Conditions d’adhésion. L’adhésion est réservée aux adhérents et/ou assurés domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco. Ceux-ci ne doivent pas être citoyens américains (notamment ne pas avoir la double nationalité et ne pas être nés sur le sol américain), ni être détenteurs d'une carte verte de résident permanent aux Etats-Unis. L’assuré est âgé, à la date d’effet de l’adhésion, de 40 ans à 89 ans maximum (ce maximum varie en fonction du mode de paiement choisi, cf. article 6.1). Son âge est calculé par différence de millésimes entre l’année d’adhésion et l’année de naissance. Pour adhérer au contrat, vous renseignez un bulletin d’adhésion qui sera également signé par l’assuré s’il s’agit d’une personne distincte. Lorsque le montant du capital décès garanti excède 15 000 €, il vous sera demandé de renseigner également un formulaire d'informations complémentaires. A réception de votre dossier d’adhésion dûment complété, AUXIA vous adressera un certificat d’adhésion rappelant les caractéristiques du contrat souscrit et les options choisies. A défaut d’avoir reçu votre certificat d’adhésion dans les 30 jours qui suivent la signature du bulletin d’adhésion, vous devez en informer sans délai l’Assureur par écrit.
Conditions d’adhésion. Pour pouvoir souscrire aux Offres proposées par le Fournisseur, le souscripteur devra être un Prestataire ou un Donneur d’ordres tels que définis à l’article 2 ci-dessus et plus généralement tout acteur économique pouvant être partie à une Opération de transport, étant rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de proposer ses Offres de services en fonction de chaque typologie de Client (Chargeur /Commissionnaire de Transport / Transporteur voiturier). En ce qui concerne les Prestataires, il s’agira des sociétés ou entreprises de transport ou de commission de transport dont le code APE (pour les sociétés basées en France) est le suivant :
Conditions d’adhésion. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que le souscripteur du contrat communique à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de ces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 du présent contrat. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant la date d’effet du contrat. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze mois qui suivent leur date de retour. Ces adhésions doivent ê...
Conditions d’adhésion. L’adhésion au contrat collectif du bénéficiaire de l’ACS est régie par :
Conditions d’adhésion. Peuvent adhérer aux différentes garanties de la Mutuelle, toute personne qui en fait la demande dans les conditions suivantes :
3-1 : Pour les mutuelles HEYME
3-2 : Pour la garantie « Pack Responsabilité Civile HEYME »
3-3 : Pour la garantie « Pack Bien-être HEYME »
Conditions d’adhésion. Les caractéristiques de votre adhésion sont mentionnées sur le bulletin d’adhésion et reprises sur les Conditions particulières. Vous et les assurés devez être âgés de 65 ans maximum. Vous devez signer et compléter le bulletin d’adhésion. L’adhésion est subordonnée à l’acceptation de notre part. Il ne peut être enregistré qu’une seule adhésion au titre du présent document. Les garanties prennent effet à la date d’adhésion figurant aux Conditions particulières, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation ; seuls les accidents survenant après cette date sont couverts. Les mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant à l’adhésion.
Conditions d’adhésion. L’adhésion est réservée aux adhérents et/ou assurés ma- jeurs domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco. Pour adhérer au contrat, vous renseignez un formulaire qui doit également être signé par l’assuré(e) s’il s’agit d’une personne distincte. Lorsque le montant du capital décès garanti excède 15 000 €, il vous sera demandé de renseigner également un formulaire d’informations complémentaires.
Conditions d’adhésion. Assistance rapatriement monde OGF est réservé aux assurés domiciliés en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Principauté de Monaco adhérant aux contrats Financement Obsèques ou Financement Obsèques Epargne proposés par OGF.
Conditions d’adhésion. Les garanties optionnelles à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières) telle que définie précédemment. L’adhésion doit s’effectuer en même temps que l’adhésion à la garantie collective ou au plus tard dans les douze mois qui suivent celle-ci et sous réserve que le membre participant ne soit pas en arrêt de travail lors de la demande d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat ou du règlement est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail.
Conditions d’adhésion. ET PRISE D’EFFET 12