Common use of Blocage Clause in Contracts

Blocage. 6.3.1. Nous sommes en droit de bloquer le Portail de développement et le Portail commerçants, les Clés API, xxx.xxxxxxxx.xxx, la fonction de paiement intégrée à votre boutique et/ou Payconiq pour des raisons liées à i) la sécurité de l’élément en question ou ii) une suspicion d’utilisation ou d’accès incorrect, interdit ou frauduleux à l’élément en question. 6.3.2. En cas de blocage, nous vous informerons, si possible à l’avance, du blocage et des raisons de ce blocage, sauf si une telle information entre en conflit avec des considérations de sécurité objectivement justifiées ou si elle est restreinte ou interdite par les lois ou réglementations applicables. Nous levons le blocage dès qu’il n’est plus justifié.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions d'Utilisation

Blocage. 6.3.17.3.1. Nous sommes en droit de bloquer le Portail de développement et le Portail commerçants, les Clés API, xxx.xxxxxxxx.xxx, la fonction de paiement intégrée à votre boutique point de vente et/ou Payconiq pour des raisons liées à i) la sécurité de l’élément en question ou ii) une suspicion d’utilisation ou d’accès incorrect, interdit ou frauduleux à l’élément en questionfrauduleux. 6.3.27.3.2. En cas de blocage, nous vous informerons, si possible à l’avance, du blocage et des raisons de ce blocage, sauf si une telle information entre en conflit avec des considérations de sécurité objectivement justifiées ou si elle est restreinte ou interdite par les lois ou réglementations applicables. Nous levons le blocage dès qu’il n’est plus justifié.

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Samples: Conditions Générales Commerçant Payconiq