Applicabilité. 23.1 Ces conditions (les Conditions de ZeroVision) sont spécifiques et s’appliquent uniquement au service ZeroVision (dans la mesure où ce service est mis à disposition d’un Client) en plus des Conditions générales. Dans le cas où les Conditions de ZeroVision seraient en conflit avec les Conditions générales, les Conditions de ZeroVision prévaudront pour ce qui est relatif au service ZeroVision.
Applicabilité. Ces conditions (les « Conditions Arlo ») sont spécifiques et s’appliquent uniquement aux Services Arlo (dans la mesure où ce service est mis à disposition du Client) en plus des Conditions générales. Dans le cas où les Conditions Arlo seraient en conflit avec les Conditions générales, les Conditions Arlo prévaudront pour ce qui est relatif aux Services Arlo.
Applicabilité. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont réputées opposables au CLIENT à compter du moment où il signe le Contrat d’achat ou commence à utiliser les SERVICES. Les modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES effectuées conformément au paragraphe 4.2 seront opposables au CLIENT dans le cas où il continue à utiliser les SERVICES suite à ces modifications.
Applicabilité. Les présentes Conditions de transport sont applicables à moins qu'elles ne soient contraires à la Constitution Nationale, aux traités internationaux ratifiés, aux lois ou aux règlements des pays où elles s'appliquent. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de transport est nulle, les autres dispositions restent valables.
Applicabilité. Accord intégral :
1.1. Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») sont les seules qui régissent la vente des marchandises identifiées sur le bon de commande de l'acheteur (les « Marchandises ») par le vendeur à l'acheteur. En passant un bon de commande, l'acheteur fait une offre d'achat des marchandises conformément aux présentes Conditions, comprenant (a) une liste des marchandises à acheter ; (b) la quantité de chacune des marchandises commandées ; (c) la date de livraison demandée ; (d) le prix unitaire pour chacune des marchandises à acheter ; (e) l'adresse de facturation ; et (f) le lieu de livraison (les « Conditions de base du bon de commande »), et à aucune autre condition.
1.2. Le devis, la proposition, la confirmation de vente, la facture, l'accusé de réception de commande ou tout autre document similaire fourni par le vendeur à l'acheteur (la « Confirmation de vente »), les conditions de base du bon de commande et les présentes conditions (collectivement, le présent « Accord ») constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords, conventions, négociations, déclarations et garanties et communications, écrits et oraux, antérieurs ou contemporains. Les présentes conditions prévalent sur toutes les conditions générales d'achat de l'acheteur, que ce dernier ait ou non soumis son bon de commande ou ces conditions. L'exécution de la commande de l'acheteur ne constitue pas une acceptation des conditions générales d'achat de l'acheteur et ne sert pas à modifier ou à amender les présentes conditions.
1.3. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, s'il existe un contrat écrit signé par les deux parties et portant sur la vente des marchandises couvertes par les présentes, les termes et conditions dudit contrat prévaudront dans la mesure où ils sont incompatibles avec les présentes conditions.
Applicabilité. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CETTE SECTION 8 S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES RECOURS LIMITÉS DONT DISPOSENT LES PARTIES NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE. TOUTEFOIS, LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE S'APPLIQUENT PAS DANS LES CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, PRÉJUDICE CORPOREL OU VIOLATION DES RESTRICTIONS DE LICENCE D'AVAYA. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE S’APPLIQUE PAS AUX MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION CONTRACTUELLE INCOMBANT À L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT SLSA.
Applicabilité. 17.1 Le droit belge s'applique à tous les Contrats et offres de Loueur.
17.2 Tous les litiges pouvant naître entre les parties seront soumis au tribunal de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Section Gand, sans préjudice du droit de Loueur de soumettre le litige au juge compétent selon la loi.
17.3 Les parties peuvent également convenir d'une autre forme de règlement des litiges.
17.4 Si le bon droit de Xxxxxx est reconnu dans une procédure judiciaire, tous les frais engagés par le loueur dans le cadre de cette procédure seront à la charge de Preneur.
Applicabilité. 2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et/ou à tous les contrats établis par ROCKWOOL ou souscrits par elle avec un Donneur d’ordre, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
2.2 Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à l’exclusion des conditions générales d’achat utilisées par le Donneur d’ordre. Des conditions ou dispositions divergentes s’appliquent uniquement si et dans la mesure où elles ont expressément été convenues par écrit et séparément entre ROCKWOOL et le Donneur d’ordre pour chaque contrat distinct.
2.3 Le Donneur d’ordre qui a conclu un contrat régi par les présentes Conditions générales de vente approuve l’application des Conditions générales de vente à tous les contrats ultérieurs, sauf convention écrite contraire.
Applicabilité. Les présentes conditions d’achat (« conditions ») sont les seules conditions qui régissent l’achat des biens et services (« éléments livrables ») par Xxxxxxxx Chemical Corporation et par ses filiales et sociétés affiliées (« acheteur ») du vendeur indiqué sur le bon de commande (« vendeur »). Le bon de commande soumis aux présentes conditions (le « bon de commande ») et les présentes conditions (collectivement, la présente « entente ») constituent l’entente intégrale entre les parties et remplacent toute convention, entente, négociation, représentation, garantie et communication préalable ou concomitante, écrite ou orale, relativement à l'objet des présentes. Les présentes conditions ont préséance sur toutes les conditions générales de vente du vendeur, que le vendeur ait ou non soumis sa confirmation de vente ou ses conditions. La présente entente limite expressément l’acceptation du vendeur aux conditions de la présente entente. En acceptant ou en remplissant toute partie du présent bon de commande, vous acceptez les présentes conditions.
Applicabilité. 1.1. Cette annexe (ci-après l’« Annexe ») fait partie intégrante des Conditions Générales de droit français de Crédit Agricole CIB pour les Clients Professionnels et Contreparties Eligibles (ci-après les « Conditions Générales CACIB »).
1.2. Cette Annexe s’applique uniquement dans le cas où les conditions générales devant s’appliquer seraient celles régissant la Succursale Belge de Crédit Agricole CIB.
1.3. L’adresse de la Succursale Belge de Crédit Agricole CIB est Xxxxxxxxxxxxxxxxx 000 Chaussée de La Hulpe, 1000 Bruxelles, et la Succursale est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen) sous le numéro 0457.370.044.
1.4. En cas de conflit entre cette Annexe et les Conditions Générales CACIB, cette Annexe prévaudra.
1.5. Les termes qui ne seraient pas définis au sein de la présente Xxxxxx sont réputés avoir le sens défini au sein des Conditions Générales CACIB.