Calcul de la redevance Clauses Exemplaires

Calcul de la redevance. Par le présent contrat, le Porteur de Projet consent à céder au Souscripteur une part de ses Revenus, appelée Redevance équivalent à : 10% (DIX POURCENTS) du chiffre d’affaire annuel, ci-après désignée la « Redevance ». La Redevance est cédée au Souscripteur à proportion de la somme versée lors de la Souscription. Ainsi, la Redevance « R » est calculée de la manière suivante : R= % × (CA HT ou montant cession des titres) × montant de la souscription.

Calcul de la redevance. La redevance annuelle comprendra :  Le montant des annuités (intérêts et amortissement) dues par le Propriétaire pour la période annuelle en cours en vue du remboursement des emprunts contractés pour la construction des bâtiments, objet de la présente convention et actés en préambule et à l’article 1, et toutes les charges y afférentes. Le montant des annuités sera susceptible d'ajustement annuel en fonction de la nature des prêts obtenus (prêt à taux révisable par exemple) ou la durée des prêts pourra être éventuellement allongée en fonction de la nature de ces prêts obtenus (prêts à annuités constantes et à durée variable). En cas de nouvel investissement lié notamment à des travaux de réhabilitation, de transformation ou d'amélioration, les nouvelles annuités correspondant à ces investissements financés par des emprunts viendront s'ajouter aux précédentes, sans remettre en cause la durée de la présente convention. Les conditions de ces nouveaux emprunts négociées par Le Propriétaire seront avant signature soumises à l’accord du Gestionnaire. En cas de renégociation d’un de ces emprunts ayant permis de financer l’investissement initial ou tout autre investissement et ayant une répercussion sur le montant de la redevance, les conditions de ce ou ces nouveaux emprunts seront soumises à l’accord du Gestionnaire.  Les frais généraux du Propriétaire, à concurrence de 0,30% du prix de revient total de l'opération réajusté tous les ans sur la base des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La date de référence de l’indice est celle du deuxième trimestre de l’année précédente. Ainsi, par exemple, pour le calcul du loyer de l’année 2019 (à savoir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) : la date de référence de l’indice est celui du 2e trimestre 2018. Le réajustement sera fait à partir de la moyenne des indices du 2e trimestre 2018, du 1er trimestre 2018, du 4e trimestre 2017 et du 3e trimestre 2017. En ce qui concerne l’indice de départ initial sur lequel sera calculé l’ensemble des réajustements, il sera égal à la moyenne des indices de quatre trimestres : deux concernent les premiers trimestres de l’année précédant la mise à disposition (année N) et les deux autres concernent les derniers trimestres...

Calcul de la redevance. La redevance de maintenance Full Service est calculée par année civile, en tenant compte d’un nombre annuel forfaitaire d’heures d’utilisation, des options spécifiées à l’article 5 ci avant et des conditions d’utilisation mentionnées en annexe(s). Pour toute période inférieure à un mois, la redevance full service est déterminée au prorata temporis d’un mois complet (redevance ÷ 30 X nombre de jours). Toute modification significative, notamment des conditions d’utilisation donnera lieu à une actualisation de(s) l’annexe(s) et des redevances afférentes. Si la durée mensuelle maximale d’utilisation du matériel indiquée dans le contrat est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une facturation supplémentaire selon le taux spécifié en annexe(s) révisé de l’indexation de la redevance. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme du contrat. Aucune sous-utilisation ne donnera droit à un quelconque crédit. Pour les prestations supplémentaires non convenues, par le présent contrat, le tarif Jungheinrich France en vigueur s’appliquera. La redevance a été établie en fonction du régime fiscal applicable à la date de signature du présent contrat. Si ce régime fiscal ou les taux actuels des taxes applicables venaient à être modifiés de quelque façon que ce soit au cours de la durée du présent contrat, Jungheinrich France serait libre de modifier la redevance pour tenir compte de ces modifications. La redevance de maintenance UseFull est basée sur forfait mensuel, établi en fonction du Matériel et de la facturation des heures effectuées.

Calcul de la redevance. Par les présentes, le Gestionnaire Immobilier consent à céder au Souscripteur le Revenu Net issu du Bien immobilier à financer à proportion du nombre de Bricks qu’il possède (la « Redevance »). La Redevance est calculée de la manière suivante : de paiement en ligne distribués sur le Site de l’Intermédiaire.