CONDITIONS GENERALES. Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
CONDITIONS GENERALES. Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.
CONDITIONS GENERALES. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie prête des objets à des fins d’exposition à des musées et à des galeries d’accès public, ainsi qu’à des instituts culturels ou scientifiques disposant d’infrastructures d’exposition professionnelle et de personnel qualifié. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie déclinera les demandes de prêt émanant de toute organisation, entreprise, agence, tout institut, groupement, collectivité, département, espace ou centre, dont la mission première, selon ses propres statuts, n’est pas l’organisation d’expositions scientifiques ou culturelles et qui ne disposent pas de personnel spécialisé et de locaux spécialement conçus pour être des espaces d’exposition. Le Musée de la Nacre et de la Tabletterie se réserve le droit de décliner toute demande de prêt pour laquelle la description du projet muséographique et l’interprétation proposée révéleraient une méconnaissance profonde des pièces en question. Le prêt est consenti pour une exposition en un lieu déterminé. L’itinérance d’une exposition doit faire l’objet d’une convention spécifique pour chaque lieu d’exposition. Tout objet emprunté qui ne serait pas exposé, doit être restitué au Musée de la Nacre et de la Tabletterie dans les 15 jours ouvrables après le vernissage. Le retour doit se faire dans les mêmes conditions et par le même transporteur qu’à l’aller. Tous les objets exposés doivent être accompagnés par leur identifiant : Xxxxxx xx x’xxxxx, Xxxxx xx xx Xxxxx xx xx xx Xxxxxxxxxxx, Xxxx, Xxxx. Les objets exposés dans les meubles de découverte du Musée de la Nacre et de la Tabletterie ne sont pas disponibles en prêt. L’emprunt d’objets exceptionnellement fragiles ou en mauvais état de conservation nécessitent des mesures tout aussi exceptionnelles de restauration et conditionnement pour le transport, à la charge de l’emprunteur. De telles mesures peuvent ne pas être envisageables pour une demande à la plus brève échéance (6 mois). Les emprunteurs sont invités à se renseigner auprès du prêteur.
CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera 00 xxxxxx Xxxx – 29200 BREST. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
CONDITIONS GENERALES de contenance du terrain
CONDITIONS GENERALES. Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de (i) 15 personnes au maximum pour les 1er et 2ème niveaux, et (ii) 10 personnes au maximum pour l'appartement indépendant du rez-de-chaussée. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à : (i) ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.); (ii) ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur; (iii) ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; (iv) autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : - Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.) ; - Ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ; - Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. -Informer le bailleur sans délai de tout événement, dégâts, sinistre de nature à nécessiter une remise en état .Il peut s'agir notamment de chutes d'arbre, panne, dégradation de l'eau de la piscine ou de sa température. -autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
CONDITIONS GENERALES. La vente aura lieu sous les conditions générales ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes que le PROMETTANT, devenu VENDEUR, et le BENEFICIAIRE, devenu ACQUEREUR, s’engagent à respecter :