CONDITIONS GENERALES. Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
CONDITIONS GENERALES. Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.
CONDITIONS GENERALES. Le bon fonctionnement du matériel sera vérifié avant le départ par un professionnel ; cela implique pour le preneur qu'il reconnait que le matériel est en parfait état de marche et qu’il le confirme par la signature du présent document. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel pendant la durée du présent contrat. Le preneur n’est pas autorisé à déplacer le matériel sans l’accord écrit du propriétaire. Toute sous-location à but lucratif est strictement interdite. Le sauna ne peut être chauffé qu’avec le bois fourni ou du bois sec équivalent. L’utilisation de bois traité, peint ou de mauvaise qualité est interdite. Le transfert du bien loué à des tiers est interdit. Le propriétaire a remis au preneur le guide d’utilisation du matériel et ce dernier en a pris connaissance. (Voir site internet xxx.xxxxx-xxxxxx.xx ), il certifie par ailleurs connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relativement au matériel et notamment à son utilisation. Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, par lui-même ou par des tiers, et de tout accident survenant au matériel. Il devra répondre de tous les dommages en résultant. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de dommages (corporels ou matériels) résultant de l'utilisation du matériel ou d’un accident impliquant le matériel, avant sa restitution par le preneur. Le locataire confirme que les biens loués lui ont été montrés, que leur fonctionnement lui a été expliqué et qu’ils ont été transmis dans leur entièreté, en bon état et propres, y compris les accessoires mentionnés ci-dessus. Le locataire a été soigneusement instruit de l’utilisation. Il lui a été notifié que les règlements de prévention d'incendie et les règles de sécurité particulières sont à observer lors de l'utilisation, et qu’il est lui-même responsable du strict respect de celles-ci. Le propriétaire n’offre pas de garantie ni de remplacement en cas de non-respect des règles et règlements par le locataire. Les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation seront supportés par le locataire.
CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis au preneur par la mairie de Sainte-Fauste, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay ».
CONDITIONS GENERALES de contenance du terrain
CONDITIONS GENERALES. Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de 10 personnes au maximum. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à : (i) ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.); (ii) ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur; (iii) ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; (iv) autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : - Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.) ; - Ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ; - Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. -Informer le bailleur sans délai de tout événement, dégâts, sinistre de nature à nécessiter une remise en état .Il peut s'agir notamment de chutes d'arbre, panne, dégradation de l'eau de la piscine ou de sa température. -autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
CONDITIONS GENERALES. La vente aura lieu sous les conditions générales ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes que le PROMETTANT, devenu VENDEUR, et le BENEFICIAIRE, devenu ACQUEREUR, s’engagent à respecter :