Common use of Conséquences de la clôture Clause in Contracts

Conséquences de la clôture. La demande de clôture ou la dénonciation pour com- portement gravement répréhensible entraine l’exigibi- lité immédiate du solde débiteur, la résiliation de la carte bancaire et la clôture du compte. En revanche, dans l’hypothèse d’une demande de clô- ture à l’initiative du titulaire, les opérations effectuées avec la carte à débit différé antérieurement à la prise en compte de la clôture seront débitées le dernier jour ouvré du mois en cours. Le Titulaire doit constituer la provision suffisante à l’échéance. Dans le cas d’une dénonciation pour comportement gravement répréhensible, le différé de la carte sera rendu immédiatement exigible et débité sur le compte bancaire du Titulaire. La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives. La Banque peut éventuellement procéder à la com- pensation entre comptes si le Titulaire dispose de plu- sieurs comptes ouverts en ses livres. Les Titulaires doivent restituer par envoi postal au siège social de BforBank ou détruire les moyens de paiement en leurs possessions et ceux de leurs éven- tuels mandataires. Dans l’hypothèse où les Titulaires procèdent eux- mêmes à la destruction des moyens de paiements, ce dernier atteste sur l’honneur de la destruction, par écrit. La restitution des moyens de paiements et l’envoi de l’attestation de destruction des moyens de paiements devront être adressés au siège social de BforBank- Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex. La Banque demande l’attestation de destruction si le Titulaire ne lui a pas communiqué suite à sa demande de clôture. Le Titulaire informe immédiatement ses créanciers et débiteurs de son changement de domiciliation bancaire. La Banque procède au rejet des opérations qui se pré-sentent après la clôture effective pour compte clos. Si un chèque est émis par le Titulaire du Compte avant la date de clôture et qu’il est présenté au paiement après la date de clôture, la Banque informera le Titulaire que le chèque sera rejeté pour compte clos. La Banque peut recouvrer les sommes dues par le débiteur par voie judiciaire si celui-ci ne rembourse pas le découvert sur le compte et les intérêts afférents au solde débiteur. La Banque restituera au Titulaire du Compte au pro- rata temporis les cotisations versées par le Titulaire au titre des produits et services financiers qui ne pourront plus être exécutés. Si le Compte est créditeur à cette date, la Banque envoie par virement le solde immédiatement sur le compte dont le Titulaire nous aura impérativement communiqué les coordonnées bancaires au préalable (RIB/IBAN). L'arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu'un mois après restitution de la carte bancaire.

Conséquences de la clôture. La demande de clôture ou la dénonciation pour com- portement gravement répréhensible du Compte entraine l’exigibi- lité immédiate immédiatement l’exigi- bilité du solde débiteur, la résiliation de la carte bancaire et la clôture du compte. En revanche, dans l’hypothèse d’une demande de clô- ture à l’initiative du titulaire, les opérations effectuées avec la carte à débit différé antérieurement à la prise en compte de la clôture seront débitées le dernier jour ouvré du mois en cours. Le Titulaire doit constituer la provision suffisante à l’échéance. Dans A l’expiration du délai de deux mois, la Banque clôture le cas d’une dénonciation pour comportement gravement répréhensible, le différé de la carte sera rendu immédiatement exigible et débité sur le compte bancaire du TitulaireCompte. La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives. La Banque peut éventuellement procéder à la com- pensation entre comptes si le Titulaire dispose de plu- sieurs comptes ouverts en ses livres. Les opérations en cours sont payées dans la limite du solde disponible sur le Compte, à défaut de provision suffisante, les opérations sont rejetées. Les Titulaires doivent restituer avant la fin du délai de préavis par envoi postal au siège social de BforBank ou détruire les moyens de paiement en leurs possessions leur posses- sion et ceux de leurs éven- tuels éventuels mandataires. Dans l’hypothèse où les Titulaires procèdent eux- mêmes à la destruction des moyens de paiements, ce dernier atteste sur l’honneur de la destruction, par écrit. La restitution des moyens de paiements et l’envoi de l’attestation de destruction des moyens de paiements devront être adressés au siège social de BforBank- Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Europlaza - 20 Avenue Xxxxx Xxxxxxx -La Défense Cedex4 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx. La Banque demande l’attestation de destruction si le Titulaire ne lui a pas communiqué communiquée suite à sa demande de clôture. Le Titulaire informe immédiatement ses créanciers et débiteurs de son changement de domiciliation bancaire. La Banque procède au rejet des opérations qui se pré-pré- sentent après la clôture effective pour compte clos. Si un chèque est émis par le Titulaire du Compte avant la date de clôture et qu’il est présenté au paiement après la date de clôture, la Banque informera le Titulaire que le chèque sera rejeté pour compte clos. La Banque peut recouvrer les sommes dues par le débiteur débi- teur par voie judiciaire si celui-ci ne rembourse pas le découvert sur le compte et les intérêts afférents au solde débiteur. La Banque restituera au Titulaire du Compte au pro- rata temporis les cotisations versées par le Titulaire au titre des produits et services financiers qui ne pourront plus être exécutés. Si le Compte compte est créditeur à cette date, la Banque envoie par virement le solde immédiatement sur le compte dont le Titulaire nous aura impérativement communiqué les coordonnées bancaires au préalable (RIB/IBAN). L'arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu'un mois après restitution de la carte bancaire.

Conséquences de la clôture. La demande de clôture ou la dénonciation pour com- portement gravement répréhensible du Compte entraine l’exigibi- lité immédiate immédiatement l’exigi- bilité du solde débiteur, la résiliation de la carte bancaire et la clôture du compte. En revanche, dans l’hypothèse d’une demande de clô- ture à l’initiative du titulaire, les opérations effectuées avec la carte à débit différé antérieurement à la prise en compte de la clôture seront débitées le dernier jour ouvré du mois en cours. Le Titulaire doit constituer la provision suffisante à l’échéance. Dans A l’expiration du délai de deux mois, la Banque clôture le cas d’une dénonciation pour comportement gravement répréhensible, le différé de la carte sera rendu immédiatement exigible et débité sur le compte bancaire du TitulaireCompte. La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives. La Banque peut éventuellement procéder à la com- pensation entre comptes si le Titulaire dispose de plu- sieurs comptes ouverts en ses livres. Les opérations en cours sont payées dans la limite du solde disponible sur le Compte, à défaut de provision suffisante, les opérations sont rejetées. Les Titulaires doivent restituer avant la fin du délai de préavis par envoi postal au siège social de BforBank ou détruire les moyens de paiement en leurs possessions leur posses- sion et ceux de leurs éven- tuels éventuels mandataires. Dans l’hypothèse où les Titulaires procèdent eux- mêmes à la destruction des moyens de paiements, ce dernier atteste sur l’honneur de la destruction, par écrit. La restitution des moyens de paiements et l’envoi de l’attestation de destruction des moyens de paiements devront être adressés au siège social de BforBank- Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex. La Banque demande l’attestation de destruction si le Titulaire ne lui a pas communiqué communiquée suite à sa demande de clôture. Le Titulaire informe immédiatement ses créanciers et débiteurs de son changement de domiciliation bancaire. La Banque procède au rejet des opérations qui se pré-sentent après la clôture effective pour compte clos. Si un chèque est émis par le Titulaire du Compte avant la date de clôture et qu’il est présenté au paiement après la date de clôture, la Banque informera le Titulaire que le chèque sera rejeté pour compte clos. La Banque peut recouvrer les sommes dues par le débiteur débi-teur par voie judiciaire si celui-ci ne rembourse pas le découvert sur le compte et les intérêts afférents au solde débiteur. La Banque restituera au Titulaire du Compte au pro- rata temporis les cotisations versées par le Titulaire au titre des produits et services financiers qui ne pourront plus être exécutés. Si le Compte compte est créditeur à cette date, la Banque envoie par virement le solde immédiatement sur le compte dont le Titulaire nous aura impérativement communiqué les coordonnées bancaires au préalable (RIB/IBAN). L'arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu'un mois après restitution de la carte bancaire.

Conséquences de la clôture. La demande de clôture ou la dénonciation pour com- portement gravement répréhensible entraine l’exigibi- lité immédiate du solde débiteur, la résiliation de la carte bancaire et la clôture du compte. En revanche, dans l’hypothèse d’une demande de clô- ture à l’initiative du titulaire, les opérations effectuées avec la carte à débit différé antérieurement à la prise en compte de la clôture seront débitées le dernier jour ouvré du mois en cours. Le Titulaire doit constituer la provision suffisante à l’échéance. Dans le cas d’une dénonciation pour comportement gravement répréhensible, le différé de la carte sera rendu immédiatement exigible et débité sur le compte bancaire du Titulaire. La clôture du Compte entraine la résiliation de plein droit de la Convention de compte et des produits et services financiers associés à la Convention de compte, tels que l’autorisation de découvert, les cartes bancaires et les assurances facultatives. La Banque peut éventuellement procéder à la com- pensation entre comptes si le Titulaire dispose de plu- sieurs comptes ouverts en ses livres. Les Titulaires doivent restituer par envoi postal au siège social de BforBank ou détruire les moyens de paiement en leurs possessions et ceux de leurs éven- tuels mandataires. Dans l’hypothèse où les Titulaires procèdent eux- mêmes à la destruction des moyens de paiements, ce dernier atteste sur l’honneur de la destruction, par écrit. La restitution des moyens de paiements et l’envoi de l’attestation de destruction des moyens de paiements devront être adressés au siège social de BforBank- Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Europlaza - 20 Avenue Xxxxx Xxxxxxx -La Défense Cedex4 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx. La Banque demande l’attestation de destruction si le Titulaire ne lui a pas communiqué suite à sa demande de clôture. Le Titulaire informe immédiatement ses créanciers et débiteurs de son changement de domiciliation bancaire. La Banque procède au rejet des opérations qui se pré-pré- sentent après la clôture effective pour compte clos. Si un chèque est émis par le Titulaire du Compte avant la date de clôture et qu’il est présenté au paiement après la date de clôture, la Banque informera le Titulaire que le chèque sera rejeté pour compte clos. La Banque peut recouvrer les sommes dues par le débiteur par voie judiciaire si celui-ci ne rembourse pas le découvert sur le compte et les intérêts afférents au solde débiteur. La Banque restituera au Titulaire du Compte au pro- rata temporis les cotisations versées par le Titulaire au titre des produits et services financiers qui ne pourront plus être exécutés. Si le Compte est créditeur à cette date, la Banque envoie par virement le solde immédiatement sur le compte dont le Titulaire nous aura impérativement communiqué les coordonnées bancaires au préalable (RIB/IBAN). L'arrêté définitif du compte ne pourra intervenir au plus tôt qu'un mois après restitution de la carte bancaire.