décès - le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession - le cas échéant, la copie de la déclaration de décès de votre animal d’assistance Quarantaine - le justificatif délivré par les autorités compétentes Accident de la circulation - le cas échéant, le certificat médical établi par un médecin attestant d’un besoin de soins médicaux - le cas échéant, la copie de la facture de réparation du véhicule - le cas échéant, l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur automobile Convocation à une procédure judiciaire - la convocation émanant de l’Administration Résidence principale inhabitable - l’accusé réception de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur multirisques habitation - en cas de cambriolage ou d’acte de vandalisme, la copie du dépôt de plainte effectué auprès des autorités de police Impossibilité pour le transporteur de vous acheminer sur votre lieu de destination - l’attestation établie par le transporteur indiquant qu’il ne peut pas vous acheminer à votre destination ainsi que le motif de cette impossibilité - tout justificatif établi par l’organisme de voyage précisant le montant des frais prépayés restant à votre charge suite à l’arrivée retardée - la copie du contrat de travail - la copie de la lettre signifiant le licenciement - la copie de la lettre d’embauche ou du contrat de travail - la copie de l’avenant signé au contrat de travail, mentionnant la date et le lieu de la mutation - le justificatif de résidence principale initiale - la copie de la convocation - la copie de la convocation dans le cadre de la procédure d’adoption - tout just...
Annulation du voyage. Dans tous les cas - la copie du bulletin d’inscription au voyage; - tout justificatif des frais non remboursables à la suite de l’annulation du voyage; - le cas échéant, justificatif de la qualité de membre de votre famille (justificatif du lien avec vous).
Annulation du voyage. Facture(s) d'annulation originale(s) détaillant tous les frais d'annulation encourus. - Pour les demandes relatives à une maladie ou à une blessure, un certificat médical devra être rempli par le médecin traitant. Une copie certifiée du certificat de décès est requise en cas de décès. - tout autre justificatif à notre demande.
Annulation du voyage. L’établissement se réserve le droit d’annuler le voyage à tout moment. Il se réserve également  La famille n’a pas effectué les formalités de voyage à temps (pièces d’identité, visas,…) ;  La famille n’a pas intégralement réglé la participation financière ;  La famille annule le départ en raison du comportement ou des résultats de l’élève ;  La famille annule le départ parce qu’elle craint des attentats ou une épidémie alors même qu’aucune annulation n’aura été décidée par les autorités ou l’établissement ;  Cas de conflit entre deux parents séparés (notamment lorsque l’un d’entre eux aura inscrit l’élève sans l’accord de l’autre). .
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  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.