{"component": "clause", "props": {"groups": [{"snippet": "Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont install\u00e9s, notamment : \u2212 Des informations concernant les risques de s\u00e9curit\u00e9 potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consult\u00e9s que le Logiciel et les Services suspectent d'\u00eatre frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu\u2019un site Web potentiellement frauduleux tente d\u2019obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalit\u00e9s du Logiciel et des Services, d'\u00e9valuer et d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des produits Symantec \u00e0 d\u00e9tecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 Internet. \u2212 Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consult\u00e9s, ainsi que les mots-cl\u00e9s et r\u00e9sultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Web est activ\u00e9e. Ces informations sont collect\u00e9es par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'\u00e9valuer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez. \u2212 Les fichiers ex\u00e9cutables et les fichiers incluant du contenu ex\u00e9cutable identifi\u00e9s comme \u00e9tant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions r\u00e9alis\u00e9es par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoy\u00e9s \u00e0 Symantec \u00e0 l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e apr\u00e8s l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions d\u00e9crites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des produits Symantec \u00e0 d\u00e9tecter les comportements malveillants. \u2212 Le nom donn\u00e9 \u00e0 l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un P\u00e9riph\u00e9rique sur lequel \u2587\u2587\u2587\u2587 acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel \u2587\u2587\u2587\u2587 utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte \u00e0 tout moment apr\u00e8s l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseill\u00e9. \u2212 Informations d'\u00e9tat concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services.Ces informations indiquent \u00e0 Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est d\u00e9roul\u00e9e correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontr\u00e9 une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations personnelles identifiables que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilis\u00e9 par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'\u00e9tat sont recueillies par Symantec afin d'\u00e9valuer et d'am\u00e9liorer les performances des produits Symantec et le taux de r\u00e9ussite des installations. Symantec utilise \u00e9galement ces informations pour optimiser ses pages Web. \u2212 Les informations contenues dans les messages \u00e9lectroniques que Vous envoyez \u00e0 Symantec \u00e0 partir du Logiciel et des Services pour qu\u2019ils soient identifi\u00e9s comme \u00e9tant du spam ou pour signaler qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s \u00e0 tort comme des messages de spam. Ces messages \u00e9lectroniques peuvent contenir des informations personnelles identifiables et ne seront envoy\u00e9s \u00e0 Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoy\u00e9s automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour am\u00e9liorer les capacit\u00e9s de d\u00e9tection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corr\u00e9lation ou en relation avec d'autres informations personnelles identifiables. \u2212 Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gr\u00e9 \u00e0 Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu\u2019un probl\u00e8me survient avec les Logiciel et les Services. Le rapport inclut des informations sur les \u00e9tats respectifs du Logiciel, des Services et de Votre P\u00e9riph\u00e9rique au moment o\u00f9 le probl\u00e8me est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'\u00e9tat de Votre P\u00e9riph\u00e9rique peuvent inclure la langue syst\u00e8me, les param\u00e8tres r\u00e9gionaux et la version du syst\u00e8me d'exploitation de Votre p\u00e9riph\u00e9rique, ainsi que les processus en cours d'ex\u00e9cution, des informations sur leur \u00e9tat et leurs performances et des donn\u00e9es sur les fichiers et dossiers qui \u00e9taient ouverts au moment o\u00f9 le probl\u00e8me est survenu ave le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations personnellement identifiables si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment o\u00f9 le probl\u00e8me est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoy\u00e9es \u00e0 Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 dans le seul but de corriger le probl\u00e8me et d'am\u00e9liorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corr\u00e9lation ou en relation avec des informations personnelles identifiables. \u2212 L'adresse IP (Internet Protocol) et/ou l'adresse MAC (Media Access Control) et l'ID machine du P\u00e9riph\u00e9rique sur lequel le Logiciel et les Services sont install\u00e9s pour permettre \u00e0 ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences. \u2212 D\u2019autres donn\u00e9es statistiques g\u00e9n\u00e9rales utilis\u00e9es pour l\u2019analyse des produits et l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s des produits. Les informations indiqu\u00e9es ci-dessus doivent \u00eatre collect\u00e9es pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite. Ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de lois sur la protection des donn\u00e9es moins rigoureuses que celles de la r\u00e9gion dans laquelle Vous r\u00e9sidez (y compris l\u2019Union europ\u00e9enne) et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par les employ\u00e9s ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions d\u00e9crites ci-dessous. Pour les m\u00eames raisons, les informations peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collect\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate au cas o\u00f9 elles seraient transmises \u00e0 autrui. En fonction des lois en vigueur, Symantec se r\u00e9serve le droit de coop\u00e9rer dans le cadre de toute proc\u00e9dure l\u00e9gale ou enqu\u00eate administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 fournir des documents et des informations li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du Logiciel \u00e0 un tribunal, \u00e0 tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enqu\u00eate administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de s\u00e9curit\u00e9 Internet et de promouvoir leur d\u00e9tection et leur pr\u00e9vention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de s\u00e9curit\u00e9. Symantec peut \u00e9galement utiliser les statistiques bas\u00e9es sur les informations recueillies pour r\u00e9aliser et publier des rapports sur les tendances en mati\u00e8re de risques de s\u00e9curit\u00e9. En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations \u00e0 ces fins. En outre, les donn\u00e9es que Vous transmettez ou stockez \u00e0 partir de la Fonction de sauvegarde en ligne sont transf\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans des pays susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de lois sur la protection des donn\u00e9es moins rigoureuses que celles du pays dans lequel Vous vous trouvez (y compris, sans s'y limiter, les Etats-Unis). Ces serveurs appartiennent \u00e0 un processeur tiers qui les entretient, processeur qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 sous contrat par Symantec afin de sauvegarder Vos donn\u00e9es. Pour toute question relative \u00e0 la gestion de Vos Donn\u00e9es, veuillez contacter le Service client de Symantec aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'Article 11.", "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [34, 46]}, {"key": "informations-personnelles", "type": "clause", "offset": [103, 128]}, {"key": "adresses-ip", "type": "clause", "offset": [292, 303]}, {"key": "sites-web", "type": "clause", "offset": [328, 337]}, {"key": "site-web", "type": "definition", "offset": [485, 493]}, {"key": "autres-risques", "type": "clause", "offset": [825, 839]}, {"key": "programmes-malveillants", "type": "definition", "offset": [1394, 1417]}, {"key": "les-actions", "type": "clause", "offset": [1461, 1472]}, {"key": "logiciel-malveillant", "type": "definition", "offset": [1905, 1925]}, {"key": "lois-sur-la-protection-des-donn\u00e9es", "type": "definition", "offset": [6104, 6138]}, {"key": "utilisation-du-logiciel", "type": "clause", "offset": [6998, 7021]}, {"key": "fonction-de-sauvegarde-en-ligne", "type": "clause", "offset": [7792, 7823]}, {"key": "vos-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [8213, 8224]}, {"key": "service-client-de-symantec", "type": "clause", "offset": [8306, 8332]}], "size": 31, "samples": [{"hash": "8umLew673S8", "uri": "/fr/contracts/8umLew673S8#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Licensing Agreement", "score": 23.0110951572, "published": true}, {"hash": "lkJycJqp3YD", "uri": "/fr/contracts/lkJycJqp3YD#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Norton License Agreement", "score": 21.6105878382, "published": true}, {"hash": "bRHn6GkFG28", "uri": "/fr/contracts/bRHn6GkFG28#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Norton License Agreement", "score": 21.6105878382, "published": true}], "hash": "0b7693b3d78fe8d3a21771d8b2140f90", "id": 1}, {"snippet": "1. Toutes les informations commerciales et techniques divulgu\u00e9es par le donneur d\u2019ordre, en particulier des donn\u00e9es de march\u00e9, d\u00e9veloppements et propri\u00e9t\u00e9s de produits ainsi que des relations clients doivent, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont manifestement pas rendues publiques, \u00eatre tenues secr\u00e8tes envers des tiers et ne doivent \u00eatre divulgu\u00e9es au sein de l\u2019entreprise du fournisseur qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l*ex\u00e9cution de la commande et qui ont \u00e9galement un devoir de confidentialit\u00e9.\n2. Toutes les informations provenant du donneur d\u2019ordre (y compris le cas \u00e9ch\u00e9ant de copies et d\u2019enregistrements) doivent imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement lui \u00eatre rendues ou d\u00e9truites suite \u00e0 sa demande.\n3. Des produits con\u00e7us selon des documents du donneur d\u2019ordre, tels que des dessins, mod\u00e8les ou similaires, ou fabriqu\u00e9s selon ses informations confidentielles ou avec ses outils ou des outils reproduits, ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s ni par le fournisseur lui-m\u00eame, ni offerts ou livr\u00e9s \u00e0 des tiers.\n4. Des objets mis \u00e0 disposition, tels que des dessins, des maquettes ou autres mod\u00e8les, des outils, diapos, esquisses etc. restent la propri\u00e9t\u00e9 du donneur d\u2019ordre et ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers sans son autorisation; ils doivent \u00eatre rendus apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de la commande dans les meilleurs d\u00e9lais au donneur d\u2019ordre sans \u00eatre sollicit\u00e9s explicitement.\n5. Le donneur d\u2019ordre se r\u00e9serve tous les droits \u00e0 de telles informations, produits et objets mis \u00e0 disposition (y compris les droits d'auteur et le droit \u00e0 l\u2019enregistrement de droits de protection commerciaux tels que des brevets, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, marques etc.).\n6. Lors de l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, il convient de respecter les dispositions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, par exemple le r\u00e8glement de base sur la protection des donn\u00e9es (DS-GVO).\n7. Le fournisseur assure express\u00e9ment qu'il impl\u00e9mente et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es ainsi que d'autres mesures de protection pour la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les informations ou donn\u00e9es du client.\n8. Le fournisseur s'engage \u00e0 informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais d'un incident de cybers\u00e9curit\u00e9 concernant l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es ou informations du Client, et en tout cas dans les 12 heures suivant la d\u00e9couverte de l'incident de cybers\u00e9curit\u00e9 par le fournisseur.\n9. Le fournisseur est tenu d'indemniser et de d\u00e9gager le client de toutes les r\u00e9clamations de tiers si celles-ci sont caus\u00e9es par des incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique ou cybern\u00e9tique du syst\u00e8me d'information du fournisseur. Le fournisseur est responsable envers le client dans le cadre des dispositions l\u00e9gales pour la perte de donn\u00e9es, les dommages et autres dommages caus\u00e9s par des incidents de s\u00e9curit\u00e9 informatique ou cybern\u00e9tique du syst\u00e8me d'information du fournisseur ainsi que pour la stupidit\u00e9, le mauvais usage, l'intention.", "snippet_links": [{"key": "informations-commerciales", "type": "clause", "offset": [14, 39]}, {"key": "donneur-dordre", "type": "definition", "offset": [72, 87]}, {"key": "la-commande", "type": "clause", "offset": [452, 463]}, {"key": "informations-confidentielles", "type": "definition", "offset": [849, 877]}, {"key": "droits-de-protection", "type": "clause", "offset": [1560, 1580]}, {"key": "donn\u00e9es-personnelles", "type": "definition", "offset": [1672, 1692]}, {"key": "dispositions-applicables", "type": "clause", "offset": [1723, 1747]}, {"key": "protection-des-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [1762, 1784]}, {"key": "le-r\u00e8glement", "type": "clause", "offset": [1798, 1810]}, {"key": "mesures-techniques-et-organisationnelles-appropri\u00e9es", "type": "clause", "offset": [1931, 1983]}, {"key": "mesures-de-protection", "type": "clause", "offset": [2003, 2024]}, {"key": "la-s\u00e9curit\u00e9", "type": "clause", "offset": [2030, 2041]}, {"key": "donn\u00e9es-du-client", "type": "clause", "offset": [2072, 2089]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [2129, 2138]}, {"key": "informations-du-client", "type": "definition", "offset": [2230, 2252]}, {"key": "r\u00e9clamations-de-tiers", "type": "clause", "offset": [2439, 2460]}, {"key": "s\u00e9curit\u00e9-informatique", "type": "clause", "offset": [2508, 2529]}, {"key": "dispositions-l\u00e9gales", "type": "clause", "offset": [2653, 2673]}, {"key": "perte-de-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [2682, 2698]}, {"key": "autres-dommages", "type": "clause", "offset": [2716, 2731]}], "size": 5, "samples": [{"hash": "e4HF26lS1h", "uri": "/fr/contracts/e4HF26lS1h#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat", "score": 31.0829555259, "published": true}, {"hash": "b2fmIAe1hcV", "uri": "/fr/contracts/b2fmIAe1hcV#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat", "score": 30.6635444247, "published": true}, {"hash": "5tvP7vhTcBY", "uri": "/fr/contracts/5tvP7vhTcBY#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat", "score": 30.0271323139, "published": true}], "hash": "c655caa1285f4cf4c292255885423306", "id": 2}, {"snippet": "Le Logiciel peut \u00e0 l'occasion recueillir certaines informations sur l'ordinateur sur lequel il est install\u00e9, qui peuvent comprendre : \u2212 Des informations concernant l'installation du Logiciel.Ces informations indiquent \u00e0 Symantec si l'installation du Logiciel s'est d\u00e9roul\u00e9e correctement. Elles sont recueillies par Symantec afin d'\u00e9valuer et d'augmenter le taux de r\u00e9ussite d'installation des produits Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corr\u00e9lation avec des informations personnelles identifiables. \u2212 Des informations concernant les risques de s\u00e9curit\u00e9 potentiels, ainsi que les URL de sites Web consult\u00e9s que le Logiciel suspecte d'\u00eatre frauduleux. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web \u2212 Les fichiers ex\u00e9cutables portables identifi\u00e9s comme des logiciels malveillants potentiels, y compris des informations sur les actions prises par de tels fichiers lors \u2212 Le nom donn\u00e9 au cours de la configuration initiale \u00e0 l'ordinateur sur lequel le Logiciel est \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587 le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de \u2212 Autres donn\u00e9es statistiques g\u00e9n\u00e9rales utilis\u00e9es pour l'analyse des produits et l'administration des licences et en vue de l'am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s des produits. 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Les documents fournis au Client ne doivent ni \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers, ni copi\u00e9s, ni utilis\u00e9s pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles convenues.", "snippet_links": [], "size": 2, "samples": [{"hash": "gu3RtGchOnR", "uri": "/fr/contracts/gu3RtGchOnR#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 22.1704312115, "published": true}], "hash": "8da16242fbcfa460c4def564f6978809", "id": 4}, {"snippet": "Les parties s\u2019engagent mutuellement \u00e0 garder secrets tous les documents et informations qu\u2019elles re\u00e7oivent dans le cadre du pr\u00e9sent contrat-cadre et qui ne sont ni accessibles au grand public ni connus de tous. Les parties doivent \u00e9galement s\u2019assurer que tous leurs collaborateurs et auxiliaires respectent ces dispositions. Est exclue de ce devoir de discr\u00e9tion la transmission d\u2019informations aux autorit\u00e9s en raison d\u2019une obligation l\u00e9gale. Les parties reconnaissent express\u00e9ment que l\u2019obligation de garder le secret persiste apr\u00e8s la r\u00e9siliation des relations contractuelles, et ce quels que soient les raisons et l\u2019auteur de cette r\u00e9siliation. Lorsqu\u2019elles traitent des informations, les parties doivent respecter les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es. Swissgrid peut explicitement utiliser des donn\u00e9es (en particulier les informations figurant dans les offres du PSS) dans le cadre de ses activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la LApEI / l\u2019OApEI / la LEne / l\u2019OEne ainsi que dans le cadre de mandats que lui ont confi\u00e9s les autorit\u00e9s. De plus, le PSS se d\u00e9clare d\u2019accord avec l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre Swissgrid et des tiers n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat-cadre ainsi qu\u2019avec la publication sous forme anonyme des r\u00e9sultats d\u2019adjudication.", "snippet_links": [{"key": "les-parties", "type": "clause", "offset": [0, 11]}, {"key": "devoir-de-discr\u00e9tion", "type": "clause", "offset": [342, 362]}, {"key": "la-r\u00e9siliation", "type": "clause", "offset": [534, 548]}, {"key": "protection-des-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [761, 783]}, {"key": "les-offres", "type": "clause", "offset": [882, 892]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "b2ENCzBG67f", "uri": "/fr/contracts/b2ENCzBG67f#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Contrat Cadre Pour La Fourniture Et L\u2019acquisition D\u2019\u00e9nergie De Compensation", "score": 25.7077044696, "published": true}], "hash": "b7946ed47e508a6bd9df40288f5c8b7b", "id": 5}, {"snippet": "En installant et/ou en utilisant le Logiciel et les Services (y compris les mises \u00e0 jour), ou en cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions ou en cliquant sur le bouton \u00ab J'accepte \u00bb ou \u00ab Oui \u00bb, \u2587\u2587\u2587\u2587 acceptez que Symantec peut, et Vous avez obtenu tous les consentements et droits n\u00e9cessaires pour que Symantec puisse, collecter, utiliser, conserver, divulguer et/ou traiter les Donn\u00e9es collect\u00e9es, pour les besoins de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du produit Symantec applicable et comme d\u00e9crit dans celle-ci, y compris la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Symantec, disponible \u00e0 l'adresse : \u2587\u2587\u2587\u2587://\u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587\u2587/\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587. Pour les besoins du pr\u00e9sent Article, les \u00ab Donn\u00e9es collect\u00e9es \u00bb d\u00e9signent certaines informations, que Symantec peut collecter, utiliser, conserver, divulguer et traiter dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et des Services, ou de Vos appareils ou syst\u00e8mes avec lesquels le Logiciel et les Services sont utilis\u00e9s, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les donn\u00e9es personnelles comme d\u00e9finies par les lois de protection des donn\u00e9es applicables.", "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [48, 60]}, {"key": "mises-\u00e0-jour", "type": "clause", "offset": [76, 88]}, {"key": "donn\u00e9es-collect\u00e9es", "type": "clause", "offset": [395, 413]}, {"key": "d\u00e9claration-de-confidentialit\u00e9", "type": "clause", "offset": [438, 468]}, {"key": "utilisation-du-logiciel", "type": "clause", "offset": [835, 858]}, {"key": "donn\u00e9es-personnelles", "type": "definition", "offset": [1007, 1027]}, {"key": "protection-des-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [1059, 1081]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "4xuuXjonwyd", "uri": "/fr/contracts/4xuuXjonwyd#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Licensing Agreement", "score": 26.1554788545, "published": true}], "hash": "f9153f6fc2ce23008846ab6a3e5e5c59", "id": 6}, {"snippet": "(a) Lorsque Vous utilisez les Services, la Politique de confidentialit\u00e9 Symantec s'applique. Celle-ci est disponible via le lien \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb.", "snippet_links": [{"key": "les-services", "type": "clause", "offset": [26, 38]}, {"key": "politique-de-confidentialit\u00e9", "type": "definition", "offset": [43, 71]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "dkI9jQVpoTC", "uri": "/fr/contracts/dkI9jQVpoTC#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Licensing Agreement", "score": 25.3258042437, "published": true}], "hash": "7ea2457b6a98e9ce3db441ea39666e1a", "id": 7}, {"snippet": "Tous les documents et informations relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat sont rigoureusement confidentiels et ne doivent pas \u00eatre rendus accessibles \u00e0 tierce personne.", "snippet_links": [{"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [58, 68]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "9w4kiBxobfy", "uri": "/fr/contracts/9w4kiBxobfy#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat", "score": 21.1704312115, "published": true}], "hash": "d22249e90dcefc7a026b404cc93f225b", "id": 8}, {"snippet": "Les informations confidentielles et personnelles qui sont communiqu\u00e9es par le client au TWS sont \u00e0 O \u00b6exclXusif dVe ceD J H dernier. Le TWS pourra utiliser tout ou partie de ces informations \u00e0 des fins commerciales, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec O \u00b6 D V V G \u00b6proHchesQdu TWWS. LConfWorm\u00e9pmenVt \u00e0 la r\u00e8glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es, les donn\u00e9es person- nelles du client sont utilis\u00e9es exclusivement pour les besoins en relation directe avec O \u00b6 DsauFf accTord Xexpr\u00e8Ls duV L W client pour toute autre utilisation. Le client dispose Gdro\u00b6it XG Q\u00b6deDv\u00e9rifiFcatioFn etq/ou dVe rectification des donn\u00e9es qui le concernent aupr\u00e8s du Comit\u00e9 permanent du Technical Watchmacker Show (Event High S\u00e0rl, Av. \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587-\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 105b, 2300 La Chaux-de-Fonds).", "snippet_links": [{"key": "informations-confidentielles", "type": "definition", "offset": [4, 32]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [75, 84]}, {"key": "protection-des-donn\u00e9es", "type": "clause", "offset": [320, 342]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "2bWi8GZ5V4n", "uri": "/fr/contracts/2bWi8GZ5V4n#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Billetterie", "score": 34.1734645434, "published": true}], "hash": "687915de5b5cf2c630dcb450c857e03e", "id": 9}, {"snippet": "Si le Logiciel \u00e9tait pr\u00e9-install\u00e9 sur Votre Appareil, les termes en caract\u00e8res gras suivants Vous seront applicables : Au cours de la configuration initiale de Votre Appareil et d\u00e8s la mise en service de Votre Produit Norton, Symantec (voir les coordonn\u00e9es ci-dessous) et Votre Produit Norton recueilleront les donn\u00e9es suivantes : Pour les besoins de la pr\u00e9sente section, les R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Symantec seront comprises comme suit :", "snippet_links": [{"key": "mise-en-service", "type": "definition", "offset": [185, 200]}], "size": 1, "samples": [{"hash": "dkI9jQVpoTC", "uri": "/fr/contracts/dkI9jQVpoTC#confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "label": "Licensing Agreement", "score": 25.3258042437, "published": true}], "hash": "dd35a25a5f09ecf8161de162703064cf", "id": 10}], "next_curs": "CnESa2oVc35sYXdpbnNpZGVyY29udHJhY3Rzck0LEhZDbGF1c2VTbmlwcGV0R3JvdXBfdjU2IjFjb25maWRlbnRpYWxpdMOpLXByb3RlY3Rpb24tZGVzLWRvbm7DqWVzIzAwMDAwMDBhDKIBAmZyGAAgAA==", "clause": {"title": "Confidentialit\u00e9 ; protection des donn\u00e9es", "children": [["r\u00e9glementation-relative-aux-exportations", "R\u00e9glementation relative aux exportations"], ["exclusion-de-garantie", "Exclusion de garantie"], ["limitation-de-responsabilit\u00e9", "Limitation de responsabilit\u00e9"], ["g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s", "G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s"], ["confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "Confidentialit\u00e9 ; protection des donn\u00e9es"]], "size": 38, "parents": [["clauses-suppl\u00e9mentaires-pour-norton-mobile-security", "Clauses Suppl\u00e9mentaires Pour Norton Mobile Security"], ["confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "Confidentialit\u00e9 ; protection des donn\u00e9es"], ["vie-priv\u00e9e-protection-des-donn\u00e9es", "Vie priv\u00e9e ; Protection des Donn\u00e9es"], ["dispositions-g\u00e9n\u00e9rales", "Dispositions G\u00e9n\u00e9rales"], ["int\u00e9gralit\u00e9-du-contrat", "Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat"]], "id": "confidentialit\u00e9-protection-des-donn\u00e9es", "related": [["confidentialit\u00e9", "Confidentialit\u00e9", "Confidentialit\u00e9"], ["confidentialite", "CONFIDENTIALITE", "CONFIDENTIALITE"], ["protection-des-donn\u00e9es", "Protection des donn\u00e9es", "Protection des donn\u00e9es"], ["protection-des-donn\u00e9es-\u00e0-caract\u00e8re-personnel", "Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel", "Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel"], ["protection-des-donn\u00e9es-personnelles", "Protection des donn\u00e9es personnelles", "Protection des donn\u00e9es personnelles"]], "related_snippets": [], "updated": "2025-07-07T12:37:39+00:00"}, "json": true, "cursor": ""}}