CONDITIONS GENERALES Clauses Exemplaires

CONDITIONS GENERALES. Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.

CONDITIONS GENERALES de contenance du terrain

CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis au preneur par la mairie de Sainte-Fauste, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay ».

CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales de ventes et de livraisons s’appliquent à tous les contrats de vente de marchandises (les “Marchandises”) et de services (les “Services”) conclus entre l’une des sociétés du Groupe ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Midland telles que définies au paragraphe 1.1 (“ADM”) et un client (l’ “Acheteur”).

CONDITIONS GENERALES. Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de 15 personnes au maximum. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à : (i) ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.); (ii) ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur; (iii) ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; (iv) autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).

CONDITIONS GENERALES. 3.1. Capacité horaire mise à la disposition du GRD

CONDITIONS GENERALES. Les droits et obligations des deux parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions légales et aux usages locaux applicables en matière de locations pour tout ce qui lui incombent du fait de la location.

CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.

CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.