Biens confiés Clauses Exemplaires

Biens confiés. Biens mobiliers appartenant à un tiers et dont vous avez la garde dans l’enceinte de vos établissements ou en dehors, y compris ceux prêtés à titre gratuit. Centre commercial (magasins en) Des magasins, des bureaux ou encore des locaux commerciaux font partie d’un centre commercial s’ils sont réunis sur un même site et s’ils satisfont l’une des trois conditions suivantes : • ils bénéicient d’aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l’accès des divers établissements ; • ils font l’objet d’une gestion commune de certains éléments de leur exploitation, notamment par la création de services collectifs ou l’utilisation habituelle de pratiques et de publicités commerciales communes hors activité habituelle de gestion d’immeuble ; • ils sont réunis par une structure juridique commune, contrôlée directement ou indirectement par au moins un associé, ou ayant un dirigeant de droit ou de fait commun. Par ailleurs, ces magasins peuvent être ou non situés dans des bâtiments distincts et une même personne peut en être ou non le propriétaire ou l’exploitant.
Biens confiés. Sont exclus de la garantie les dommages causés aux biens meubles et immeubles et aux animaux qu'un assuré a sous sa garde. Cette exclusion ne porte pas préjudice à l'application des littera C., F. et I. de l'article 2.2. Sont exclus de la garantie les dommages matériels causés par le feu, un incendie, une explosion ou une fumée consécutive à un feu ou à un incendie prenant naissance dans ou communiqué par le bâtiment dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. Cette exclusion ne porte pas préjudice à l'application de l'article 2.2. F. 2).
Biens confiés. Biens ne vous appartenant pas et dont vous avez l’usage ou la garde.
Biens confiés. Les biens suivants, se trouvant dans les bâtiments assurés et vous appartenant ou pris en location (y compris par crédit-bail) ou dont il a la garde et nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou sur lesquels vous êtes chargé d’effectuer un travail : ◼ matériel professionnel ; ◼ mobilier personnel ; ◼ marchandises ; ◼ biens confiés ; ◼ espèces titres et valeurs. Biens mobiliers appartenant à un tiers et dont vous avez la garde dans l’enceinte de vos établissements ou en dehors, y compris ceux prêtés à titre gratuit.
Biens confiés. Tout bien meuble dont l’Assuré a la garde pour l’exécution d’une prestation relevant des activités garanties. Est seule considérée comme bien confié, la partie du bien directement exposée aux risques ou utilisée, uniquement lorsque le dommage résulte des prestations effectuées ou de l’utilisation, et seulement pendant le temps où l’Assuré effectue la prestation ou utilise le bien. - les matériels de transport (véhicules, containers, etc…) y compris leur contenu, confiés à l’Assuré pour et à l’occasion des opérations de chargement et/ou de déchargement, - les biens confiés à l’Assuré par les Administrations, - les matériels et installations ferroviaires confiés par la S.N.C.F. ou par des Tiers.
Biens confiés. Les biens meubles appartenant à des Tiers et remis à l’Assuré pour l’exécution d’un travail ou d’une prestation matérielle.
Biens confiés. La garantie est étendue aux dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens confiés par des tiers et résultant de perte, vol, détérioration ou destruction ainsi que les frais de remplacement, reconstitution, réparation de biens, de pièces et de documents confiés à l’assuré et appartenant à des tiers.  LES DOMMAGES MATERIELS ET LES DOMMAGES IMMATERIELS CONSECUTIFS: - SE PRODUISANT EN COURS DE TRANSPORT, Y COMPRIS LORS DU CHARGEMENT ET DU DECHARGEMENT, LORSQUE CES OPERATIONS NE SONT PAS EFFECTUEES PAR L'ASSURE OU SES PREPOSES / COLLABORATEURS; - SUBIS PAR LES MATERIELS, OUTILS OU MACHINES QUE L'ASSURE UTILISE (EN TANT QUE MOYEN) POUR L'EXECUTION DE SA PRESTATION, ET AUTRES QUE CEUX REMIS PAR LE CLIENT A L'ASSURE.  LA PERTE DE VALEUR AJOUTEE DECOULANT DE LA PRESTATION DE L’ASSURE.

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  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.