Annulation totale Clauses Exemplaires

Annulation totale. 7.2.1.1 Si le Client est un consommateur, qu’il annule totalement la manifestation après expiration de son droit de rétractation, il devra le faire par écrit, et dans cette hypothèse, il sera redevable des indemnités suivantes : - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant total des prestations ; - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant total des prestations ; - Si l’annulation intervient après l’expiration de son droit de rétractation et moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant total des prestations. 7.2.1.2 Dans l’hypothèse où le Client consommateur annulerait totalement la manifestation en exerçant son droit de rétraction conformément aux dispositions de l’article 7.1.1, les indemnités suivantes seraient néanmoins applicables sur les prestations d’hébergement lesquelles ne peuvent faire l’objet de rétractation : - Si l’annulation intervient entre 44 jours et 30 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : pas d’indemnité b) concerne plus de 4 chambres : indemnité de 30% du prix convenu pour les chambres annulées - Si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : indemnité de 30% du prix convenu pour les chambres annulées b) concerne plus de 4 chambres : indemnité de 50% du prix convenu pour les chambres annulées - Si l’annulation intervient entre 13 jours et 8 jours avant la date fixée a) concerne 4 chambres et moins : indemnité de 50% du prix convenu pour les chambres annulées concerne plus de 4 chambres : indemnité de 75% du prix convenu pour les chambres annulées ; - Si l’annulation intervient entre 7 jours et 3 jours avant la date fixée: indemnité de 90% du prix convenu pour les chambres annulées ; - Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du prix convenu pour les chambres annulées.
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Annulation totale. Si le Client est un professionnel et annule totalement la manifestation, il devra le faire par écrit, et dans cette hypothèse, il sera redevable immédiatement de l’indemnité calculée comme suit : - Si l’annulation intervient plus de 90 jours avant la date fixée : indemnité de 30% du montant total des prestations. - Si l’annulation intervient entre 30 et 90 jours avant la date fixée : indemnité de 50% du montant total des prestations - Si l’annulation intervient Moins de 30 jours avant la date fixée : indemnité de 100% du montant total des prestations
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Annulation totale. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation. Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes contractuels. En cas de non-respect des échéances de paiement stipulées contractuellement CROISIERES MARSEILLE CALANQUES aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation, à défaut de règlement dans les 8 jours à compter de la demande formulée par écrit par CROISIERES MARSEILLE CALANQUES, la manifestation sera considérée comme annulée du fait du Client et CROISIERES MARSEILLE CALANQUES pourra lui demander le paiement de l’intégralité de la prestation. -si la notification d’annulation est reçue plus de 45 jours avant le premier jour de la manifestation, CROISIERES MARSEILLE CALANQUES conservera le montant des acomptes versés à titre d’indemnité ou des acomptes dus au moment de l’annulation. - si la notification d’annulation est reçue moins de 45 jours avant le premier jour de la manifestation, le Client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis.
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Annulation totale. On entend par annulation totale la renonciation à un sé- jour, intervenue après la signature du contrat. L’annu- lation notifiée jusqu’à 90 jours précédant la prestation sera facturée forfaitairement 250€ TTC. - L’annulation notifiée entre 89 et 45 jours précédant la prestation sera facturée à hauteur de 50% du mon- tant TTC de la prestation prévue au contrat de séjour et annulée. - L’annulation notifiée entre 44 et 30 jours précédant la prestation sera facturée à hauteur de 70% du mon- tant TTC de la prestation prévue au contrat de séjour et annulée - A moins de 30 jours avant le premier jour de la mani- festation, 100% des montants annulés seront facturés.
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  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Rémunération 5.1. Pour l’ensemble de la tournée, l’Artiste recevra un minimum de … cachets de représentation. Pour chaque journée de répétition, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : … Pour chaque représentation du spectacle, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : … Cette rémunération inclut les raccords ou balances précédant la représentation dans une limite de 2h. 5.2. Le Producteur s’acquittera des déclarations et éventuelles cotisations imposées par les dispositions sociales ou fiscales en vertu des conventions nationales et/ou communautaires dont lui-même dépend et applicables en l'espèce. 5.3. L'Artiste est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. L’Artiste reconnaît et atteste sur l'honneur que le domicile mentionné en en-tête des présentes constitue son domicile fiscal. À défaut de fourniture d'une attestation fiscale de résidence à l'étranger conforme au pays de résidence dûment complétée, les sommes dues en vertu des présentes feront l'objet d'un prélèvement à la source au taux plein légalement en vigueur. En cas de fourniture d'une telle attestation dûment complétée, il sera fait application des dispositions de la convention fiscale y afférente. 5.4. Le paiement de la rémunération mentionnée à l’article 5.1. interviendra au moins une fois par mois et au plus tard la première semaine du mois suivant la fin du contrat de travail. Chaque paiement sera assorti de la délivrance d’un bulletin de paie. Les jours de relâche en dehors du lieu du point de départ de la tournée ne donneront droit qu'au paiement de l'indemnité de déplacement fixée au contrat.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.