Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept cent neuf mille trois cent vingt euros (709.320 €), divisé en sept cent neuf mille trois cent vingt (709.320) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 30 Novembre 2022

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quarante-sept cent neuf mille trois cent vingt euros cinq cents (709.320 €), 547.500) euros. Il est divisé en sept cinq millions quatre cent neuf soixante-quinze mille trois cent vingt (709.3205.475.000) actions d'une de 0,10 euro de valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement toutes de même catégorie, intégralement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2.libérées. "

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Samples: Procès Verbal Des Décisions De l'Associé Unique en Date

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept deux cent neuf cinquante mille trois cent vingt euros (709.320 250.000 €), . Il est divisé en sept deux cent neuf cinquante mille trois cent vingt actions (709.320250.000) actions d'une valeur nominale d’un euro (11 €) euro de nominal chacune, entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2libérées intégralement à la constitution, toutes de même catégorie.

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Samples: www.pappers.fr

CAPITAL SOCIAL. (a) Le capital social est fixé s’élève à la somme de sept deux cent neuf quatre vingt deux mille trois deux cent vingt euros un (709.320 €)282.201) euros, divisé en sept deux cent neuf quatre vingt deux mille trois deux cent vingt un (709.320282.201) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2.libérées, comprenant:

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Samples: www.pappers.fr