Common use of Conditions de livraison et d'expédition Clause in Contracts

Conditions de livraison et d'expédition. 5.1 La livraison par expédition des marchandises a lieu si rien d'autre n'a été convenu à l'adresse indiquée par le client au règlement de la transaction. 5.2 Si la société de transport retourne les marchandises expédiées au vendeur parce que la livraison chez le client n'était pas possible, le client sera tenu responsable des coûts d’expédition. Cela ne s'applique pas lorsque le client ne peut être tenu responsable de la livraison échouée ou s’il a été temporairement empêché de réceptionner la marchandise, sauf si le vendeur a annoncé la livraison dans un délai raisonnable. 5.3 Lorsque les marchandises sont collectées par le client, le vendeur en informe le client tout d'abord par courrier électronique que les produits commandés par lui sont prêts à être enlevés. Après avoir reçu cet e-mail, le client peut collecter les marchandises sur rendez-vous chez le vendeur. Dans ce cas, il n'y aura pas de frais de port calculés.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales