Cahier des charges. Il est conseillé au CLIENT de remettre au PRESTATAIRE un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE.
Cahier des charges. Annexe à l’Agrément qui définit et encadre les missions de VALOBAT en tant qu’éco-organisme agréé dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs concernant les PMCB.
Cahier des charges arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Cahier des charges désigne les documents fonctionnels et techniques produits et validés au cours des Projets et qui décrivent les Paramétrages et Développements Spécifiques à réaliser pour fournir la Solution.
Cahier des charges. Annexe I à l’arrêté du 10 juin 2022 (NOR : TREP2129879A) qui définit et encadre les missions des éco-organismes agréés sur la filière REP PMCB, dont VALOBATfait partie. L’Adhérent est invité à en prendre connaissance et déclare le connaître.
Cahier des charges. Pour la réalisation du contrôle des Activations, les valeurs de puissance active remontées par le Titulaire seront arrondies au MW près. Le contrôle de l’interruption et du délai de mise en œuvre de l’Activation est réalisé en contrôlant que sur chaque Pas 2 Secondes de la période de contrôle, la Puissance active remontée par le Titulaire. - Si la puissance active totale des Sites engagés est inférieure ou égale à [PIC + P. Plafond] au moment de l’activation : la puissance active doit être inférieure ou égale à Pplaf pendant toute la durée de l’activation. - Si la puissance active totale des sites engagés est supérieure à [PIC + P. Plafond] au moment de l’activation : La différence entre la puissance active instantanée avant l’activation et la puissance active instantanée après l’activation doit être supérieure ou égale à la PIC ; et ce pendant toute la durée de l’activation. La période de contrôle est la suivante : ]P2S(J)Hint+5s ; P2S(J)HFin[ Le non-respect de : - la condition de l’interruption définie à l’article 9.2.1 pour un Pas 2 Secondes de la période de contrôle, ou de - la condition du délai de mise en œuvre définie à l’article 8.1.1, est considéré comme une Défaillance de type Exécution Défaillante, dont le traitement est précisé à l’article 10.1.
Cahier des charges le Cahier des Charges est réputé annexé au présent Contrat par référence. Fait à [●], en deux (2) exemplaires originaux, le [●]
Cahier des charges désigne le cahier des charges relatif à la Procédure de Xxxx en Concurrence et au Projet, établi par la ministre chargée de l’énergie et notifié aux Candidats à l’issue du dialogue concurrentiel conformément à l’article R. 000-00-00 du code de l’énergie.
Cahier des charges. (Appel d’offres ouvert n° 2013-05/IT-DEV)
Cahier des charges. (appel d'offres n° [00607 du 14/05/2013) qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après dénommé «le contrat»). - Les dispositions des conditions particulières prévalent sur celles des autres parties du contrat. - Les dispositions des conditions générales prévalent sur celles du modèle de bon de commande (annexe 1). - Les dispositions du modèle de bon de commande (annexe 1) prévalent sur celles des autres annexes. - Les dispositions du cahier des charges (annexe II) prévalent sur celles de l'offre (annexe III). - Les dispositions du contrat prévalent sur celles des bons de commande. Sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le présent contrat sont réputés s'expliquer mutuellement. Toute ambiguïté ou divergence à l'intérieur d'une même partie ou entre parties distinctes sera explicitée et corrigée par une instruction écrite du SEAE, sans préjudice des droits mentionnés à l'article I.7 si le contractant conteste une telle instruction.