Common use of CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept cent neuf mille trois cent vingt euros (709.320 €), divisé en sept cent neuf mille trois cent vingt (709.320) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associés

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept quatre-vingt-douze millions huit cent neuf quarante-six mille trois cent vingt et un euros (709.320 92.846.121 €), . Il est divisé en sept quatre-vingt-douze millions huit cent neuf quarante-six mille trois cent vingt et une (709.32092.846.121) actions d'une valeur nominale d’un de (1un) 1 euro chacune, entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2toutes de même catégorie, intégralement libérées.

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Samples: Decisions of the Sole Shareholder

CAPITAL SOCIAL. Le capital social social, libéré intégralement, est fixé à la somme de sept soixante-quatre millions six cent neuf vingt-quatre mille trois quatre cent vingt vingt-six euros et quarante centimes (709.320 64.624.426,40 ), ) divisé en sept six cent neuf quarante-six millions deux cent quarante-quatre mille trois deux cent vingt soixante-quatre (709.320646.244.264) actions d'une de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement souscrites et réparties . Il est divisé en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2.:

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Samples: Proces Verbal Des Décisions Unanimes Des Associés

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros (21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille trois cent vingt euros six cents (709.320 €), divisé en sept cent neuf mille trois cent vingt (709.3202.189.600) actions d'une ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (10,01 €) euro chacuneentièrement libérées, entièrement souscrites dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification. ».

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Samples: Decision of the President

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de douze millions sept cent quatre-vingt-neuf mille trois six cent vingt soixante-douze euros et trente centimes (709.320 12.789.672,30 ), divisé en ) correspondant à: - (cent vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent neuf mille trois cent vingt treize (709.320127.896.713) actions d'une AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) ; - une (1) ADP O d’une valeur nominale d’un euro (1) euro chacune, entièrement souscrites et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2€). Le capital social a été intégralement libéré.

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Samples: Mergers & Acquisitions

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de sept vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros (21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille trois cent vingt euros six cents (709.320 €), divisé en sept cent neuf mille trois cent vingt (709.3202.189.600) actions d'une ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (10,01 €) euro chacuneentièrement libérées, entièrement souscrites dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et réparties en 547.140 ADP 1 et 162.180 ADP 2cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

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Samples: Decision of the President