Common use of Comptées par pesée Clause in Contracts

Comptées par pesée. A défaut de convention particulière expresse, lorsque le comptage est effectué par pesée, en particulier en cas de livraison de grandes séries, c'est le poids de la pièce réel, déterminé par un échantillon représentatif, qui fait foi pour déterminer la quantité. Tout litige quantitatif sur les pièces ne peut être pris en considération par le fabricant que si il lui a été signalé dans un délai maximum de 48 heures.

Comptées par pesée. A défaut de convention particulière expresse, lorsque le comptage est effectué par pesée, en particulier en cas de livraison de grandes séries, c'est c’est le poids de la pièce réel, déterminé par un échantillon représentatif, qui fait foi pour déterminer la quantité. Tout litige quantitatif sur les pièces ne peut être pris en considération par le fabricant Fabricant que si il s’il lui a été signalé dans un délai maximum de 48 heures.

Comptées par pesée. A défaut de convention particulière expresse, lorsque le comptage est effectué par pesée, en particulier en cas de livraison de grandes séries, c'est le poids de la pièce réel, déterminé par un échantillon représentatif, qui fait foi pour déterminer la quantité. Tout litige quantitatif sur les pièces ne peut être pris en considération par le fabricant que si il s’il lui a été signalé dans un délai maximum de 48 heures.