Autres avantages Clauses Exemplaires

Autres avantages. L’Abonné pourra également bénéficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.
Autres avantages. (Préciser le contre-valeur de chacun des avantages)
Autres avantages. Le stagiaire a accès au restaurant d’Entreprise ou au titre-restaurant prévus à l’article L 3262-1 du code du Travail et bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévus à l’article L 3261-2 du code du Travail. Pour les entreprises relevant du droit public, l’étudiant(e)-stagiaire bénéficie de la prise en charge des frais de transport conformément au décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Autres avantages. Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays d’appartenance des sociétés du Groupe, des avantages spécifiques (gratification pour ancienneté, avantages en nature, jubilés…) peuvent être accordés au personnel. Les engagements de passif social relatifs à ces différents régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles.
Autres avantages. FCFA Soit un total de ………………………………… FCFA

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  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx