CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est fait et accepté aux conditions suivantes : Le Preneur prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance, étant précisé que ceux-ci seront en état neuf et meublés, suivant le descriptif joint aux présentes. Le Preneur supportera les réparations d’entretien de toute nature ainsi que les grosses réparations définies par l’article 606 du Code Civil. Il est précisé que tous les éventuels travaux de mise en conformité des bâtiments imposés par une évolution des normes dans le domaine d’activité du Preneur sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il respectera le règlement de copropriété de l’immeuble et son règlement intérieur. Il supportera toutes ces dépenses à travers les millièmes de charges attachés aux lots loués. Le Preneur entretiendra les logements et leur mobilier en bon état de réparation locative ou de menu entretien. Il les rendra, à la sortie, en bon état d’entretien. Il sera dressé un état des lieux contradictoire entre les parties, lors de la fin dudit contrat. Le Preneur pourra installer toute enseigne extérieure indiquant son activité, à la condition expresse d’obtenir les autorisations administratives et de copropriété. Cette installation sera, bien entendu, réalisée aux frais du Preneur et entretenue en parfait état. Il garantira également les risques de responsabilité civile et tous risques spéciaux inhérents à son activité professionnelle et à son occupation des lieux. Il devra justifier de ces assurances et de l’acquit des primes à toute réquisition du Bailleur. xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
CHARGES ET CONDITIONS. Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à respecter :
CHARGES ET CONDITIONS. La présente cession est consentie de part et d’autre sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
CHARGES ET CONDITIONS. 1) Concernant LA SOCIETE DE GESTION - ETAT DES LIEUX : il prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance. - MOBILIER : Elle fournira tout le mobilier, ainsi que l’ensemble de l’équipement (vaisselles, électro-ménager, linge…) nécessaire pour l’utilisation en location saisonnière. - ENTRETIEN ET REPARATION : il les entretiendra en bon état de réparations locatives ou de menu entretien et les rendra à sa sortie en bon état de réparations locatives. - CHANGEMENT DE DISTRIBUTION : il ne pourra faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du PROPRIETAIRE BAILLEUR, aucune démolition, aucun percement de murs ou de cloisons, ni aucun changement de distribution. En cas d’autorisation, ces travaux auront lieu sous la surveillance de l’architecture du PROPRIETAIRE BAILLEUR dont les horaires seront à la charge de la SOCIETE DE GESTION. - AMELIORATIONS : tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par la SOCIETE DE GESTION, même avec l’autorisation du PROPRIETAIRE BAILLEUR, resteront en fin de bail la propriété de ce dernier sans indemnités. - JOUISSANCES DES LIEUX : la SOCIETE DE GESTION devra jouir des lieux en bon père de famille, se conformer au règlement de l’immeuble et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants, notamment il devra prendre toutes précautions pour éviter tous bruits et odeurs et l’introduction d’animaux nuisibles, se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, et veiller à toutes les règles de l’hygiène, de la salubrité.
CHARGES ET CONDITIONS. I - A la charge du preneur
CHARGES ET CONDITIONS. Il est expressément convenu ce qui suit :
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent contrat est fait aux charges et conditions suivantes, que le client s’oblige à respecter et accomplir exactement sous peine de dommages et intérêts et de résiliation des présentes si bon semble à l’exploitant.
CHARGES ET CONDITIONS. 1. Le locataire ne pourra sous-louer sans le consentement exprès et par écrit du bailleur. De même, il ne pourra céder son droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.
CHARGES ET CONDITIONS. A) CONCERNANT LE PRENEUR Le présent bail est consenti et accepté sous les conditions ordinaires et de droit, et en outre sous les conditions suivantes que le PRENEUR s’oblige à exécuter et accomplir, savoir :
CHARGES ET CONDITIONS. En ce qui concerne I’ association absorbante :