Communication électronique. La correspondance, en ce compris les extraits de compte, les états de dépenses et autres avis, documents et informations, peut être mise à disposition du Client par voie électronique et via des canaux électroniques de la banque à distance (comme, par exemple, Belfius Direct Net (Business)), par SMS ou au moyen d’un support d’informations électronique (comme, par exemple, une clé USB). Des documents relatifs à des produits d’assurance et à des crédits hypothécaires peuvent également être transmis au Client par voie électronique. En ce qui concerne les Clients utilisant Belfius Direct Net Business, les personnes titulaires d’un mandat sur compte ont accès aux informations communiquées via ce canal Si le Client a communiqué ou utilisé un numéro de téléphone, de fax ou une adresse électronique, la Banque considère qu’il s’agit d’un canal choisi par celui-ci. Dans ce cas, la Banque se réserve le droit de transmettre une notification ou une commu- nication qui peut être envoyée par courrier simple, via les canaux électroniques de la banque à distance, par SMS, par fax ou par courrier électronique. En tout état de cause, la correspondance est envoyée valablement au dernier numéro de téléphone, de fax ou adresse électronique connu. La Banque n’est pas responsable des préjudices éventuels si le Client n’a pas communiqué ou n’a pas communiqué à temps la modification de ces données.
Communication électronique. Dans les limites du droit applicable, chacune des parties peut communiquer avec l’autre par des moyens électroniques. Une telle communication électronique vaut écrit signé. Un code d’identification (USERID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur, et l’authenticité du document.
Communication électronique. Vous confirmez que vous consentez à recevoir des informations qui vous sont personnellement adressées (telles que des communications, des rapports, des notes et d’autres informations de notre part, y compris nos politiques par courrier électronique ou via l’Application ou, le cas échéant, via notre Site Web lorsqu’il répond aux exigences nécessaires pour vous fournir des informations sur un « support durable » sous forme électronique. Vous consentez également à ce que nous vous fournissions des informations qui ne vous sont pas adressées personnellement via notre Site Web et / ou tout autre site Web ou via l’Application.
Communication électronique. Toutes les communications entre Banque Royale, le client et toute autre personne relativement aux services, qu’elles soient assurées par un mode de prestation électronique ou autrement, auront lieu conformément à la présente convention. Un document, y compris tout effet, auquel on a accès ou qui est envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique a le même effet juridique que s’il était en format papier et signé par le client, et sera considéré comme un « écrit » aux fins des lois applicables. Le client renonce à tout droit de défense qu’il pourrait avoir et à toute exonération de responsabilité fondés sur le fait que l’on a accédé à un document ou que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique, y compris fondés sur le fait qu’il n’était pas « par écrit» ou n’a pas été signé ou livré. Tous les documents fournis par un mode de prestation électronique doivent être présentés dans un format qui permet à Banque Royale de les conserver. Le client conservera les originaux de tous les documents transmis à Banque Royale par télécopieur ou par un autre mode de prestation électronique et les remettra à Banque Royale si celle-ci en fait la demande.
Communication électronique. 15.1 La communication entre Lendora et les utilisateurs de la Plateforme intervient en principe sous la forme électronique. Les utilisateurs confèrent expressément le droit à Lendora de faire usage de l’adresse électronique mise à disposition pour toute correspondance, en particulier pour les correspondances à contenu juridiquement pertinent.
Communication électronique. 6.1 Les parties conviennent que leurs employés et représentants respectifs doivent communiquer relativement au régime, au portail, à la convention de services et mandat et à la présente convention régissant l’accès du promoteur. Les parties demandent que ces communications se fassent par voie électronique.
Communication électronique. Le Fournisseur se conformera à toute méthode de communication électronique spécifiée par Xxxx, incluant les exigences relatives au transfert électronique de fonds, à la transmission de bon de commande, aux ordres de production, à la signature électronique et aux communications.
Communication électronique. Pendant la durée du Contrat, des communications électroniques (par téléphone, mail, internet ou par fax) pourront être échangées entre I--CARE et le Client. La sécurité, la protection contre les virus ne peuvent être garanties de même que la protection contre d’éventuels piratages, interception, perte ou destruction de ces mails. I--CARE ne pourra être rendu responsable des problèmes inhérents à ce mode de communication dont le Client accepte les risques. XVIII.
Communication électronique. Si vous optez pour la communication en ligne, la communication émanant d’Eneco vous sera envoyée par défaut par e-mail. Vous ne recevrez donc plus aucun message, comme la confirmation du contrat et vos factures et les décomptes annuels sur papier par courrier. La facture électronique est la seule facture officielle. Vous pouvez également consulter vos factures dans des archives numériques, sur votre espace client personnel My Eneco, où elles resteront disponibles pendant 18 mois. Vous êtes responsable du respect de la législation et de la réglementation applicables, comme l’administration légale et l’obligation de conservation. Vous êtes responsable de la validité et de la communication correcte de l’adresse e-mail transmise. Vous vous engagez à régulièrement lire votre messagerie et à veiller à ce que votre messagerie soit en mesure de recevoir des e-mails d’Eneco. Vous informez immédiatement Eneco de tout changement au niveau de votre adresse e-mail. Une communication erronée de votre adresse e-mail ou la communication tardive de l’adresse e-mail modifiée ne peut être invoquée pour justifier un non-paiement (ponctuel) en tant que client.
Communication électronique. TD SYNNEX peut fournir à l’Acheteur des informations et des avis dans le cadre du présent ATD par voie électronique, y compris par e-mail, via le site Web standard de TD SYNNEX ou via un site Web que TD SYNNEX identifie.