Assemblée générale extraordinaire. OUI NON ABSTENTION
Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugera utiles, sans exception ni réserve. Elle est notamment compétente pour décider : - L'augmentation ou la réduction du capital. - La prorogation ou la dissolution anticipée de la Société. - La transformation de la Société ou sa fusion avec d'autres sociétés. - La modification de la répartition des bénéfices. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente de parts, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation.
Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugera utiles, sans exception ni réserve. Elle est notamment compétente pour décider : - l'augmentation ou la réduction du capital ; - la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société ; - la transformation de la Société en société à responsabilité limité ou en société anonyme ; - la fusion de la Société avec d'autres sociétés ; - la modification de la répartition des bénéfices ; - l’agrément des cessions de parts sociales ; - la vente forcée des parts sociales. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital social, sauf majorité différente expressément mentionnée dans les présents statuts. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente de parts, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote.
Assemblée générale extraordinaire convocation et organisation
Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés. Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions de forme et de délais que l’Assemblée Générale Ordinaire à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, ou sur proposition du Conseil d’Administration ou de 9% des membres titulaires de droit de vote au moins. L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour décider : • de modifier les statuts de l’Association sous réserve des clauses particulières concernant le transfert du siège, • de fusionner l’Association avec une autre association ayant le même objet, • de dissoudre l’Association. Les délibérations proposées par des membres dans les conditions visées ci-dessus concernant les Assemblées Générales Ordinaires devront également être soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité simple des membres titulaires de droit de vote présents ou représentés pour toutes les décisions de modification des Statuts et à la majorité des deux tiers des membres titulaires de droit de vote présents ou représentés pour toutes les autres décisions. Sauf clause contraire, le déroulement de l’Assemblée Générale Extraordinaire obéira aux règles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, en particulier en ce qui concerne les règles de quorum et de présidence.
Assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions définies ci- dessous. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : les modifications à apporter aux statuts, les opérations de fusion ou de dissolution.
Assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres Adhérents présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf toutefois si le quart au moins des Membres Adhérents présents le demande, les votes sont émis au scrutin secret.
Assemblée générale extraordinaire. Conformément à l’Article 11 des Statuts de l’association, une Assemblée Générales Extraordinaire doit se tenir sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration ou sur demande du quart, au moins, des membres actifs. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des Statuts, dissolution de l’association, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, toutes circonstances expressément prévue par les Statuts. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en Assemblée Générale à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment. Les délibérations se font à la lumière de l’Article 12 des Statuts de l’association.
Assemblée générale extraordinaire. 18.1 L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugera utiles, sans exception ni réserve. Elle peut, notamment, étendre, restreindre ou modifier l'objet de la Société, modifier la répartition des bénéfices, décider l'augmentation ou la réduction du capital social, la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société, sa fusion avec d'autres sociétés, sa scission, sa transformation en Société de toute autre forme, notamment en société anonyme ou à responsabilité limitée.
18.2 Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire doivent être prises par les associés représentant la majorité des trois quarts au moins du capital social. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente de parts, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation.