CONDITIONS DE LOCATION. Tout « prête-nom » d'un habitant de la commune au bénéfice d'une autre personne ou association non domiciliées dans la commune est interdit. - La réservation s'effectue auprès du secrétariat de la mairie uniquement : 04.79.87.33.57 ou
CONDITIONS DE LOCATION. Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat. Le client reconnait louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance et la photocopie de la carte grise. Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.
CONDITIONS DE LOCATION. 1. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ayant contracté soit en leur nom propre soit désignées comme conducteurs par les personnes morales.
2. L’adhérent/ conducteur désigné au contrat doit être âgé de plus de 21 ans, titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans minimum. Pour les conducteurs ayant moins de 3 ans de permis (minimum 1 jour) et/ou moins de 21 ans, un supplément annuel de 50 € sera facturé.
3. L’adhérent ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation pour état d’ivresse au cours des cinq dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de permis de conduire supérieur à 45 jours au cours des 3 dernières années.
4. L'adhésion MODULAUTO est subordonnée à la fourniture des pièces suivantes : - une copie du permis de conduire du conducteur principal et de tous les conducteurs associés au contrat pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, une photocopie du permis de la personne signataire et des conducteurs désignés. - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou l’extrait kbis de la société - un relevé d’identité bancaire avec autorisation de prélèvement dûment remplie et signée par l’adhérent - une copie du document permettant de justifier d’un tarif réduit - un chèque du montant de la caution (non encaissé), Ainsi qu’à l’encaissement des frais suivants : - frais d’inscription - un chèque du montant du dépôt de garantie de 150 € (sauf offre LIBERTE) - frais annexes éventuels (rachat de franchise et/ou supplément jeune conducteur) MODULAUTO se réserve le droit de vérifier l’exactitude des documents et, en cas d’insuffisance de garantie, de refuser ou de résilier le présent contrat. L’adhérent s’engage expressément à informer Modulauto dans les 15 jours de toute modification de ses renseignements sous peine de résiliation du présent contrat de plein droit par Modulauto.
CONDITIONS DE LOCATION. Les mobil homes sont loués à la semaine du samedi arrivée entre 14h et 19h au samedi avant 10h. - Le jour de votre arrivée, il vous sera demandé un chèque de caution de 260 €. 200 € : garantie contre les dégâts éventuels. Elle sera restituée au moment du départ après vérification de l’installation ou bien dans les 15 jours après votre départ si le camping n’a pas la possibilité de procéder aux vérifications au moment du départ, sous déduction des détériorations ou manquants qui ne constitue pas une limite de responsabilité, ainsi que la restitution de la carte d’entrée. - Vous pouvez choisir de ne pas procéder au ménage, la somme de 60 € sera conservée par le camping, en règlement de sa prestation « ménage ». - En cas de départ en dehors des heures de bureau, la caution sera retournée par courrier au locataire, après inspection des lieux. (Clés et cartes d’entrées restituées dans la boîte aux lettres à l’entrée du camping). - La demande de location doit être accompagnée d’un versement, à titre d’acompte de 30% du montant total du séjour, plus les frais de réservation forfaitaires s’élevant à 15 € non récupérables. - Un seul véhicule est autorisé par emplacement, les véhicules supplémentaires resteront au parking.
CONDITIONS DE LOCATION. Arrivée : Départ :
CONDITIONS DE LOCATION. Le contrat de location sera effectué au nom de conducteur principal mentionné sur le bon d’échange. La réservation effectuée est nominative.
CONDITIONS DE LOCATION. Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
CONDITIONS DE LOCATION. 3.1 Les locataires doivent avoir plus de 18 ans (21 ans en Irlande). Il faut au minimum 2 personnes à bord. Pour les plus grands bateaux, nous recommandons un minimum de 3-4 adultes pour manœuvrer le bateau confortablement. Un équipage d’au moins trois adultes expérimentés / confiants est obligatoire pour les bateaux de la gamme Vision - ou au moins quatre adultes moins expérimentés. Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à la seule discrétion de Le Boat. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre maximum de passagers autorisés sur le bateau. Le Locataire doit se conformer aux règles de la navigation fluviale, ainsi qu'aux instructions données par l'entreprise et les autorités fluviales. Le Locataire limitera sa navigation aux secteurs de navigation autorisés par la Compagnie. Le locataire ne naviguera pas après la tombée de la nuit et ne s'engagera pas dans le remorquage, la sous-location ou le prêt du bateau.
CONDITIONS DE LOCATION. Emplacement camping
CONDITIONS DE LOCATION. Le loueur loue au locataire, qui accepte, son bateau de plaisance : Type : ……………………………………..………. Nom : ……………………………...…… Catégorie : Côtier (2 à 6 milles) Semi-Hauturier (6 à 60 milles) Hauturier (> 60 milles) Pour la période du .................................................... à heures, au .................................................... à heures. Port de départ : .............................................. Port de retour : .......................................... *joindre photocopie carte nationale d’identité La présente location est effectuée au prix (hors options) de € TTC Options (ttc): □ Convoyage St Gilles/Les Sables : 150€ □ Nettoyage (lessivage du pont, rinçage eau douce, nettoyage intérieur) € □ Voiles régate (kevlar/carbone)* : 70€ journée, 90€ weekend, 120€ mini semaine, 160€ semaine □ Spinnaker : 30€ journée, 50€ weekend, 80€ mini semaine, 100€ semaine □ Accompagnateur : 150€ par jour □ Mise en main du bateau : Voilier (sortie 2h : 90€) Moteur (manœuvres 15min : 15€) □ Matériel de pêche : 30€ □ Bouée tractable : 20€ à la demie- journée, 30€ à la journée *uniquement sur First 31.7 Le locataire a versé ce jour à titre d'acompte la somme de € Le solde au plus tard le : ……………………………………… Montant de la caution (voir article 4 et 7D) € Frais de dossier en cas d'annulation (voir article 2D) : 80 € AVENANTS DIVERS : …………………………………………………………………………..... Le locataire s’engage à avoir à son bord durant toute la location un chef de bord en la personne de ayant toutes les connaissances nécessaires pour prendre l’entière responsabilité du voilier et de l’équipage, et joindra au présent contrat un CV attestant ses capacités. Le locataire certifie avoir pris connaissance et approuvé le présent contrat, tant pour les conditions particulières que pour les conditions générales ci-dessous.