Assurances sociales. La totalité des cotisations AVS/AI/APG est directement prise en charge par la société. - Chaque associé a droit aux mêmes cotisations à destination de sa prévoyance professionnelle (cotisation de l'employeur et de l'employé) que celles qui seraient dues par un employé ayant le salaire correspondant. La totalité des cotisations est prise en charge par la société. Les associés ont le choix entre le 2ème pilier ou la prévoyance liée du 3ème pilier. - Chaque associé est assuré aux frais de la société contre les risques d'accident professionnels et non-professionnels et de pertes de gain, ce jusqu'à concurrence de 80 % de ses honoraires bruts pour une durée de prestations de 720 jours. - Tous les autres risques doivent être assurés par les associés à leur seule charge personnelle.
Assurances sociales. Libellé 12 a: - Libellé 12 b:
Assurances sociales. L'exploitant/e a l'obligation légale de verser les cotisations sociales à la caisse de compensation compé- tente.
Assurances sociales. Dans le cadre d’un stage effectué en Suisse, l’Entreprise s’acquitte des cotisations obligatoires aux assurances sociales de l’éventuelle rémunération de stage. Dans le cadre d’un stage effectué à l’étranger, l’Entreprise décompte les cotisations conformément à la législation en vigueur dans le pays en question.
Assurances sociales. La Confédération n’assure pas le personnel de l’entreprise de sécurité contre les ac- cidents ni contre la perte de gain pour cause de maladie. Il appartient à l’entreprise de sécurité d’assurer son personnel contre ces risques. Il incombe à l’entreprise de sécurité d’effectuer le décompte des cotisations des as- surances sociales à l’intention de la caisse de compensation AVS.
Assurances sociales. Le/a mandataire confirme qu’il/elle est annoncé/é en tant qu’indépendant/e auprès des assurances sociales compétentes. Les collaborateurs en free-lance sont considérés au sens des assurances sociales comme des employés. Par conséquent, le/a mandant/e déduit les cotisations relatives à l’AVS, AI, APG et AC et procède à leur décompte avec la caisse de compensation, si la rémunération est supérieure à CHF 2'300.- par année civile. Le/a mandant/e ne prend en charge aucune autre prestation sociale. Elles restent exclusivement à charge du/de la mandataire.
Assurances sociales. L’apprenant doit s'assurer de sa couverture par un régime d'assurance sociale pendant la durée de sa formation (risques maladie, accidents) soit en tant que salarié, demandeur d’emploi, étudiant, ayant droit... L'inscription en formation diplômante post-bac à l’ESA ouvre droit au statut d'étudiant si l’apprenant à moins de 28 ans. A partir de la rentrée 2018, les nouveaux apprenants inscrits sous statut formation initiale (âgés de moins de 28 ans et ayant quitté le système scolaire depuis moins de 24 mois et n'ayant pas une activité salariée et/ou étant inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'une indemnité) sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale ou au régime de sécurité sociale de leur parent. Une contribution, obligatoire et annuelle, à la vie étudiante (CVEC), visant à financer les services étudiants est mise en place. Le paiement de cette contribution est à la charge de l'apprenant et se fait de façon dématérialiser sur le site internet dédié à la CVEC. Les risques d’accident pendant les sessions de regroupement et les stages sous convention, réalisés par l’apprenant, sont couverts par l’ESA à l’exception des périodes professionnelles reconnues comme des stages pour la formation que l’apprenant effectue dans l’entreprise de son employeur.