Clause de confidentialité. Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges de données informatisées, activités, installations, projets, savoir-faire, produits etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat sauf les informations qui sont généralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait du Client. En conséquence, les parties s’engagent à: - tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie ; - ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l’exécution du contrat ; - ne pas effectuer de copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de cette obligation de confidentialité, pendant toute la durée du contrat et même après son échéance, et se porte fort du respect de cette obligation par l’ensemble de ses salariés. Cette obligation est une obligation de résultat.
Clause de confidentialité. 1. Le fournisseur devra garder secrets/secrètes toutes les spécifications et formules, tous les calculs et autres documents/informations qui lui seront transmis, et ne les utiliser que pour l’usage indiqué. Le fournisseur transmettra nos informations uniquement à des collaborateurs(trices) ayant obligation de garder le secret, et ne leur transmettra que celles requises pour la livraison à nous faire. Pour le cas où des tâches seraient confiées à un tiers, cela devra nous être auparavant indiqué, en mentionnant le nom et l’adresse dudit tiers ; Ce tiers devra lui aussi être soumis à l’obligation de garder le secret. Pour le cas où ledit tiers manquerait à cette obligation, le fournisseur nous cède dès maintenant tous les droits correspondants. Cette cession, nous l’acceptons.
Clause de confidentialité. Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées pour promouvoir le projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
Clause de confidentialité. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisé par écrit au préalable par l’autre partie ou qu’elle y ait été légalement obligé, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance. Elles n’utiliseront les informations reçues que pour l’exécution de la mission. Ces obligations de confidentialité persistent aussi longtemps que les informations gardent leur caractère confidentiel, y compris au delà de la date de fin du présent contrat.
Clause de confidentialité. Sans préjudice de l’article 6 ci-dessus, chaque Partie au Contrat s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de nature commerciale, industrielle, technique, financière, etc., et désignées par l’autre Partie comme étant des informations confidentielles. Les informations confidentielles ne peuvent être com- Enovos Luxembourg S.A. Adresse postale : T (+352) 2737-1 XX Xxxxxxxxxx X00000 Xxxxx social : Enovos Luxembourg S.A. F (+000) 0000-0000 TVA LU 23238809 0, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx X- 0000 Xxxxxxxxxx xxxx@xxxxxx.xx N° d’établissement: 00116401/2 muniquées aux tiers qu’avec l’accord préalable de l’autre Partie. Ne sont pas visées par le présent article, les informations : - qui sont tombées dans le domaine public sans violation du présent Contrat, antérieurement à leur divulgation par l’une des Parties, qui sont divulguées avec l’accord préalable écrit de l’autre Partie; - qui sont réclamées par injonction judiciaire ou administrative; - qui sont déjà connues par la Partie recevant les informations au moment où celles-ci sont divulguées ; - ou qui ultérieurement deviennent connues par une Partie en provenance d’une autre source que l’autre Partie ayant donné l’information, ce fait pouvant être prouvé par la Partie ayant reçu l’information.
Clause de confidentialité. Aucune des Parties ni aucun membre de leur personnel ne communiquera à toute autre personne ou entité les informations confidentielles portées à sa connaissance par l’autre Partie durant la mise en œuvre du présent Accord, ni n’utilisera cette information dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'une autre entité. Cette disposition reste en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.
Clause de confidentialité. La SNCF et ses clients s’engagent à respecter le caractère confidentiel des informations contenues dans les contrats ou échangées à l’occasion de leur négociation. Le devoir de confidentialité subsiste pendant un an après la fin des contrats.
Clause de confidentialité. Le Prestataire Correspondances SASU s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir accès par le Client qui le concerne directement ou indirectement et qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation publique auparavant. Le Prestataire Correspondances SASU est astreint à un vrai secret professionnel, sa responsabilité pourra être recherchée à ce titre.
Clause de confidentialité. Les informations transmises par le Client à 2CBI sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le (ou les) biens livrable(s), réalisé(s) par 2CBI pour le compte du Client, est (sont) strictement confidentiel(s). 2CBI s’engage à ne pas le(s) diffuser sans accord exprès du Client. En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. 2CBI s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.
Clause de confidentialité. Chaque partenaire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre. Toute utilisation même partielle doit faire l’objet d’une autorisation formelle du partenaire dont émane l’information.