Applicabilité. 23.1 Ces conditions (les Conditions de ZeroVision) sont spécifiques et s’appliquent uniquement au service ZeroVision (dans la mesure où ce service est mis à disposition d’un Client) en plus des Conditions générales. Dans le cas où les Conditions de ZeroVision seraient en conflit avec les Conditions générales, les Conditions de ZeroVision prévaudront pour ce qui est relatif au service ZeroVision.
Applicabilité. Ces conditions (les « Conditions Arlo ») sont spécifiques et s’appliquent uniquement aux Services Arlo (dans la mesure où ce service est mis à disposition du Client) en plus des Conditions générales. Dans le cas où les Conditions Arlo seraient en conflit avec les Conditions générales, les Conditions Arlo prévaudront pour ce qui est relatif aux Services Arlo.
Applicabilité. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont réputées opposables au CLIENT à compter du moment où il signe le Contrat d’achat ou commence à utiliser les SERVICES. Les modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES effectuées conformément au paragraphe 4.2 seront opposables au CLIENT dans le cas où il continue à utiliser les SERVICES suite à ces modifications.
Applicabilité. Les présentes Conditions de transport sont applicables à moins qu'elles ne soient contraires à la Constitution Nationale, aux traités internationaux ratifiés, aux lois ou aux règlements des pays où elles s'appliquent. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de transport est nulle, les autres dispositions restent valables.
Applicabilité. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LE PLAFOND DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 S’APPLIQUERONT À TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, ET QUE LES RECOURS LIMITÉS DISPONIBLES AUX PARTIES SOIENT OU NON À LEUR USAGE ESSENTIEL. CEPENDANT, LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS D’INCONDUITE VOLONTAIRE, DE BLESSURE CORPORELLE OU DE VIOLATION DES RESTRICTIONS DE LICENCE D’AVAYA. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE S’APPLIQUERA PAS AUX OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU À SA VIOLATION DE CES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ELSL.
Applicabilité. 17.1 Le droit belge s'applique à tous les Contrats et offres de Loueur.
Applicabilité. 2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et/ou à tous les contrats établis par ROCKWOOL ou souscrits par elle avec un Donneur d’ordre, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
Applicabilité. Accord intégral :
Applicabilité. 1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre entrepreneur et consommateur.
Applicabilité. 1.1. Cette annexe (ci-après l’« Annexe ») fait partie intégrante des Conditions Générales de droit français de Crédit Agricole CIB pour les Clients Professionnels et Contreparties Eligibles (ci-après les « Conditions Générales CACIB »).