CONDITIONS GENERALES. Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
CONDITIONS GENERALES. Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.
CONDITIONS GENERALES. Le locataire prendra les biens loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance. Un état des lieux devra être établi contradictoirement au début et à la fin de la présente convention. - Obligations du bailleur : Le bailleur est tenu de garantir le locataire contre les vices cachés des bâtiments et aménagements sauf ceux portés à la connaissance du locataire ; à savoir : - …………………………………………………………………………….. - …………………………………………………………………………….. Il est tenu d'effectuer toutes les grosses réparations des bâtiments. Le paiement de l'impôt foncier est à sa charge exclusive. Le bailleur conservera la charge de l'assurance contre l’incendie des bâtiments loués. - Obligations du locataire : Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, curera les sources, assurera l'épandage des fumiers et la destruction des plantes nuisibles pouvant contribuer à la dégradation du fonds. Il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoir et abreuvoir, procèdera à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le bailleur ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférents aux biens loués et incombant normalement à l'exploitant. Le locataire tiendra constamment assurés à une compagnie solvable, pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, pour une somme suffisante, le risque d'incendie pour le matériel, le bétail garnissant les biens loués, ainsi que le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde et les accidents du travail pouvant survenir aux employés et salariés travaillant pour lui. Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du bailleur. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est commis préviendra le bailleur dans le délai prescrit par l'article 1768 du Code Civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsable.
CONDITIONS GENERALES. A/ - Absence de garantie de contenance du terrain
CONDITIONS GENERALES. Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de (i) 15 personnes au maximum pour les 1er et 2ème niveaux, et (ii) 10 personnes au maximum pour l'appartement indépendant du rez-de-chaussée. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à : (i) ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.); (ii) ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur; (iii) ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; (iv) autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).
CONDITIONS GENERALES. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie prête des objets à des fins d’exposition à des musées et à des galeries d’accès public, ainsi qu’à des instituts culturels ou scientifiques disposant d’infrastructures d’exposition professionnelle et de personnel qualifié. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie déclinera les demandes de prêt émanant de toute organisation, entreprise, agence, tout institut, groupement, collectivité, département, espace ou centre, dont la mission première, selon ses propres statuts, n’est pas l’organisation d’expositions scientifiques ou culturelles et qui ne disposent pas de personnel spécialisé et de locaux spécialement conçus pour être des espaces d’exposition. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie se réserve le droit de décliner toute demande de prêt pour laquelle la description du projet muséographique et l’interprétation proposée révéleraient une méconnaissance profonde des pièces en question. Le prêt est consenti pour une exposition en un lieu déterminé. L’itinérance d’une exposition doit faire l’objet d’une convention spécifique pour chaque lieu d’exposition. Tout objet emprunté qui ne serait pas exposé, doit être restitué au Musée de la Nacre et de la Tabletterie dans les 15 jours ouvrables après le vernissage. Le retour doit se faire dans les mêmes conditions et par le même transporteur qu’à l’aller. Tous les objets exposés doivent être accompagnés par leur identifiant : Xxxxxx xx x’xxxxx, Xxxxx xx xx Xxxxx xx xx xx Xxxxxxxxxxx, Xxxx, Xxxx. Les objets exposés dans les meubles de découverte du Musée de la Nacre et de la Tabletterie ne sont pas disponibles en prêt. L’emprunt d’objets exceptionnellement fragiles ou en mauvais état de conservation nécessitent des mesures tout aussi exceptionnelles de restauration et conditionnement pour le transport, à la charge de l’emprunteur. De telles mesures peuvent ne pas être envisageables pour une demande à la plus brève échéance (6 mois). Les emprunteurs sont invités à se renseigner auprès du prêteur.
CONDITIONS GENERALES. La vente aura lieu sous les conditions générales ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes que le PROMETTANT, devenu VENDEUR, et le BENEFICIAIRE, devenu ACQUEREUR, s’engagent à respecter :
CONDITIONS GENERALES. Les droits et obligations des deux parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions légales et aux usages locaux applicables en matière de locations pour tout ce qui lui incombent du fait de la location.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
CONDITIONS GENERALES. 1°) Conditions d’admission : Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.