{"component": "clause", "props": {"groups": [{"snippet": "L'Utilisation des Progiciels s'entend de leur reproduction permanente ou provisoire en vue de permettre leur fonctionnement conform\u00e9ment aux prescriptions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de la documentation associ\u00e9e aux Progiciels, dans la mesure o\u00f9 le chargement, l'affichage, l'ex\u00e9cution, la transmission ou le stockage des Progiciels n\u00e9cessitent une reproduction. Les Progiciels sont livr\u00e9s exclusivement en code objet et non en code source.\na) Etendue des droits conc\u00e9d\u00e9s Le Client dispose d\u2019un droit personnel d\u2019utilisation du Progiciel, exclusivement sous forme de code objet, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affili\u00e9s dans la limite des droits acquis. La titularit\u00e9 du pr\u00e9sent contrat ne pourra en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transmis, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, aux Affili\u00e9s, m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant de droits d\u2019utilisation au titre du pr\u00e9sent contrat. Les Affili\u00e9s pourront seulement utiliser le Progiciel dans le respect des termes et conditions ci-apr\u00e8s. En tout \u00e9tat de cause, le Progiciel ne doit faire l\u2019objet que d\u2019une seule et unique installation sur le site convenu entre les Parties, les Affili\u00e9s ne pouvant en aucun cas installer le Progiciel sur un de leurs sites ou environnements. Le Client se porte fort du respect des termes du pr\u00e9sent contrat par les Affili\u00e9s et devra porter le contenu \u00e0 leur connaissance. Le Progiciel pourra \u00eatre utilis\u00e9 en mode dit \u00ab multi-soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, \u00e0 savoir que les Affili\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient uniquement d\u2019un droit de connexion \u00e0 distance. Le Client devra fournir \u00e0 Sage une d\u00e9claration sur l\u2019honneur des Affili\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires concomitamment \u00e0 la contractualisation, puis chaque ann\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat. Par ailleurs, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 et accept\u00e9 par le Client que toute soci\u00e9t\u00e9 perdant son statut d\u2019Affili\u00e9 ne sera plus autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le Progiciel au titre du pr\u00e9sent contrat. Cette perte de statut d\u2019Affili\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Sage dans les plus brefs d\u00e9lais. Le Progiciel pourra \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 en mode dit \u00ab service bureau \u00bb, \u00e0 savoir que le Client, et uniquement le Client, pourra utiliser le Progiciel aux fins de r\u00e9alisation de prestations qu\u2019il fournit aux Affili\u00e9s sous sa seule responsabilit\u00e9 et dans la limite des droits acquis. Le Progiciel doit \u00eatre utilis\u00e9 : - conform\u00e9ment aux stipulations du pr\u00e9sent contrat ainsi qu\u2019aux prescriptions contenues dans la Documentation; et en particulier sur un mat\u00e9riel donn\u00e9 et pour un site donn\u00e9. - pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affili\u00e9s, par ses salari\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion de tout tiers \u00e0 son Groupe ; - par un Personnel Autoris\u00e9 qualifi\u00e9 qui aura pr\u00e9alablement suivi une formation adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du Progiciel afin d\u2019en obtenir les r\u00e9sultats d\u00e9sir\u00e9s ; - sur une Configuration Agr\u00e9\u00e9e, et pour un Site donn\u00e9 tel que d\u00e9fini en Annexe (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site\u00bb), - dans la limite du nombre d\u2019acc\u00e8s acquis ou du nombre de salari\u00e9s ou du nombre de soci\u00e9t\u00e9s (quand ces limitations sont applicables aux Progiciels), - \u00e0 titre exceptionnel et provisoire et aux risques et p\u00e9rils du Client sur un autre site ou sur un autre mat\u00e9riel, uniquement dans le cadre des proc\u00e9dures de secours. Sauf dispositions contraires mentionn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant dans des conditions particuli\u00e8res accept\u00e9es par Sage, chaque licence de droits d\u2019utilisation des Progiciels est conc\u00e9d\u00e9e dans la limite des droits acquis, pour un utilisateur nomm\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les Progiciels de Paie limit\u00e9s en nombre de salari\u00e9s, le d\u00e9passement du nombre de salari\u00e9s autoris\u00e9 entra\u00eene l\u2019arr\u00eat de l\u2019Utilisation du Progiciel et l\u2019impossibilit\u00e9 de cl\u00f4turer. Le nombre de salari\u00e9s consid\u00e9r\u00e9 est celui mouvement\u00e9 au cours de chaque mois. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de : - le droit d'Utiliser le Progiciel pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 un ou plusieurs autres mat\u00e9riels ou sites limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s avec l'accord expr\u00e8s \u00e9crit et pr\u00e9alable de Sage et ce, en contrepartie d'une redevance compl\u00e9mentaire dont le montant devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 contractuellement, - la mise en place d\u2019un h\u00e9bergement du Progiciel aupr\u00e8s d\u2019un tiers infog\u00e9rant est autoris\u00e9e pour les Progiciels Sage 100, sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable de Sage. Sage se r\u00e9serve le droit de ne pas autoriser ou de retirer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis son autorisation pour tout site situ\u00e9 dans un pays vis\u00e9 par les lois relatives aux exportations US et fran\u00e7aises ou pour tout autre motif d\u00fbment motiv\u00e9 par Sage. Dans le cadre d\u2019une infog\u00e9rance, le tiers r\u00e9alisant les services, son \u00e9ventuel sous-traitant h\u00e9bergeur et le Client sont tous trois soumis au respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019Utilisation et le Client s\u2019en porte fort. Aucune novation n\u2019est ainsi op\u00e9r\u00e9e. En outre, toutes les factures relatives au Progiciel resteront dues par le Client directement et seront pay\u00e9es par lui \u00e0 Sage. Toute Utilisation du Progiciel non conforme \u00e0 sa destination telle que vis\u00e9e ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation du Progiciel et de ce fait, le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.", "samples": [{"hash": "hBWTIiz8iHO", "uri": "/fr/contracts/hBWTIiz8iHO#conditions-dutilisation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation", "score": 26.1704312115, "published": true}], "size": 4, "snippet_links": [{"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "type": "definition", "offset": [169, 189]}, {"key": "code-source", "type": "definition", "offset": [438, 449]}, {"key": "droits-conc\u00e9d\u00e9s", "type": "clause", "offset": [466, 481]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [482, 491]}, {"key": "droits-acquis", "type": "clause", "offset": [697, 710]}, {"key": "termes-et-conditions", "type": "clause", "offset": [971, 991]}, {"key": "les-parties", "type": "clause", "offset": [1125, 1136]}, {"key": "le-contenu", "type": "clause", "offset": [1337, 1347]}, {"key": "d\u00e9claration-sur-lhonneur", "type": "clause", "offset": [1554, 1579]}, {"key": "fin-du-contrat", "type": "clause", "offset": [1676, 1690]}, {"key": "conditions-particuli\u00e8res", "type": "definition", "offset": [3229, 3253]}, {"key": "utilisateur-nomm\u00e9", "type": "clause", "offset": [3383, 3400]}, {"key": "autres-mat\u00e9riels", "type": "clause", "offset": [3789, 3805]}, {"key": "mise-en-place", "type": "clause", "offset": [3999, 4012]}, {"key": "le-tiers", "type": "clause", "offset": [4444, 4452]}, {"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [4463, 4475]}, {"key": "la-propri\u00e9t\u00e9-intellectuelle", "type": "clause", "offset": [5047, 5074]}], "hash": "0b8abed9338575502b622cc9e918dc9f", "id": 10}, {"snippet": "1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice d\u00e9sign\u00e9-e est autoris\u00e9-e \u00e0 conduire un v\u00e9hicule. Le v\u00e9hicule ne peut \u00eatre ni vendu, ni lou\u00e9, ni pr\u00eat\u00e9, et doit \u00eatre utilis\u00e9 par le/la locataire raisonnablement et notamment sans \u00eatre sous influence \u00e9thylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'alt\u00e9rer la capacit\u00e9 \u00e0 conduire.\n2. Avant le d\u00e9part ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage \u00e0 effectuer un \u00e9tat des lieux visuel de l'int\u00e9rieur et de l'ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, si\u00e8ges, commandes, interrupteurs, ceintures de s\u00e9curit\u00e9, etc.) ainsi que des \u00e9ventuels m\u00e9canismes de protection et totems appartenant \u00e0 l'op\u00e9rateur, et \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence des documents, \u00e9quipements et accessoires fournis. Toute r\u00e9serve devra \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A d\u00e9faut, le/la locataire est pr\u00e9sum\u00e9-e avoir re\u00e7u le v\u00e9hicule et ses accessoires en bon \u00e9tat. Si la place du v\u00e9hicule est pourvue d\u2019un m\u00e9canisme de protection, le locataire s\u2019engage \u00e0 l\u2019activer au d\u00e9part.\n3. Le/la locataire s\u2019engage \u00e0 prendre soin du v\u00e9hicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d\u2019utilisation sup\u00e9rieure \u00e0 trois jours). Toute autre intervention est subordonn\u00e9e \u00e0 l'autorisation de l\u2019op\u00e9rateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s\u2019assurer de la pression des pneumatiques r\u00e9guli\u00e8rement.\n4. Le/la locataire s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement l\u2019op\u00e9rateur lorsqu\u2019une anomalie emp\u00eache la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant et d\u2019un commun accord, des conditions de poursuite de la location.\n5. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l\u2019usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est \u00e0 la charge exclusive du/de la locataire.\n6. Il est strictement interdit de fumer \u00e0 bord des v\u00e9hicules. Toute personne ne respectant pas cette r\u00e8gle s\u2019expose \u00e0 des sanctions (cf. tarifs en vigueur).\n7. Les animaux sont admis dans les v\u00e9hicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage d\u00e9di\u00e9e et/ou une couverture, afin de laisser l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute salet\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019animal (poils, \u2026). Toute personne ne respectant pas cette r\u00e8gle s\u2019expose \u00e0 des sanctions (cf. tarifs en vigueur).\n8. Le/la locataire s'engage \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute r\u00e9glementation applicable \u00e0 la circulation et aux v\u00e9hicules dans le pays visit\u00e9. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l\u2019utilisation du v\u00e9hicule dans les cas suivants : - pour des transports r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout v\u00e9hicule, remorque ou autre objet, sauf v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 sp\u00e9cifiquement par l\u2019op\u00e9rateur ; - pour tout essai, course automobile, comp\u00e9tition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique ou sous l'effet d'\u00e9l\u00e9ments absorb\u00e9s qui modifient les r\u00e9flexes indispensables \u00e0 la conduite ; - pour charger des mat\u00e9riaux susceptibles de d\u00e9t\u00e9riorer le v\u00e9hicule, tels que des mati\u00e8res inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de d\u00e9t\u00e9riorer le v\u00e9hicule ; - pour mettre le v\u00e9hicule en surpoids ; - \u00e0 toutes fins illicites.\n9. Le/la locataire a la garde juridique du v\u00e9hicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des p\u00e9riodes de conduite, \u00e0 le stationner en lieu s\u00fbr, \u00e0 fermer le v\u00e9hicule \u00e0 cl\u00e9 et s'il y a lieu, \u00e0 activer l'alarme et \u00e0 verrouiller l'antivol. L\u2019op\u00e9rateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laiss\u00e9s \u00e0 bord du v\u00e9hicule. Le/la locataire s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur sans d\u00e9lai toute perte de cl\u00e9 ou de carte. S'il ou elle n\u00e9glige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en d\u00e9couleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les cl\u00e9s ou la carte.", "samples": [{"hash": "lWnFAHFt5P7", "uri": "/fr/contracts/lWnFAHFt5P7#conditions-dutilisation", "label": "Contract D\u2019inscription", "score": 26.1704312115, "published": true}, {"hash": "kj4suWwaQlN", "uri": "/fr/contracts/kj4suWwaQlN#conditions-dutilisation", "label": "Contract D\u2019inscription", "score": 26.1704312115, "published": true}, {"hash": "5ZRSgI96yZ1", "uri": "/fr/contracts/5ZRSgI96yZ1#conditions-dutilisation", "label": "Contract for Professional Registration", "score": 26.1704312115, "published": true}], "size": 15, "snippet_links": [{"key": "le-v\u00e9hicule", "type": "clause", "offset": [94, 105]}, {"key": "un-\u00e9tat-des-lieux", "type": "clause", "offset": [412, 429]}, {"key": "le-locataire", "type": "clause", "offset": [1033, 1045]}, {"key": "la-location", "type": "clause", "offset": [1696, 1707]}, {"key": "tarifs-en-vigueur", "type": "clause", "offset": [2156, 2173]}, {"key": "les-animaux", "type": "clause", "offset": [2179, 2190]}, {"key": "r\u00e9glementation-applicable", "type": "clause", "offset": [2702, 2727]}, {"key": "\u00e9tat-alcoolique", "type": "clause", "offset": [3190, 3205]}, {"key": "la-carte", "type": "clause", "offset": [4193, 4201]}], "hash": "62edf86fa1308ab762a1a76d3eb55b51", "id": 1}, {"snippet": "Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Amazon. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d'\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Votre Profil, les Ch\u00e8ques-Cadeaux ou les Applications Amazon pour mobile), vous \u00eates aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables \u00e0 ce Service Amazon (\u00ab Conditions du Service \u00bb). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service pr\u00e9vaudront.", "samples": [{"hash": "hAO5RAnNZA3", "uri": "/fr/contracts/hAO5RAnNZA3#conditions-dutilisation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente Et d'Utilisation", "score": 35.4189786309, "published": true}, {"hash": "jBpWqEgxlnn", "uri": "/fr/contracts/jBpWqEgxlnn#conditions-dutilisation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente Et d'Utilisation", "score": 33.2941981579, "published": true}, {"hash": "67fLyC4jV88", "uri": "/fr/contracts/67fLyC4jV88#conditions-dutilisation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 31.4186295138, "published": true}], "size": 9, "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [60, 72]}, {"key": "les-ch\u00e8ques", "type": "clause", "offset": [344, 355]}, {"key": "lignes-directrices", "type": "definition", "offset": [440, 458]}, {"key": "conditions-applicables", "type": "clause", "offset": [462, 484]}, {"key": "conditions-du-service", "type": "clause", "offset": [508, 529]}], "hash": "51666d2f74af0edd0443bb776e0bb261", "id": 2}, {"snippet": "du service Porsche Connect \u00ab Pack Navigation & Infodivertissement \u00bb (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es CU) Ces conditions d'utilisation r\u00e9gissent l'utilisation du \u00ab Pack Navigation & Infodivertissement \u00bb Porsche Connect. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation s'appliquent en plus des conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives au portail My Porsche, \u00e0 la Boutique Porsche Connect, aux services Porsche Connect et aux produits Porsche (CG). Si une disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales entre en conflit avec les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.", "samples": [{"hash": "52mkMH2Ni6B", "uri": "/fr/contracts/52mkMH2Ni6B#conditions-dutilisation", "label": "Conditions d'Utilisation", "score": 33.1675988937, "published": true}, {"hash": "kNCWTiz3UpB", "uri": "/fr/contracts/kNCWTiz3UpB#conditions-dutilisation", "label": "Conditions D\u2019utilisation Du Service Porsche Connect \u00ab Pack Navigation & Infodivertissement \u00bb", "score": 32.9102863412, "published": true}, {"hash": "9gKXlwnqWVG", "uri": "/fr/contracts/9gKXlwnqWVG#conditions-dutilisation", "label": "Conditions D\u2019utilisation Du Service Porsche Connect \u00ab Pack Navigation & Infodivertissement \u00bb", "score": 32.1227444804, "published": true}], "size": 7, "snippet_links": [{"key": "porsche-connect", "type": "definition", "offset": [11, 26]}, {"key": "pack-navigation-infodivertissement", "type": "definition", "offset": [29, 65]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "type": "definition", "offset": [268, 288]}], "hash": "5dc64861d757768121e71f08772d4014", "id": 3}, {"snippet": "La saillie est r\u00e9serv\u00e9e pour la jument N\u00b0 Sire Origines L\u2019Acheteur pr\u00e9voit le recours \u00e0 un transfert embryonnaire (Cocher si applicable) La jument sera ins\u00e9min\u00e9e en IAC dans le centre agr\u00e9\u00e9 o\u00f9 seront envoy\u00e9es les doses sur demande*.", "samples": [{"hash": "6C1N4jBZ4ze", "uri": "/fr/contracts/6C1N4jBZ4ze#conditions-dutilisation", "label": "Saillie Agreement", "score": 28.9908818842, "published": true}, {"hash": "aIsnyLr7oyl", "uri": "/fr/contracts/aIsnyLr7oyl#conditions-dutilisation", "label": "Saillie Agreement", "score": 21.1704312115, "published": true}], "size": 6, "snippet_links": [{"key": "le-recours", "type": "clause", "offset": [75, 85]}], "hash": "faa6704dd0e2b37cff6ad4f591273fab", "id": 4}, {"snippet": "PARTICULARITES - MISES EN GARDE \u2013 SPECIFICITES\nIII.1. STRUCTURE L\u2019ensemble des pr\u00e9conisations techniques ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es sont sujettes \u00e0 de perp\u00e9tuelles mises \u00e0 jour d\u00e9livr\u00e9es sur simple demande, aupr\u00e8s de nos services techniques. Pendant les p\u00e9riodes de mise \u00e0 disposition en cas de vent violent, les portes et issues devront \u00eatre ferm\u00e9es. Les structures provisoires devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative et sous la responsabilit\u00e9 du CLIENT pour tout vent ayant une force sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 km/heure. En cas de neige, le CLIENT devra prendre toute disposition urgente et notamment assurer la mise en fonction d\u2019un ou plusieurs appareils de chauffage par air puls\u00e9 avec chemin\u00e9es d\u2019\u00e9vacuation des gaz de combustions pour permettre la fonte et le d\u00e9gel de la neige. Ceci devra \u00eatre fait de fa\u00e7on permanente, de jour comme de nuit (risque d\u2019effondrement \u00e0 partir de trois cen- tim\u00e8tres). En cas d\u2019\u00e9croulement partiel ou total de notre mat\u00e9riel pour non-ex\u00e9cution ou insuffisance de chauffage, tous les d\u00e9g\u00e2ts seront \u00e0 la charge du CLIENT. Le maintien de la MANIFESTATION/EVENEMENT ou op\u00e9ration dans ces conditions sera sous la responsabilit\u00e9 exclusive du CLIENT qui en assumera toutes les cons\u00e9quences. Neige : si malgr\u00e9 les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, la couche de neige de 3 centim\u00e8tres se maintient, l\u2019\u00e9vacuation devra \u00eatre ordonn\u00e9e par le CLIENT et sous sa responsabilit\u00e9. Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019aucun clouage, pose d\u2019adh\u00e9sif ou de peinture, suspension, per\u00e7age ou fixation de mat\u00e9riel aux structures provisoires, ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s sur le mat\u00e9riel lou\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du PRESTATAIRE. Si tel \u00e9tait le cas, la remise en \u00e9tat sera factur\u00e9e au CLIENT et payable, par ch\u00e8que \u00e0 r\u00e9ception de facture, le CLIENT s\u2019interdisant de r\u00e9aliser, faire r\u00e9aliser ou laisser r\u00e9aliser lesdites interventions. En cas d\u2019inondation par crue, refoulement d\u2019\u00e9gouts, humidit\u00e9, infiltration et fuites d\u2019eau, le PRESTATAIRE ne sera aucunement responsable des mat\u00e9riels d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et autres d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres. Le CLIENT s\u2019interdit, tout \u00e0 la fois de prendre, faire prendre ou laisser prendre toute mesure susceptible d\u2019entraver le libre acc\u00e8s aux structures provisoires (issue de secours, all\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, acc\u00e8s pompiers ...). Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que les Gardens - Cottages, Structures 2 pentes, Structures tridimension- nelles, Compl\u00e9ments de structure, Pavillons, Village 4 Saisons, Abris, Cheminements, Habillage de structures sont con\u00e7us et install\u00e9s en tenant compte d\u2019un contexte m\u00e9t\u00e9orologique normal. Le PRESTATAIRE ne peut \u00eatre tenu responsable de tous dommages, qui viendraient \u00e0 \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou mat\u00e9riel abrit\u00e9s par ces installations, lorsque la solidit\u00e9 de celles-ci se serait av\u00e9r\u00e9e d\u00e9faillante, du fait d\u2019une temp\u00eate de pluies diluviennes, de chutes de neige importantes, etc. Le gardiennage du site d\u2019installation et des produits et/ou services du PRESTATAIRE est \u00e0 la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de d\u00e9montage. III.2 AGENCEMENT TEMPORAIRE/INSTALLATION GENERALE \u2013AGENCEMENT TEMPORAIRE/ESPACES RECEPTIFS \u2013 STAND MOBILIER SUR MESURE \u2013 SIGNALETIQUE \u2013 PLV- AGENCEMENT PERMANENT -DISTRIBUTION ELECTRIQUE \u2013 ECLAIRAGE SCENIQUE \u2013 SONORISATION \u2013 I NTERPRETATION SIMULTANNEE - AUDIOVISUEL : Le gardiennage du site d\u2019installation et des produits et/ou services du PRESTATAIRE est \u00e0 la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de d\u00e9montage.", "samples": [{"hash": "aFz4PzcT6EJ", "uri": "/fr/contracts/aFz4PzcT6EJ#conditions-dutilisation", "label": "Conditions De Location Et De Vente De Produits Et Services", "score": 31.3390373502, "published": true}], "size": 5, "snippet_links": [{"key": "mises-en-garde", "type": "clause", "offset": [17, 31]}, {"key": "mises-\u00e0-jour", "type": "clause", "offset": [155, 167]}, {"key": "nos-services", "type": "clause", "offset": [208, 220]}, {"key": "mise-\u00e0-disposition", "type": "definition", "offset": [257, 275]}, {"key": "responsabilit\u00e9-du-client", "type": "clause", "offset": [418, 442]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [526, 535]}, {"key": "le-mat\u00e9riel", "type": "clause", "offset": [1562, 1573]}, {"key": "accord-pr\u00e9alable", "type": "clause", "offset": [1584, 1600]}, {"key": "remise-en-\u00e9tat", "type": "clause", "offset": [1650, 1664]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [1924, 1938]}, {"key": "site-dinstallation", "type": "definition", "offset": [2847, 2866]}, {"key": "jour-de", "type": "definition", "offset": [2950, 2957]}], "hash": "fed01e48cc625e157577527896070fa0", "id": 5}, {"snippet": "du Service Porsche Connect \"\u2019Paquet de Donn\u00e9es\" (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CU Paquets de Donn\u00e9es)", "samples": [{"hash": "jAqA1fcBXWa", "uri": "/fr/contracts/jAqA1fcBXWa#conditions-dutilisation", "label": "Conditions d'Utilisation", "score": 33.63568875, "published": true}, {"hash": "52mkMH2Ni6B", "uri": "/fr/contracts/52mkMH2Ni6B#conditions-dutilisation", "label": "Conditions d'Utilisation", "score": 33.1675988937, "published": true}, {"hash": "kNCWTiz3UpB", "uri": "/fr/contracts/kNCWTiz3UpB#conditions-dutilisation", "label": "Conditions D\u2019utilisation Du Service Porsche Connect \u00ab Pack Navigation & Infodivertissement \u00bb", "score": 32.9102863412, "published": true}], "size": 4, "snippet_links": [{"key": "porsche-connect", "type": "definition", "offset": [11, 26]}], "hash": "07f3279e6889bbd8174a62c16cfeef96", "id": 6}, {"snippet": "La Carte est destin\u00e9e \u00e0 des fins professionnelles et permet de r\u00e9aliser des Op\u00e9rations de paiement ayant une destination professionnelle, tel que le r\u00e8glement des d\u00e9penses effectu\u00e9es pour le compte du Titulaire. Le Porteur s'engage \u00e0 utiliser la Carte ou son num\u00e9ro exclusivement dans le cadre du R\u00e9seau de cartes de paiement dont la marque est appos\u00e9e sur la Carte et \u00e0 respecter les r\u00e8gles aff\u00e9rentes \u00e0 chacune des marques appos\u00e9es sur la Carte. La Carte est rigoureusement personnelle, son Porteur devant y apposer obligatoirement d\u00e8s r\u00e9ception sa signature d\u00e8s lors qu'un espace pr\u00e9vu \u00e0 cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au Porteur de la Carte de la pr\u00eater ou de s'en d\u00e9poss\u00e9der. Lorsqu\u2019un panonceau de signature figure sur la Carte, l'absence de signature sur la Carte justifie son refus d'acceptation. Le Porteur s'interdit d'apposer des \u00e9tiquettes adh\u00e9sives ou des autocollants ou de proc\u00e9der \u00e0 toute inscription sur la Carte \u00e0 l'exception de la signature vis\u00e9e ci-dessus. Le Porteur s'interdit d'apporter toute alt\u00e9ration fonctionnelle ou physique \u00e0 la Carte susceptible d'entraver son fonctionnement ou celui des terminaux de paiement \u00e9lectroniques et des automates (les Equipements Electroniques), ou des appareils de distribution automatique de billets de banque (DAB).", "samples": [{"hash": "nVME9QpVtm", "uri": "/fr/contracts/nVME9QpVtm#conditions-dutilisation", "label": "Contrat Cadre De Services De Paiement", "score": 31.3390373502, "published": true}, {"hash": "4DlZA4isrDD", "uri": "/fr/contracts/4DlZA4isrDD#conditions-dutilisation", "label": "Contrat Cadre De Services De Paiement", "score": 27.5790554415, "published": true}, {"hash": "kc2LPKsdVDl", "uri": "/fr/contracts/kc2LPKsdVDl#conditions-dutilisation", "label": "Contrat Cadre De Services De Paiement", "score": 26.1704312115, "published": true}], "size": 4, "snippet_links": [{"key": "la-carte", "type": "clause", "offset": [0, 8]}, {"key": "op\u00e9rations-de-paiement", "type": "clause", "offset": [76, 98]}, {"key": "r\u00e8glement-des", "type": "definition", "offset": [149, 162]}], "hash": "6ad696c2d97d8f742873b4765d19ceba", "id": 7}, {"snippet": "du Service Porsche Connect d\u00e9nomm\u00e9 \"Pack Car Remote\" (ci-apr\u00e8s CU), Les pr\u00e9sentes CU r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Pack Commande \u00e0 Distance Porsche Connect. Ces CU s\u2019appliquent en compl\u00e9ment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales du portail My Porsche [My Porsche portal], du Store Porsche Connect [Porsche Connect Store], des Services Porsche Connect [Porsche Connect Services] et des Produits Porsche [Porsche Products] (ci-apr\u00e8s CG). En cas de divergence entre les CG et les CU, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.", "samples": [{"hash": "8CZVrajStB5", "uri": "/fr/contracts/8CZVrajStB5#conditions-dutilisation", "label": "Conditions D\u2019utilisation", "score": 30.7177099951, "published": true}, {"hash": "4kya9svQljw", "uri": "/fr/contracts/4kya9svQljw#conditions-dutilisation", "label": "Conditions D\u2019utilisation", "score": 30.7177099951, "published": true}], "size": 4, "snippet_links": [{"key": "porsche-connect", "type": "definition", "offset": [11, 26]}, {"key": "pack-car-remote", "type": "clause", "offset": [36, 51]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "type": "definition", "offset": [192, 212]}], "hash": "9f19e510b7e008703572a1b387e2846c", "id": 8}, {"snippet": "Le Client est seul responsable de l'utilisation de l'Option de sauvegarde, et notamment (a) de la s\u00e9lection des Machines Virtuelles de son Hosted Private Cloud VMware on OVHcloud \u00e0 sauvegarder, (b) de la v\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des Sauvegardes, (c) de la v\u00e9rification de l'int\u00e9grit\u00e9 des Sauvegardes \u00e0 l'aide des outils que le Client juge appropri\u00e9s, et, (d) en cas d'\u00e9chec, de la mise en \u0153uvre d'une nouvelle op\u00e9ration de Sauvegarde si n\u00e9cessaire en contactant le Support OVHcloud. OVHcloud ne g\u00e8re pas les op\u00e9rations de sauvegarde ou de restauration effectu\u00e9es dans le cadre des Services. OVHcloud ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de panne, de dysfonctionnement ou d'erreur dans les op\u00e9rations de sauvegarde. Le Client s'engage \u00e0 signaler d\u00e8s que possible la d\u00e9couverte d'un dysfonctionnement, d'une erreur ou d'une vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans l'op\u00e9ration de sauvegarde. Le Client est seul responsable du contenu des Sauvegardes. Le Client assure qu'il d\u00e9tient les droits n\u00e9cessaires et qu'il est en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur. \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 n'a aucune connaissance du contenu et des activit\u00e9s pour lesquels le Client utilise la solution de sauvegarde et de restauration. L'Option de sauvegarde peut \u00eatre suspendue et interrompue conform\u00e9ment aux termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et Particuli\u00e8res de Service applicables au Service Hosted Private Cloud VMware on OVHcloud. OVHcloud est soumis \u00e0 une obligation de moyens.", "samples": [{"hash": "bXrQLQP68KC", "uri": "/fr/contracts/bXrQLQP68KC#conditions-dutilisation", "label": "Hosted Private Cloud Service Agreement", "score": 32.1601483252, "published": true}, {"hash": "eBhJnoHIsnR", "uri": "/fr/contracts/eBhJnoHIsnR#conditions-dutilisation", "label": "Hosted Private Cloud Service Agreement", "score": 31.9450112865, "published": true}], "size": 4, "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [0, 9]}, {"key": "mise-en-\u0153uvre", "type": "clause", "offset": [391, 404]}, {"key": "support-ovhcloud", "type": "clause", "offset": [475, 491]}, {"key": "r\u00e9glementation-en-vigueur", "type": "clause", "offset": [1026, 1051]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales-et-particuli\u00e8res", "type": "clause", "offset": [1278, 1315]}, {"key": "obligation-de-moyens", "type": "clause", "offset": [1417, 1437]}], "hash": "5d48cb7756761d555d728305dbfdd9cb", "id": 9}], "next_curs": "CmASWmoVc35sYXdpbnNpZGVyY29udHJhY3RzcjwLEhZDbGF1c2VTbmlwcGV0R3JvdXBfdjU2IiBjb25kaXRpb25zLWR1dGlsaXNhdGlvbiMwMDAwMDAwYQyiAQJmchgAIAA=", "clause": {"children": [["nature-de-lutilisation", "Nature de l\u2019utilisation"], ["dur\u00e9e-de-lutilisation", "Dur\u00e9e de l\u2019utilisation"], ["descriptif", "Descriptif"], ["prix-et-facturation", "Prix et facturation"], ["vid\u00e9oprotection", "Vid\u00e9oprotection"]], "size": 274, "parents": [["droit-applicable-et-juridiction", "DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION"], ["prix-et-paiement-du-service", "Prix et paiement du Service"], ["conditions-dutilisation-et-dassistance", "Conditions Dutilisation Et Dassistance"], ["utilisation-des-services", "Utilisation Des Services"], ["d\u00e9finitions", "D\u00c9FINITIONS"]], "title": "Conditions d\u2019utilisation", "id": "conditions-dutilisation", "related": [["restrictions-dutilisation", "Restrictions d'utilisation", "Restrictions d'utilisation"], ["utilisation", "Utilisation", "Utilisation"], ["utilisation-des-lieux", "Utilisation des lieux", "Utilisation des lieux"], ["conditions-de-r\u00e8glement", "Conditions de r\u00e8glement", "Conditions de r\u00e8glement"], ["conditions-dadmission", "CONDITIONS D\u2019ADMISSION", "CONDITIONS D\u2019ADMISSION"]], "related_snippets": [], "updated": "2025-07-07T12:37:53+00:00"}, "json": true, "cursor": ""}}