Autres réalisations forcées Clauses Exemplaires

Autres réalisations forcées. Tout autre cas de réalisation forcée devra être notifié sous les mêmes conditions de forme et de délai que celles énoncées sous le paragraphe précédent. En cas de vente forcée aux enchères publiques, l'adjudication ne pourra être prononcée que sous réserve de l'agrément de l'adjudicataire et de l'exercice éventuel du droit de préemption des associés ou de la société. En conséquence, aussitôt après l'adjudication, l'adjudicataire présentera sa demande d'agrément.
Autres réalisations forcées. Tout autre cas de réalisation forcée devra être notifié sous les mêmes conditions de forme et de délai que celles énoncées sous le paragraphe précédent. Les associés pourront, dans le délai d'un mois, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les mêmes conditions que celles sous le paragraphe 1. De même, si la vente a lieu, les associés ou la société pourront exercer la faculté de substitution prévue sous le paragraphe 3, dans le même délai de cinq jours. A défaut, le cessionnaire des parts sera réputé agréé.