Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent dix millions trois cent deux mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) de valeur nominale chacune, libérées en totalité et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de cent dix douze millions trois huit cent deux mille neuf cent vingt euros (112.802.920,00 €), divisé en onze millions deux cent quatre-vingt-dix euros et vingt mille deux cent quatre- vingt-douze (11.280.292) Actions de dix centimes (110.302.290,90 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une (122.558.10110) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €) euros de valeur nominale chacune, libérées en totalité intégralité à la souscription et réparties en trois plusieurs catégories d’actions d’Actions ainsi qu’il suit : (Pouvoir pour l’accomplissement soumises aux stipulations statutaires et dont les caractéristiques respectives figurent à l’Article 11 des formalités légales)Statuts. ».

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à deux millions sept cent dix millions trois cent deux cinquante mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 2.750.000 €). Il est divisé en cent vingt-deux millions sept mille cinq cent cinquante-huit mille cent une cents (122.558.10127.500) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros cent (0,90 €100) euros de valeur nominale chacunenominale, libérées en totalité à hauteur de la moitié lors de la constitution. La Société peut émettre toutes valeurs mobilières définies à l’article L. 211-2 du Code monétaire et réparties en trois catégories d’actions : financier, donnant accès (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales)immédiatement ou à terme) au capital ou à l’attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social de la Société est fixé à la date des présentes à la somme de cent dix trente-neuf-millions cinquante-quatre mille huit cent soixante-trois cent deux mille deux cent quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-dix centimes (110.302.290,90 €)139.054.863) euros. Il est divisé en cent vingt130.150 actions d’une seule catégorie de mille soixante huit euros et quarante-deux millions cinq cent cinquante-huit mille cent une centimes (122.558.101) actions de quatre-vingt-dix centimes d’euros (0,90 €1.068,42) de valeur nominale chacune, libérées en totalité nominale. La participation des Actionnaires du Collège Public devra toujours être supérieure à 50% du capital social et réparties en trois catégories d’actions : (Pouvoir pour l’accomplissement celle des formalités légales)Actionnaires du Collège Privé supérieure à 15% du capital social.