Common use of annulation par le client Clause in Contracts

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Location Gite De Groupe, Gîte Rental Agreement, Gîte De Groupe Rental Contract

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

Appears in 2 contracts

Samples: Reservation Agreement, Rental Agreement

annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée au propriétaireécrit.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

annulation par le client. a) Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Gîte Rental Agreement

annulation par le client. a) Toute toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée lettre, ou e-mail adressé au propriétaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Réservation en Chambres D’hôtes