Clause de confidentialité. Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges de données informatisées, activités, installations, projets, savoir-faire, produits etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du Client. En conséquence, les parties s’engagent à: - tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie ; - ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l’exécution du contrat ; - ne pas effectuer de copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée du contrat et même après son échéance, et se porte fort du respect de cette obligation par l’ensemble de ses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.
Clause de confidentialité. 1. Le fournisseur devra garder secrets/secrètes toutes les spécifications et formules, tous les calculs et autres documents/informations qui lui seront transmis, et ne les utiliser que pour l’usage indiqué. Le fournisseur transmettra nos informations uniquement à des collaborateurs(trices) ayant obligation de garder le secret, et ne leur transmettra que celles requises pour la livraison à nous faire. Pour le cas où des tâches seraient confiées à un tiers, cela devra nous être auparavant indiqué, en mentionnant le nom et l’adresse dudit tiers ; Ce tiers devra lui aussi être soumis à l’obligation de garder le secret. Pour le cas où ledit tiers manquerait à cette obligation, le fournisseur nous cède dès maintenant tous les droits correspondants. Cette cession, nous l’acceptons.
Clause de confidentialité. Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées pour promouvoir le projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
Clause de confidentialité. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisé par écrit au préalable par l’autre partie ou qu’elle y ait été légalement obligé, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance. Elles n’utiliseront les informations reçues que pour l’exécution de la mission. Ces obligations de confidentialité persistent aussi longtemps que les informations gardent leur caractère confidentiel, y compris au delà de la date de fin du présent contrat.
Clause de confidentialité. Sans préjudice de l’article 6 ci-dessus, chaque Partie au Contrat s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de nature commerciale, industrielle, technique, financière, etc., et désignées par l’autre Partie comme étant des informations confidentielles. Les informations confidentielles ne peuvent être communiquées aux tiers qu’avec l’accord préalable de l’autre Partie. Ne sont pas visées par le présent article, les informations : - qui sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, antérieurement à leur divulgation par l’une des Parties, qui sont divulguées avec l’accord préalable écrit de l’autre Partie; Enovos Luxembourg S.A. Adresse postale: T (+352) 2737-1 XX Xxxxxxxxxx X00000 Xxxxx social : Enovos Luxembourg S.A. F (+000) 0000-0000 TVA LU 23238809 0, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx X- 0000 Xxxxxxxxxx xxxx@xxxxxx.xx N° d’établissement: 00116401/2 - qui sont réclamées par injonction judiciaire ou administrative; - qui sont déjà connues par la Partie recevant les informations au moment où celles-ci sont divulguées; - ou qui ultérieurement deviennent connues par une Partie en provenance d’une autre source que l’autre Partie ayant donné l’information, ce fait pouvant être prouvé par la Partie ayant reçu l’information.
Clause de confidentialité. 1. le coach est tenu au secret de la fonction - Il est tenu au respect de l'individu, de sa sphère privée et personnelle - de ses valeurs et de ses croyances - de le tenir informé de ses démarches, des objectifs à atteindre et des méthodes de travail misent en place.etc..
Clause de confidentialité. 9.1 : Les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution du présent contrat.
Clause de confidentialité. 9.1. Les Parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité. A ce titre, elles s'engagent à ne pas divulguer en tout ou partie les informations orales ou écrites, quel que soit le support, échangées dans le cadre des relations commerciales.
Clause de confidentialité. Aucune des Parties ni aucun membre de leur personnel ne communiquera à toute autre personne ou entité les informations confidentielles portées à sa connaissance par l’autre Partie durant la mise en œuvre du présent Accord, ni n’utilisera cette information dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'une autre entité. Cette disposition reste en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.
Clause de confidentialité. Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder confidentielles les informations désignées comme telles par l'autre Partie et auxquelles elle a accès à l'occasion de l'exécution du contrat. Chacune des Parties s'engage à faire respecter cette obligation par son personnel, ses services, ses filiales et sous-traitants éventuels. Cette obligation de confidentialité s’étend également aux consultants et auditeurs mandatés par l’une ou l’autre des Parties ainsi qu’à leur personnel. Les Parties veillent à inclure dans les contrats et marchés passés avec des tiers qu’ils souscrivent un engagement de confidentialité. Conformément à l’alinéa 3 du paragraphe 4ter de l’article 5 du Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/2338 précité, les contrats attribués directement en vertu du paragraphe 4bis de l’article 5 du même Règlement font l’objet d’une publication tout en tenant compte de la protection légitime des informations commerciales confidentielles et des intérêts commerciaux.