Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf cent trente-huit mille euros (6.938.000) euros. Il est divisé en six millions neuf cent trente-huit mille euros (6.938.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro, intégralement libérées. »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf cent trenteUN MILLION DEUX CENT QUARANTE-huit mille TROIS MILLE DEUX CENT HUIT euros (6.938.000) euros1.243.208 €). Il est divisé en six millions neuf cent trenteUN MILLION DEUX CENT QUARANTE-huit mille euros (6.938.000) TROIS MILLE DEUX CENT HUIT actions d’une de 1 euro de valeur nominale d’un (1) eurochacune, intégralement entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf vingt-et-un mille huit cent trentequatre-huit mille vingt-seize euros (6.938.000) euros21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six millions neuf cent trente-huit mille euros cents (6.938.0002.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (10,01 €) euroentièrement libérées, intégralement libéréesdont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification. ».

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de douze millions sept cent quatre-vingt-neuf mille six cent soixante-douze euros et trente centimes (12.789.672,30 €) correspondant à: - (cent vingt-sept millions neuf huit cent trentequatre-huit vingt-seize mille euros sept cent treize (6.938.000127.896.713) euros. Il est divisé en six millions neuf cent trente-huit mille euros AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (6.938.0000,10 €) actions ; - une (1) ADP O d’une valeur nominale d’un euro (1) euro, 1 €). Le capital social a été intégralement libérées. »libéré.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf vingt-et-un mille huit cent trentequatre-huit mille vingt-seize euros (6.938.000) euros21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six millions neuf cent trente-huit mille euros cents (6.938.0002.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (10,01 €) euroentièrement libérées, intégralement libérées. dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social social, libéré intégralement, est fixé à la somme de soixante-quatre millions six cent vingt-quatre mille quatre cent vingt-six euros et quarante centimes (64.624.426,40 €) divisé en six cent quarante-six millions neuf deux cent trentequarante-huit quatre mille euros deux cent soixante-quatre (6.938.000646.244.264) eurosactions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune. Il est divisé en six millions neuf cent trente-huit mille euros (6.938.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro, intégralement libérées. »:

CAPITAL SOCIAL. Le capital social de la Société est fixé à la date des présentes à la somme de six millions neuf cent trente-neuf-millions cinquante-quatre mille huit mille euros cent soixante-trois (6.938.000139.054.863) euros. Il est divisé en six millions neuf cent trente-huit mille euros (6.938.000) 130.150 actions d’une seule catégorie de mille soixante huit euros et quarante-deux centimes (1.068,42) de valeur nominale d’un (1) euro, intégralement libéréesnominale. »La participation des Actionnaires du Collège Public devra toujours être supérieure à 50% du capital social et celle des Actionnaires du Collège Privé supérieure à 15% du capital social.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de six cent dix millions neuf trois cent trentedeux mille deux cent quatre-huit mille vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (6.938.000) euros110.302.290,90 €). Il est divisé en six cent vingt-deux millions neuf cinq cent trentecinquante-huit mille euros cent une (6.938.000122.558.101) actions d’une de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) de valeur nominale d’un chacune, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (1) euro, intégralement libérées. »Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de un milliard deux cent vingt-cinq millions quatre cent quarante mille six millions neuf cent trentequarante-huit mille deux euros (6.938.000) euros1.225.440.642€). Il est divisé en six huit cent seize millions neuf cent trentesoixante mille quatre cent vingt-huit mille euros (6.938.000816.960.428) actions d’une valeur nominale d’un euro et cinquante centimes d’euro (11,50€) eurochacune, intégralement libéréesentièrement libérées et toutes de même catégorie. »