Common use of Audit d'un autre Responsable du traitement Clause in Contracts

Audit d'un autre Responsable du traitement. Un autre Responsable du traitement peut auditer l'environnement de contrôle et les pratiques de sécurité de SAP pertinentes au regard du traitement des Données à caractère personnel effectué par SAP conformément à l'article 5.1 seulement si l'un des cas définis à l'article 5.1 s'applique à cet autre Responsable de traitement. Ledit audit doit être effectué par le Client tel que défini dans l'article 5.1, sauf si la Loi en matière de protection des données exige que l'audit soit effectué par l'autre Responsable du traitement. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent un audit, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner les audits et éviter d'en effectuer plusieurs.

Audit d'un autre Responsable du traitement. Un Tout autre Responsable du traitement peut auditer l'environnement de contrôle et les pratiques de sécurité de SAP pertinentes jouir des droits du Client en vertu du présent article 6.1 uniquement si l’un des cas prévus s'applique directement au regard Responsable du traitement et si ledit audit est autorisé et coordonné par le Client. Le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour regrouper les audits de plusieurs autres Responsables du traitement afin d'éviter une multiplication des Données à caractère personnel effectué par SAP conformément à l'article 5.1 seulement audits, sauf si l'un des cas définis à l'article 5.1 s'applique à cet autre Responsable de traitement. Ledit audit l'audit doit être effectué par le Client tel que défini dans l'article 5.1, sauf si l'autre Responsable du traitement lui-même en vertu de la Loi en matière de protection des données exige que l'audit soit effectué par l'autre Responsable du traitementdonnées. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent un audit, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner regrouper les audits et éviter d'en effectuer plusieurs.

Audit d'un autre Responsable du traitement. Un autre Responsable du traitement peut auditer l'environnement de contrôle les centres d'exécution des services et du support ainsi que les pratiques de sécurité informatique de SAP pertinentes au regard du traitement des Données à caractère personnel effectué par SAP conformément à l'article 5.1 seulement si l'un des cas définis à l'article 5.1 s'applique à cet autre Responsable de du traitement. Ledit audit doit être effectué par le Client tel que défini dans l'article 5.1, sauf si la Loi en matière de protection des données exige que l'audit soit effectué par l'autre Responsable du traitement. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent un audit, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner les audits et éviter d'en effectuer plusieurs.

Audit d'un autre Responsable du traitement. Un autre Responsable du traitement peut auditer effectuer des audits de l'environnement de contrôle et les des pratiques de sécurité de SAP pertinentes au regard du traitement des relativement aux Données à caractère personnel effectué traitées par SAP SAP, conformément à l'article 5.1 seulement si l'un des cas définis à l'article 5.1 s'applique à cet un autre Responsable de traitement. Ledit audit doit être effectué par le Client tel que défini dans l'article 5.1, sauf si l'audit doit être effectué par l'autre Responsable du traitement lui-même conformément à la Loi en matière de protection des données exige que l'audit soit effectué par l'autre Responsable du traitementdonnées. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractères personnel sont traitées par SAP conformément au Contrat requièrent un audit, le Client doit utiliser tous les moyens raisonnables pour combiner les audits et éviter d'en effectuer plusieurs.