Clause d’imprévision. En cas de survenance d’un évènement extérieur à la volonté des parties compromettant l’équilibre du contrat au point de rendre préjudiciable, au Fabricant, l’exécution de ses obligations, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes et taxes, modification du cours des changes, évolution des législations, modification de la situation financière du Client. A défaut d’accord entre les parties, le Fabricant aura la faculté de mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois.
Clause d’imprévision. En cas de survenance d'un évènement extérieur à la volonté des parties compromettant l'équilibre du contrat au point de rendre préjudiciable à l'une des parties l'exécution de ses obligations, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, évolution des législations. En cas d'échec des négociations, les parties conviennent de faire appel à un médiateur nommé par elles ou à une conciliation auprès du Président du Tribunal de Commerce compétent agissant comme arbitre.
Clause d’imprévision responsibility, to verify the products or have them verified upon their arrival. In the event of damage or non-conformity with the purchase order, the recipient: - shall note its reservations on the delivery slip, and shall immediately inform the Supplier in writing; - shall express its reservations to the carrier according to the procedures and within the times specified by the regulations applicable to the mode of transport, with a copy thereof to the Supplier.