CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA et les Services de base sont gratuits. En ce qui concerne les Services optionnels, ils seront facturés par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA à l’Utilisateur par tout moyen. Les factures portant sur les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement du compte de paiement de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément à l’Annexe 3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à la date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la charge de l'Utilisateur.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription 6.1 Le Client s’engage à payer l’ensemble des montants exigés au titre des Documents contractuels. Sauf stipulation contraire du Contrat ou dans le cadre de l'Utilisateur sur l’application d’une loi d’Ordre Publique, toute commande du Client est irrévocable et aucun paiement ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Les droits acquis par le Client ne pourront jamais être revus à la Solution OCTOPIA baisse en cours de Contrat.
6.2 À l’expiration d’une période d’Essai gratuit ou de toute période pour laquelle le Client bénéficie d’un Prix promotionnel, le montant de la redevance sera automatiquement facturé conformément au tarif en vigueur chez Sage, sauf s’il en a été conclu différemment entre les parties ou que l’une d’elle ait résilié le Contrat dans les conditions stipulées en Article 12.
6.3 Le Client fournira à Sage des informations complète et à jour (par exemple, un numéro de carte bancaire, une autorisation de prélèvement), afin de permettre à Sage de percevoir le paiement des sommes dues par le Client en exécution du Contrat.
6.4 Sauf disposition spécifique, les redevances sont payables terme à échoir et les Services autres montants facturés sont exigibles à 30 (trente) jours à compter de base sont gratuits. En ce qui concerne les Services optionnels, ils seront facturés par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA à l’Utilisateur par tout moyen. Les factures portant sur les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement du compte de paiement de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément à l’Annexe 3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à la date d’échéance d’émission de la facture. Il incombe au Client de fournir à Sage des coordonnées de contact et de facturation complètes et exactes et de l’informer de toute modification relative à ces informations.
6.5 Les prix de Sage s’entendent Hors Taxe. Il incombe au Client de payer toutes les Taxes associées à ses commandes passées en vertu du Contrat.
6.6 Si la législation en vigueur impose à Sage le paiement ou la collecte de Taxes dont le Client est responsable en vertu du présent Article, le Client s’engage à un taux égal payer ce montant suite à trois (3) fois la réception de la facture Sage, sauf s’il fournit à Sage une attestation d’exonération fiscale valable délivrée par l’administration fiscale concernée.
6.7 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, et sans préjudice des autres droits que Sage pourrait faire valoir, :
6.7.1 Le Client se verra appliquer des pénalités pour retard d’un montant compris entre 1.25 % calculé sur une base mensuelle et le taux d’intérêt légalmaximal autorisé par la législation applicable au présent contrat, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à quarante et/ou ;
6.7.2 Une modification des délais de paiement applicables pour toute reconduction du Contrat.
6.8 Si le retard du paiement d’une facture excède quatorze (4014) euros pour frais de recouvrement. Par ailleursjours, ou cinq (5) jours en cas de retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées paiement par prélèvement bancaire, Sage se réserve le droit, si bon lui semble, d’exiger le paiement immédiat de toute somme qui pourrait être facturée et de suspendre tout accès à Sage One jusqu’au parfait paiement de ces montants. De plus, et conformément à l’article 15.1, Sage pourra si bon lui semble suspendre les services du Client sept (7) jours après l’avoir informé de son retard. Si le Client bénéficie d’un Prix promotionnel pour l’utilisation de Sage One avant cette suspension, il en perdra le bénéfice en cas de réactivation de son compte par Sage et sera facturé au tarif en vigueur chez Sage au jour de ladite réactivation.
6.9 Les droits stipulés en Article 6.7 et 6.8 ci-après n’auront pas vocation à s’exercer si lesdits montants font l’objet d’une contestation sérieuse et élevé de bonne foi de la part du Client et que ce dernier collabore activement pour résoudre le différend l’opposant à Sage.
6.10 Le Client que son choix s’est porté sur la version de Sage One au jour de sa commande et que ce choix n’était en aucune manière déterminé par la délivrance ou tout autre moyen. Il est précisé l’ajout d’une fonctionnalité ou d’une caractéristique future, et ce quelles que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion soient les informations qu’il aurait pu recevoir de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la charge Sage ou de l'Utilisateurquel tiers que ce soit.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription 8.1 Selon la nature du Service souscrit tel que précisé aux conditions particulières, le Service peut être payant soit par facturation d’un abonnement, soit ponctuellement par journée de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA connexion au Service, et les Services de base sont gratuits. En ce conformément à ce qui concerne les Services optionnelsfigure sur le recueil des tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Si la facturation s’effectue au moyen d’un abonnement, ils seront facturés celui-ci donnera lieu à la perception d’une cotisation mensuelle telle qu’indiquée sur le recueil des tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Elle est payable d’avance au début de chaque mois civil, par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA prélèvement sur le compte du souscripteur, ce à l’Utilisateur quoi celui-ci consent expressément.
8.2 En cas d’adjonction de nouvelles fonctionnalités au Service, la Banque informera préalablement le souscripteur, par tout moyen. Les factures portant sur les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement du compte de paiement de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément moyen à l’Annexe 3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de retard de paiementsa convenance, des intérêts coûts liés à l’utilisation de retard seront dus de plein droit à celles-ci, étant entendu que le fait d'utiliser lesdites fonctionnalités vaudra accord du souscripteur sur lesdits coûts, leur souscription et sur le montant
8.3 Il est rappelé que ces conditions financières concernent le Service proposé par la date d’échéance de la factureBanque, à un taux égal à trois (3) fois l'exclusion du coût des médias de communication pouvant être utilisés par le taux d’intérêt légalsouscripteur pour l'utilisation du Service tels que facturation des communications téléphoniques, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles abonnements Internet et pourront être recouvrées par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans autres dont le prix des Services et demeurent intégralement à la charge de l'Utilisateursouscripteur fait son affaire personnelle.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Service
CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription Le loyer s’entend hors taxes et comprend la location, le droit à l'utilisation des logiciels sous licence associés et la maintenance telle que définie dans les conditions générales de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA et les Services maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de base sont gratuitssa facturation. En ce qui concerne les Services optionnels, ils seront facturés par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA à l’Utilisateur par tout moyen. Les factures portant sur les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou Il est payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique bancaire. À cet effet, le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du compte Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément à l’Annexe 3. Conformément aux dispositions légales plein droit et sans mise en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de retard de paiement, demeure préalable des intérêts de retard seront dus de plein droit à calculés sur la date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le base du taux d’intérêt légalappliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), ainsi qu’une l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire fixée à quarante (40) euros de 40 € pour frais de recouvrement. Par ailleursrecouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge par le CLIENT des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de retard recours à la voie judiciaire (notamment les frais de paiementgreffe, l’ensemble d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées dues par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé le CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’intégralité des frais relatifs l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la charge de l'UtilisateurD-SECURITE.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Location
CONDITIONS FINANCIERES. L'inscription Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA Commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remise, ristourne applicables à la Commande. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et les Services frais de base traitement et d'expédition par voie postale sont gratuitsprécisés sur le Bon de Commande. En ce qui concerne Il est en effet précisé que les Services optionnels, ils seront frais de port sont à la charge du Client en cas d'envoi du logiciel par courrier. Tous droits et taxes applicables aux sommes payables sont facturés par OCTOPIA en sus et varient conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA lois et règlements en vigueur. Sauf disposition spécifique, les factures sont établies annuellement terme à l’Utilisateur par tout moyenéchoir. Les factures portant sur émises par l’Editeur seront payables selon les Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement du compte modalités de paiement et de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément financement précisées dans le bon de Commande. A défaut, le délai de paiement est fixé à l’Annexe 3trente (30) jours calendaires, à compter de la facturation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas A défaut de retard de paiementpaiement à l'échéance convenue, des intérêts pénalités seront dues sans qu'il soit besoin de retard seront dus mise en demeure préalable. Les sommes impayées porteront automatiquement à l'issue de plein droit à la date d’échéance de la facturel'échéance, à un taux intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, d'intérêt légal en vigueur ainsi qu’une qu’à une indemnité forfaitaire fixée à de quarante euros (40) euros pour frais 40 €). Tout recouvrement par voie contentieuse entraine de recouvrement. Par ailleursplein droit, en cas de retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la charge du Client, remboursement de l'Utilisateurtous les frais occasionnés. L’Editeur pourra suspendre l’accès à la Solution ou ses Prestations, voire procéder à la résiliation des présentes, dans le cas où toute somme due par le Client n'aurait pas été réglée dans les délais contractuels. Des conditions spécifiques peuvent être déterminées en fonction de la Prestation.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Vente