CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est fait et accepté aux conditions suivantes : Concernant le Preneur Le Preneur prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance, étant précisé que ceux-ci seront meublés. Le Preneur supportera les réparations d’entretien de toute nature ainsi que les grosses réparations définies par l’article 606 du Code Civil. Il est précisé que tous les éventuels travaux de mise en conformité des bâtiments imposés par une évolution des normes dans le domaine d’activité du Preneur sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il respectera le règlement de copropriété de l’immeuble et son règlement intérieur. Il supportera toutes ces dépenses à travers les millièmes de charges attachés aux lots loués. Le Preneur entretiendra les logements et leur mobilier en bon état de réparation locative ou de menu entretien. Il les rendra, à la sortie, en bon état d’entretien. Il sera dressé un état des lieux contradictoire entre les parties, lors de la fin dudit contrat. Le Preneur pourra installer toute enseigne extérieure indiquant son activité, à la condition expresse d’obtenir les autorisations administratives et de copropriété. Cette installation sera, bien entendu, réalisée aux frais du Preneur et entretenue en parfait état. xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Il garantira également les risques de responsabilité civile et tous risques spéciaux inhérents à son activité professionnelle et à son occupation des lieux. Il devra justifier de ces assurances et de l’acquit des primes à toute réquisition du Bailleur.
CHARGES ET CONDITIONS. La présente cession est consentie de part et d’autre sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
CHARGES ET CONDITIONS. Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à respecter :
CHARGES ET CONDITIONS. 1) Concernant LA SOCIETE DE GESTION - ETAT DES LIEUX : il prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance. - MOBILIER : Elle fournira tout le mobilier, ainsi que l’ensemble de l’équipement (vaisselles, électro-ménager, linge…) nécessaire pour l’utilisation en location saisonnière. - ENTRETIEN ET REPARATION : il les entretiendra en bon état de réparations locatives ou de menu entretien et les rendra à sa sortie en bon état de réparations locatives. - CHANGEMENT DE DISTRIBUTION : il ne pourra faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du PROPRIETAIRE BAILLEUR, aucune démolition, aucun percement de murs ou de cloisons, ni aucun changement de distribution. En cas d’autorisation, ces travaux auront lieu sous la surveillance de l’architecture du PROPRIETAIRE BAILLEUR dont les horaires seront à la charge de la SOCIETE DE GESTION. - AMELIORATIONS : tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par la SOCIETE DE GESTION, même avec l’autorisation du PROPRIETAIRE BAILLEUR, resteront en fin de bail la propriété de ce dernier sans indemnités. - JOUISSANCES DES LIEUX : la SOCIETE DE GESTION devra jouir des lieux en bon père de famille, se conformer au règlement de l’immeuble et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants, notamment il devra prendre toutes précautions pour éviter tous bruits et odeurs et l’introduction d’animaux nuisibles, se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, et veiller à toutes les règles de l’hygiène, de la salubrité.
CHARGES ET CONDITIONS i. En ce qui concerne l’Apajh 80 Les présents apports sont faits sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et notamment sous celles suivantes, que Xxxxxxxx Xxxxxxx, en sa qualité de Président de l’association Apajh 80 oblige celle-ci à accomplir et exécuter, à savoir : - l’association Apajh 80 prendra les biens et droits avec tous ses éléments corporels et incorporels dans l’état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir demander aucune discussion, division ou indemnité pour quelque cause que ce soit ; - l’association Apajh 80 exécutera à compter de la même date tous les marchés et les conventions intervenus avec les tiers, relativement à l’exploitation des biens et droits qui lui seront apportés, ainsi que toutes les polices d’assurance et tous les abonnements qui auraient pu être contractés ; - l’association Apajh 80 sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances de l’association Som’Dys ; - l’association Apajh 80 supportera et acquittera, à compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impôts, contributions, taxes et cotisations, redevances ; d’abonnement, ainsi que toutes autres charges de toutes natures, ordinaires ou extraordinaire, qui sont ou seront inhérentes à l’exploitation des biens et droits objets de l’apport de fusion ; - l’association Apajh 80 sera tenue à l’acquit de la totalité du passif de l’association Som’Dys dans les termes et conditions où il deviendra exigible, au paiement de tous les intérêts et à l’exécution de toutes les conditions d’actes ou de titres de créances pouvant exister, sauf à obtenir, de tout créancier, tous accords modificatifs de ces termes et conditions ; - l’association Apajh 80 supportera les obligations et bénéficiera des droits attachés aux contrats d’apport avec droit de reprise de Som’Dys. Cette création se traduira en particulier par la création des comptes comptables et d’un compte bancaire correspondant. Les présents apports sont faits sous garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, et en outre sous celles qui figurent dans le présent acte. - s’oblige à fournir à l’association Apajh 80 tous les renseignements dont cette dernière pourrait avoir besoin, à lui assurer toutes les signatures et à lui apporter tous les concours utiles pour lui assurer vis à vis de quiconque la transmission des biens et des droits compris dans les apports et l’entier effet des...
CHARGES ET CONDITIONS. Il est expressément convenu ce qui suit :
CHARGES ET CONDITIONS. I - A la charge du preneur
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent contrat est fait aux charges et conditions suivantes, que le client s’oblige à respecter et accomplir exactement sous peine de dommages et intérêts et de résiliation des présentes si bon semble à l’exploitant.
CHARGES ET CONDITIONS. 1. Le locataire ne pourra sous-louer sans le consentement exprès et par écrit du bailleur. De même, il ne pourra céder son droit au présent bail sans le consentement du bailleur.
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit, et, en outre, sous celles suivantes que le preneur s'oblige à exécuter sans pouvoir exiger aucune indemnité ni diminution du loyer ci-après fixé.