Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Conclusion du contrat. 3.1. Sous réserve de résiliation anticipée du Contrat conformément aux dispositions du Contrat et des Règles de Fonctionnement, la période de validité du Contrat couvre la ou les Période(s) de Transaction, ainsi que, le cas échéant, la ou les Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s), dont les durées respectives sont spécifiées, pour une Capacité Contractée de la CMU ou, le cas échéant, des CMU relatives à des Capacités Liées, dans l’(les) Annexe(s) A.1 correspondante(s). Nonobstant la phrase précédente, les obligations en matière de confidentialité, de paiement, de responsabilité, de droit applicable et de règlement des litiges ainsi que celles liées à la protection des données personnelles peuvent dépasser cette période de validité en ce qui concerne l’exécution des obligations nées pendant et à l’occasion de la (des) Période(s) de Transaction et, le cas échéant, de la (des) Période(s) de Pré-fourniture qui y est (sont) associée(s).
Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Conclusion du contrat. Les parties déclarent que les stipulations de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi. Elles affirment qu'il reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.
Conclusion du contrat. 2.1. Le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES est conclu seulement avec la signature par les deux parties du contrat de prestations de services convenu individuellement par écrit avec le client.
Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Conclusion du contrat. 2.2.1 Sans préjudice de l’Article 2.2.4, la Date de conclusion du Contrat est celle de sa signature, ou à défaut, la date du bon de commande, ou à défaut, la date de commencement de la prestation de service.
Conclusion du contrat. Les parties déclarent que les dispositions de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi, et qu'en application de celles de l'article 1112-1 du même Code, toutes les informations connues de l’une dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre ont été révélées. Elles affirment que le présent contrat reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.
Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au gestionnaire l’acompte dont le montant est indiqué au présent contrat et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.