Changement de prix. En cas de changement de prix entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. XXXxxxxx se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente
Changement de prix. Le tarif applicable au contrat est susceptible d’évoluer suite à une décision des pouvoirs publics. Les modifications de prix sont applicables au cours du contrat et font l’objet d’une information générale. Sur la facture apparaît simultanément des consommations payables à l’ancien tarif et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon une répartition forfaitaire proportionnelle à la durée de chaque période écoulée.
Changement de prix. OVHcloud se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de sept (7) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de Gestion. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles rendant l'exécution excessivement onéreuse pour OVHcloud qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque.
Changement de prix. En cas de changement de prix, qu’elle qu’en soit l’origine, lorsqu’un relevé de consommations comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. Lorsqu’une facture comporte, suite à un changement de prix, l’Abonnement et les consommations payables à un ancien prix et à un nouveau prix, une répartition en fonction de la durée de chaque période écoulée est effectuée.
Changement de prix. En cas de modification des prix entre deux facturations, le relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables à l’ancien prix et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon une répartition forfaitaire en proportion de la durée de chaque période écoulée. Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et font l’objet d’une information générale.
Changement de prix. Le Vendeur peut modifier les prix énoncés aux Conditions générales en tout temps en produisant à l’Acheteur, au moins 15 jours avant la date de prise d’effet du changement de prix, un avis écrit l’informant du changement. Les prix applicables sont ceux qui sont en vigueur le jour de l’expédition. Si un prix courant ou une proposition de changement de prix est interdit, limité ou réduit par une loi, un décret, une ordonnance ou un règlement adopté ou promulgué après la date de la modification, le Vendeur pourra résilier le présent contrat sur préavis écrit de 30 jours à l’Acheteur.
Changement de prix. En cas de modification tarifaire en cours de contrat, ENERGIS informera le client conformément à l'article 15. En cas de modification de tarif entre deux facturations, la facture comportera simultanément des consommations payables à l'ancien et au nouveau tarif, le montant facturé sera alors calculé selon une répartition forfaitaire en proportion de la durée de chaque période écoulée (principe du prorata temporis).
Changement de prix. En cas de modification de tarif entre deux facturations, la facture comportera simultanément des consommations payables à l’ancien et au nouveau tarif ; le montant facturé sera alors calculé selon une répartition forfaitaire en proportion de la durée de chaque période écoulée (principe du prorata temporis).