Annulation ou modification du fait du client Clauses Exemplaires

Annulation ou modification du fait du client a. En application de l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. b. A l’exception des réservations faites au tarif « non annulable, non remboursable », les réservations peuvent être annulées selon les modalités suivantes : • Annulation J-15 : annulation sans frais. • Annulation entre J-14 et J-4 : paiement de 50% des nuitées annulées. • Annulation J-3 : paiement de 100% des nuitées annulées.
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Annulation ou modification du fait du client. 1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation. 2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. 3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. 4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. 5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. 6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut d’un départ avant 13h le jour de la fin de la réservation, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. 7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
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Annulation ou modification du fait du client. Conformément à l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les éventuelles modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent : o L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site ; o La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de notre hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. Sauf disposition contraire apparaissant dans le tarif choisi par le client, celui-ci doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
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Annulation ou modification du fait du client. 6.1 Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées : 6.2 Les réservations peuvent être annulées selon les modalités suivantes : Pour les groupes de 10 personnes et moins : - Annulation J - 30 et + : annulation sans frais et restitution de l’acompte ; - Annulation entre J – 8 et J – 3 : paiement de 50% de la réservation ; - Annulation entre J – 2 et J : paiement de 100% de la réservation ; - Non présentation à l’hôtel (No Show) : paiement de 100 % de la réservation. - Annulation J - 15 et + : annulation sans frais et restitution de l’acompte ; - Annulation entre J – 15 et J – 7 : paiement de 30% de la réservation ; - Annulation entre J – 7 et J - 2 : paiement de 50% de la réservation ; - Annulation entre J – 2 et J : paiement de 100 % de la réservation ; - Non-présentation à l’hôtel (No Show) : paiement de 100 % de la réservation. Lorsqu’elle est possible, toute annulation doit impérativement être confirmée par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. Pour tout séjour écourté ou arrivée retardée, l’intégralité du coût du séjour prévu conformément à la réservation sera due.
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Annulation ou modification du fait du client. 8.1.1 La réservation sur Internet ne permet pas l'exercice du droit de rétractation. 8.1.2 Pour modifier ou annuler sa réservation, le Client doit prendre contact avec l'agence où il a effectué sa réservation soit par téléphone soit en se rendant directement dans son Agence avec le mail de confirmation de réservation. 8.1.3 Si l'annulation intervient : •plus de 48 heures avant le départ : le montant de la réservation est remboursé •moins de 48 heures avant le départ : sauf cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, le montant de la réservation reste acquis à l'agence si son montant est inférieur ou égal à 120€. Il est remboursé déduction faite d'un montant de 120€ s'il est supérieur à 120€ 8.1.4 Il n'y a pas lieu à remboursement (sauf cas de force majeure) pour les objets cités ci-après : •pour toute location plus courte que la durée prévue dans la réservation ; •si le Client ne se présente pas pour la prise du véhicule ; •en cas de retard dans la prise du véhicule ; •si le client est dans l'impossibilité de présenter la carte bancaire ayant servi à effectuer le paiement en ligne ; •si le Client est dans l'impossibilité d'effectuer le dépôt de garantie tel que défini à l'article 3.2 des Conditions Générales de location. En effet, ce défaut sera considéré comme une annulation tardive telle que définie au point 8.2 ci-dessus ; •En cas de fausse déclaration lors de la réservation ; •Dans les cas prévus à l'article 7.3. 8.1.5 Toute prise tardive de véhicule ne donnera pas lieu à une prorogation de la réservation et donc à un report de la date de retour du véhicule telle que fixée lors de la réservation sauf acceptation de l'agence. Tout retard ne donnera pas lieu au remboursement des heures non utilisées.
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Annulation ou modification du fait du client. Toute demande d’annulation ou de modification émanant du CLIENT devra impérativement se faire par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxx.xx , par télécopie : 03 20 43 58 00 ou par LR/AR à SAS Flunch – Centrale de réservation -Im. Péricentre -Bvd Van Gogh - 59650 Villeneuve d’Ascq Toute demande d’annulation la veille du passage prévu sera facturée à concurrence de 50% de la commande globale. Pour les commandes déjà réglées, le PRESTATAIRE remboursera 50 % de la commande et ce sous forme d’avoir valable lors de la prochaine commande. Pour les réservations dont le paiement est prévu sur place, le PRESTATAIRE prélèvera le dépôt de garantie à hauteur de 50% Toute annulation le jour même sera facturée à concurrence de 100% de la commande globale. Pour les commandes déjà réglées, le PRESTATAIRE n’effectuera aucun remboursement et ce à titre de dédommagement. Pour les réservations dont le paiement est prévu sur place, le PRESTATAIRE prélèvera le dépôt de garantie à hauteur de 100% Pour les groupes se présentant dans un autre restaurant que celui mentionné sur la confirmation (sans notification de modification 48h au préalable) : la prestation initiale sera considérée comme annulée et fera l’objet d’une refacturation à hauteur de 100% Les modifications portant sur le nombre de personnes pourront se faire : - moins de 10 personnes : 24h avant la date de passage - plus de 10 personnes : 72h avant la date de passage Les modifications portant sur la composition des menus devront se faire au minimum 7 jours avant le passage. Passé ce délai, les plats seront soumis à la validation du restaurant choisi par le CLIENT.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.