Changement de prix. En cas de changement de prix entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations d’électricité comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. En cas de changement de prix, qu’elle qu’en soit l’origine, lorsqu’un relevé de consommations comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée.
Changement de prix. Lorsqu’une facture comporte, suite à un changement de prix, l’Abonnement et les consommations payables à un ancien prix et à un nouveau prix, une répartition en fonction de la durée de chaque période écoulée est effectuée.
Changement de prix. XXXxxxxx se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente
Changement de prix. Le tarif applicable au contrat est susceptible d’évoluer suite à une décision des pouvoirs publics. Les modifications de prix sont applicables au cours du contrat et font l’objet d’une information générale. Sur la facture apparaît simultanément des consommations payables à l’ancien tarif et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon une répartition forfaitaire proportionnelle à la durée de chaque période écoulée.
Changement de prix. OVH se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. Dans cette hypothèse et sous réserve de l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de Gestion. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil. Dans ce cas, il est fait application des dispositions dudit article.
Changement de prix. En cas de modification des prix entre deux facturations suite à une décision des pouvoirs publics, le relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables à l’ancien prix et au nouveau. Le montant facturé est alors calculé selon un prix moyen tenant compte de la répartition en proportion de la durée de chaque période écoulée. Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et font l’objet d’une information générale.
Changement de prix. 3.1 Riviera Voyages se réserve le droit de modifier les indications de prix figurant sur ses prospectus, annonces et catalogues, et s’engage à communiquer ces changements au voyageur avant la réservation.
3.2 Il peut arriver exceptionnellement que le
a) une augmentation du coût de transport (y compris le prix du carburant) ;
b) une modification des taux de change qui s’appliquent au voyage
3.3 Une hausse du prix de plus de 10% est considérée comme une modification essentielle du contrat ; dans ce cas :
a) Le voyageur peut accepter la modification du contrat
b) Le voyageur peut annuler le contrat, sans taxe administrative, par avis recommandé dans les 5 jours après réception de la communication, et Riviera Voyages rembourse le montant que le voyageur a éventuellement déjà payé pour le voyage
c) Le voyageur peut faire savoir par avis recommandé dans les 5 jours après réception de la communication qu’il désire participer à un voyage de remplacement équivalent proposé par Riviera Voyages.
Changement de prix. En cas de modification de tarif entre deux facturations, la facture comportera simultanément des consommations payables à l’ancien et au nouveau tarif ; le montant facturé sera alors calculé selon une répartition forfaitaire en proportion de la durée de chaque période écoulée (principe du prorata temporis).
Changement de prix. En cas de modification des Prix entre deux (2) facturations, la consommation entre deux relèves est alors répartie et facturée au prorata de chaque période écoulée entre l’ancien et le nouveau Prix.