Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 €). Il est divisé en 20 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX la somme de MILLE EUROS (2.000 1 000 €). Il est divisé en 20 CENT (100) parts sociales de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts socialesDIX EUROS (10 €) chacune de valeur nominale, numérotées 1 à 100, intégralement souscrites et entièrement libérées et qui sont réparties de la manière suivante : • La société QUANTEL MEDICAL est titulaire de : CENT PARTS......................................................................................... 100 parts Numérotées de 1 à 19, ci 19 100 Total égal au nombre de parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.: CENT PARTS 100 parts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX la somme de MILLE EUROS (2.000 1.000 €). Il est , divisé en 20 DIX (10) parts sociales de CENT EUROS (100 euros €) de nominal chacune, numérotées de 1 à 10 inclus, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX- A la société HFS, dix-neuf A concurrence de DEUX (2) parts sociales, numérotées de 1 à 192 inclus, ci 19 Ci 2 - A Monsieur Xxxx XXXXXX, A concurrence de HUIT (8) parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINATsociales, une part socialenumérotées 3 à 10 inclus, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts Ci 8 TOTAL égal au nombre de la société demeurent inchangées.parts composant le capital social 10

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX la somme 5.000,00 € (CINQ MILLE EUROS (2.000 €EUROS). Il est divisé en 20 5.000 (CINQ MILLE) parts sociales de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts sociales1,00 € (UN EURO) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 195.000, entièrement souscrites, intégralement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : 1. Monsieur XXXXXXX Xxxxxxxx A concurrence de QUATRE MILLE CINQ CENTS parts sociales, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci Numérotées de 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.à 4.500 inclus 4.500 parts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX la somme de MILLE EUROS (2.000 1 000 €). Il est divisé en 20 CENT (100) parts sociales de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts socialesDIX EUROS (10 €) chacune de valeur nominale, numérotées 1 à 100, intégralement souscrites et entièrement libérées et qui sont réparties de la manière suivante : CENT PARTS......................................................................................... 100 parts Numérotées de 1 à 19, ci 19 100 Total égal au nombre de parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions : CENT PARTS 100 parts » Cette résolution est adoptée à l’unanimité des statuts de la société demeurent inchangées.associés Es qualités Es qualités

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX la somme de VINGT MILLE EUROS (2.000 20 000,00 €). Il est ) et divisé en 20 cent (100) parts égales de 100 Deux Cents (200) euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts socialesentièrement souscrites, numérotées de 1 à 19100 inclus, attribuées aux associés en rémunération de leurs apports : - Madame Xxxxxxxxx XXXXXX, à concurrence de Cinquante et une parts sociales numérotées de 1 à 51 inclus, ci 19 51 parts - Monsieur Xxxx XXXX, à concurrence de Quarante Neuf parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20numérotées de 52 à 100 inclus, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.49 parts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS la somme de cinquante mille euros (2.000 50.000 €). Il est divisé en 20 cinquante mille (50.000) parts sociales de 100 euros un (1 €) euro chacune, lesquelles sont entièrement souscrites et attribuées comme suit aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-OPPCI GENERATIONS 2 Quarante neuf mille neuf cent quarte vingt dix- neuf (49.999) parts sociales PROPCO RENO+ Une (1) part sociale Total des parts sociales Cinquante mille (50.000) parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS la somme de cinquante mille euros (2.000 50.000 €). Il est divisé en 20 cinquante mille (50.000) parts sociales de 100 euros un (1 €) euro chacune, lesquelles sont entièrement souscrites et attribuées comme suit aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir : − Monsieur Xxxxxx XXXXXOPPCI GENERATIONS 2 Quarante neuf mille neuf cent quarte vingt dix- neuf (49.999) parts sociales Proco Centre-XXXXXXXXXX, dix-neuf France Une (1) part sociale Total des parts sociales Cinquante mille parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS la somme de cinquante mille euros (2.000 50.000 €). Il est divisé en 20 cinquante mille (50.000) parts sociales de 100 euros un (1 €) euro chacune, lesquelles sont entièrement souscrites et attribuées comme suit aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-OPPCI GENERATIONS 2 Quarante neuf parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 mille neuf cent quarte vingt dix- neuf (49.999) parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 PROPCO RENO+ Une (1) part sociale Les autres dispositions Total des statuts de la société demeurent inchangées.parts sociales Cinquante mille (50.000) parts sociales »

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 1.000 €). Il est divisé en 20 100 parts de 100 10 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXXMadame Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, quarante-XXXXXXXXXX, dix-neuf cinq parts sociales, numérotées de 1 à 1945, ci 19 45 parts sociales − Madame Xxxxxxx XXXXX, quarante-cinq parts sociales, numérotées de 46 à 90, ci 45 parts sociales − La société « PHARMACIE BASSE-CATHALINATCHAPELAIN ROCHE », une part socialedix parts sociales, numérotée 20Numérotées de 91 à 100, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.10 parts sociales

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS fixé à la somme de 1.000 (2.000 €). Il est divisé MILLE) euros, divisé en 20 100 (CENT) parts sociales de 100 euros 10 (DIX) euro de valeur nominale chacune, lesquelles sont attribuées comme suit numérotées de 1 à 100 et attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, à savoir : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf ● La société APM Patrimoine ............................50 parts sociales ; numérotées de 1 à 50 inclus ; ● Madame Xxxxx XXXXXXX 50 parts sociales ; numérotées de 51 à 100 inclus ; TOTAL des parts sociales composant le capital social 100 parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €)2 000) euros. Il est divisé en 20 200 parts de 100 10 euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 19200, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts intégralement libérées lors de la société demeurent inchangées.constitution et réparties entre les associés en fonction de leurs apports respectifs : - Madame Xxxxx XXXXX 102 parts Numérotées de 1 à 102 - Monsieur Xxxx-Xxxxxxx XXXXX 98 parts Numérotées de 103 à 200

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 €). Il est divisé en 20 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXX, dix-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.sociale

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000 €)500 euros. Il est divisé en 20 10 parts sociales de 100 euros 50 euro chacune, lesquelles sont attribuées comme suit : − Monsieur à Xx Xxxxxx XXXXX-XXXXXXXXXXXxxxx Edouard BENOIT , dix-neuf 9 parts à Mlle Xxxxxxx Xxxxxxxxx XXXXXXX , 1 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 parts sociales, numérotées de 1 à 19, ci 19 parts sociales − La société PHARMACIE BASSE-CATHALINAT, une part sociale, numérotée 20, ci 1 part sociale Les autres dispositions des statuts de la société demeurent inchangées.