Common use of Assurance achats Clause in Contracts

Assurance achats. Dans le cas où la demande est couverte par le régime d’assurance achats, un rapport de sinistre sera posté par l’administrateur. Vous devez le remplir et le retourner dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la perte ou du dommage. Le rapport de sinistre devra inclure, sans y être limité : • une copie du reçu ou du relevé de compte; • une copie de la facture du magasin; • le numéro de série de l’article assuré (s’il y a lieu); et • tout autre renseignement raisonnable requis par l’administrateur, comme le rapport des autorités policières ou la demande d’indemnité d’assurance.

Assurance achats. Dans le cas où la demande est couverte par le régime d’assurance achats, un rapport de sinistre sera posté au fifulaire de compfe par l’administrateur. Vous devez , qui devra le remplir et le retourner dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la perte ou du dommage. Le rapport de sinistre devra inclure, sans y être limité : • une copie du reçu ou du relevé de comptecompfe; • une copie de la facture du magasin; • le numéro de série de l’article l’arficle assuré (s’il y a lieu); et • tout autre renseignement raisonnable requis par l’administrateur, comme le rapport des autorités policières ou la demande d’indemnité d’assurance.

Assurance achats. Dans le cas où la demande est couverte par le régime d’assurance achats, un rapport formulaire de déclaration de sinistre sera posté au titulaire de compte par l’administrateur. Vous devez , qui devra le remplir et le retourner dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la perte ou du dommage. Le rapport La déclaration de sinistre devra inclure, sans y être limité s’y limiter : • une copie du reçu ou du relevé de compte; • une copie de la facture du magasin; • le numéro de série de l’article assuré (s’il y a lieu); et • tout autre renseignement raisonnable requis par l’administrateur, comme le rapport des autorités policières ou la demande d’indemnité de règlement d’assurance.