Conditions Des Services Clauses Exemplaires

Conditions Des Services. Les termes du présent Article V (les « Conditions des Services ») s’appliquent exclusivement à la fourniture de nos Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting.
Conditions Des Services applicables à nos offres de Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting 9
Conditions Des Services applicables à nos offres de Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting 10 “Annexe 1 – Conditions Spécifiques au Territoire (Territory-Specific Terms)”, qui tient compte des exigences juridiques/opérationnelles des territoires sur lesquels nos Produits et Services sont livrés ou délivrés 14
Conditions Des Services. L'accès du client aux systèmes de la Bourse accordé aux présentes ne peut pas être cédé ou transféré, et il est fourni sur une base non exclusive. La Bourse se réserve le droit de donner un accès aux systèmes de la Bourse à toute autre personne de quelque moyen que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, y compris par l'entremise de dispositifs ou d'équipements conçus ou fabriqués par la Bourse ou toute autre personne.
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  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………