CHARGES ET CONDITIONS. 1) Concernant LA SOCIETE DE GESTION - ETAT DES LIEUX : il prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance. - MOBILIER : Elle fournira tout le mobilier, ainsi que l’ensemble de l’équipement (vaisselles, électro-ménager, linge…) nécessaire pour l’utilisation en location saisonnière. - ENTRETIEN ET REPARATION : il les entretiendra en bon état de réparations locatives ou de menu entretien et les rendra à sa sortie en bon état de réparations locatives. - CHANGEMENT DE DISTRIBUTION : il ne pourra faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du PROPRIETAIRE BAILLEUR, aucune démolition, aucun percement de murs ou de cloisons, ni aucun changement de distribution. En cas d’autorisation, ces travaux auront lieu sous la surveillance de l’architecture du PROPRIETAIRE BAILLEUR dont les horaires seront à la charge de la SOCIETE DE GESTION. - AMELIORATIONS : tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par la SOCIETE DE GESTION, même avec l’autorisation du PROPRIETAIRE BAILLEUR, resteront en fin de bail la propriété de ce dernier sans indemnités. - JOUISSANCES DES LIEUX : la SOCIETE DE GESTION devra jouir des lieux en bon père de famille, se conformer au règlement de l’immeuble et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants, notamment il devra prendre toutes précautions pour éviter tous bruits et odeurs et l’introduction d’animaux nuisibles, se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, et veiller à toutes les règles de l’hygiène, de la salubrité.
CHARGES ET CONDITIONS. Ce prêt à usage est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages, sous les clauses, charges et conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à respecter :
1) L’emprunteur prendra les biens prêtés dans leur état actuel, sans recours contre le prêteur pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes passives apparentes ou occultes et, enfin, d’erreur dans la désignation sus-indiquée.
2) Il veillera en bon père de famille à la garde et à la conservation des biens prêtés ; il s’opposera à tous empiètements et usurpations et, le cas échéant, en préviendra immédiatement le prêteur afin qu’il puisse agir directement.
3) Il devra tenir les biens prêtés pendant toute la durée du contrat en bon état de réparation locative et d’entretien. En outre et par dérogation à l’article 1890 du Code Civil, l’emprunteur aura à sa charge les grosses réparations citées aux articles 605 et 606 dudit Code Civil.
4) Il devra se faire assurer contre l’incendie et tous autres dégâts par une compagnie d’assurance solvable pour son mobilier et matériel, ainsi que contre les risques et le recours des voisins pendant toute la durée du prêt et en justifier à toute réquisition du prêteur.
5) Il acquittera pendant la duré du prêt à usage les contributions, impôts et charges afférents aux biens prêtés, et satisfera aux charges fixées par l’État et les collectivités locales, de sorte que le prêteur ne soit aucunement inquiété, ni recherché à ce sujet.
6) Il ne pourra faire dans les bâtiments faisant l’objet du prêt aucun changement de distribution, ni de percement de murs, planchers, cloisons, sans le consentement préalable du prêteur, et même dans ce cas, tous ces changements et améliorations, qui devront être exécutés sous la surveillance d’un architecte, devront à la fin du contrat de prêt, rester au prêteur, sans indemnité, à moins que ceci n’exige le rétablissement des lieux dans leur état primitif aux frais de l’emprunteur.
7) Il est prévu de convention expresse qu’en cas de sinistre dans les biens prêtés faisant l’objet du prêt à usage et dont la responsabilité n’incomberait pas au prêteur, toute indemnité due à l’emprunteur par toute compagnie d’assurance, et pour quelque cause que ce soit, sera affectée au privilège du prêteur, la présente convention valant en tant que de besoin transport à due concurrence des sommes qui pourront être dues.
8) L’emprunteur devra se conformer aux pres...
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est fait et accepté aux conditions suivantes : SPECIMEN Le Preneur prendra les lieux loués dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance, étant précisé que ceux-ci seront en état d’usage normal et meublés. Le Preneur supportera les réparations d’entretien de toute nature ainsi que les grosses réparations définies par l’article 606 du Code Civil. Il est précisé que tous les éventuels travaux de mise en conformité des bâtiments imposés par une évolution des normes dans le domaine d’activité du Preneur sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il respectera le règlement de copropriété de l’immeuble et son règlement intérieur. Il supportera toutes ces dépenses à travers les millièmes de charges attachés aux lots loués. Le Preneur entretiendra les logements et leur mobilier en bon état de réparation locative ou de menu entretien. Il les rendra, à la sortie, en bon état d’entretien. Il sera dressé un état des lieux contradictoire entre les parties, lors de la fin dudit contrat. Le Preneur pourra installer toute enseigne extérieure indiquant son activité, à la condition expresse d’obtenir les autorisations administratives et de copropriété. Cette installation sera, bien entendu, réalisée aux frais du Preneur et entretenue en parfait état. Il garantira également les risques de responsabilité civile et tous risques spéciaux inhérents à son activité professionnelle et à son occupation des lieux. Il devra justifier de ces assurances et de l’acquit des primes à toute réquisition du Bailleur.
CHARGES ET CONDITIONS. La présente cession est consentie de part et d’autre sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit et, en outre, sous celles suivantes, que le PRENEUR s'oblige à exécuter sans pouvoir exiger aucune indemnité ni diminution du loyer.
a) En ce qui concerne le mobilier
c) En ce qui concerne les biens immobiliers
CHARGES ET CONDITIONS. I - A la charge du preneur
1. Le preneur devra occuper ladite maison par lui-même. S’abstenant d’y mener des activités proscrites ou incompatibles.
CHARGES ET CONDITIONS. Il est expressément convenu ce qui suit :
a) Le preneur prendra les locaux selon un état des lieux accepté et validé d'un commun accord entre les parties. Au terme de la location, un état des lieux sera établi (annexe 2).
c) Le preneur remettra également les clés au représentant désigné* par la Commune, lors de l'état des lieux. Passé ce délai, le preneur devra payer à la Commune de Dieffenbach-au-Val, le prix d'une nouvelle location.
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent contrat est fait aux charges et conditions suivantes, que le client s’oblige à respecter et accomplir exactement sous peine de dommages et intérêts et de résiliation des présentes si bon semble à l’exploitant.
CHARGES ET CONDITIONS. 4.1 Cette location est consentie et acceptée de bonne foi entre les parties et en conformité des usages professionnels, sous les clauses, charges et conditions ci-après, que le locataire s’engage à respecter
4.2 Le loueur ne sera jamais responsable des vices cachés, méconnus de lui-même, affectant le bien prêté et le rendant impropre à sa destination et, par conséquent, ne sera pas non plus tenu d’indemniser le locataire du préjudice, quel qu’il soit, résultant de ces vices. Néanmoins, le locataire devra aviser le loueur de tout dommage causé au véhicule, dans les plus brefs délais de sa survenance.
4.3 Le locataire fera son affaire personnelle de la surveillance, de la direction et de l’utilisation conformément à leur destination.
4.4 Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement les recommandations et conseils d’utilisation du constructeur du véhicule dont s’agit, visés dans le manuel d’utilisation dont il reconnaît détenir un exemplaire et avoir pris connaissance, et s’interdire d’apporter aucune modification technique, aussi minime soit-elle, à ce véhicule,
4.5 Le loueur déclare que le véhicule a fait l’objet des révisions conformes aux cahiers des charges du constructeur.
4.6 Le locataire ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder, le véhicule objet des présentes, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ces biens. Le locataire ne pourra confier le véhicule qu’à des conducteurs agréés par le loueur de plus de 25 ans ayant au moins cinq années de permis B. A cet effet, il s’engage à se faire communiquer la copie de la carte d’identité et du permis de conduire de chaque conducteur..
CHARGES ET CONDITIONS. Le présent bail est consenti et accepté sous les charges, clauses et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et plus particulièrement clauses suivantes que la Preneur s'oblige à exécuter et à accomplir, indépendamment de celles pouvant résulter de la loi ou de l'usage, à savoir :