Contenu du contrat. Les présentes CGV et tous les contrats qui en découlent ré- gissent les relations entre les parties contractantes de ma- nière exhaustive et remplacent les négociations et corres- pondances menées avant la conclusion du contrat. En cas de divergence, les dernières dispositions contractuelles conclues prévalent sur les présentes CGV. XXXX se réserve le droit de modifier de manière raisonnable l’étendue de la prestation du service SaaS, d’étendre ou de retirer les services ne correspondant plus aux standards ac- tuels, en respectant un préavis de 2 mois prenant effet à la fin d’un trimestre. Dans un tel cas, le client a la possibilité de résilier le contrat en observant un préavis d’un mois pre- nant effet à la fin d’un trimestre.
Contenu du contrat. Le présent Contrat HAP comprend trois parties : Partie A: Information du contrat Partie B: Corps du contrat Partie C: Annexe au contrat de location
Contenu du contrat. Font partie du contrat et ont seuls la qualité de documents contractuels : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, notamment le cahier des charges, dans la mesure où il a été expressément accepté - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du F complétant les présentes conditions générales, - Les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties. - Le bon de livraison - la facture.
Contenu du contrat. Le présent contrat est conclu pour l’approvisionnement par le paysan de paniers de légumes, fruits (correspondant chacun à la consommation moyenne de 3/4 personnes), œufs et volailles. Tous les produits sont issus de l’exploitation du paysan. Le paysan s’engage à produire dans le respect de la Charte des AMAP. Il approvisionnera régulièrement sur la saison les adhérents de l’AMAP en produits de la ferme et les informera sur ses savoir-faire, pratiques et contraintes, en référence à la Charte des AMAP. Les adhérents s’engagent à respecter les statuts et la Charte des AMAP et à tenir au moins une permanence de livraison par saison. Pour cela, les adhérents demanderont à s'inscrire sur la feuille de planning, lors d'une livraison. (En été, si possible, aller aider au moins une fois pour la confection des paniers à la ferme) Il appartient à chaque adhérent de prévenir une personne du Collectif s’il ne peut venir chercher son panier ou si quelqu’un d’autre le prend à sa place. Sans avis préalable, les paniers non retirés à la fin de la livraison seront perdus pour l’adhérent. La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord entre le paysan et les
Contenu du contrat. Affaire suivie par : Xxxxxxxx XXXXXX
Contenu du contrat. Font partie du contrat et ont seuls la qualité de documents contractuels : les présentes conditions générales, les conditions particulières acceptées par les deux parties, notamment le cahier des charges, dans la mesure où il a été expressément accepté, la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, les documents des sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome complétant les présentes conditions générales, les études, offres de prix, documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, le bon de livraison, la facture.
Contenu du contrat. L'étendue des prestations de l'entrepreneur principal qui propose ce type de contrat étant moins importante que celle du constructeur qui conclut un contrat avec fourniture de plan, les énonciations qui doivent être mentionnées sont sensiblement réduites et simplifiées. Le contrat doit être rédigé par écrit, sous peine de sanctions pénales (CCH : art. L. 241-8), et indiquer : • la désignation du terrain (CCH : art. R. 232-3) Le contrat doit mentionner son adresse ou lieudit, sa surface et sa désignation cadastrale. Toutefois, à la différence du contrat avec fourniture de plan, il n'est pas obligatoire que le maître de l'ouvrage soit titulaire d'une promesse de vente au moment de la signature ; • la consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser par l'entrepreneur qui n'est pas obligé de chiffrer les travaux qu'il ne réalise pas ; • le prix convenu, forfaitaire et définitif, ainsi que les modalités de sa révision éventuelle. Les règles relatives à la révision sont laissées à la liberté des parties, sous réserve des dispositions légales applicables aux marchés de travaux. Il est obligatoire de se référer à un indice en relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties (Ordonnance n° 58-1374 du 30.12.58). Les indices les plus couramment utilisés sont : - soit l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE chaque trimestre ; - soit l'indice BT 01 (valable pour tous les corps d'état) publié mensuellement par le ministère du Logement ; - soit les BT spécifiques à chaque catégorie de travaux. • les modalités de règlement du prix en fonction de l'avancement des travaux qui sont librement fixées ; • le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ; • la référence de l'assurance de dommages-ouvrage souscrite obligatoirement par le maître de l'ouvrage (Code des assurances : art. L. 242-1) ; • l'indication de la possibilité pour le maître de l'ouvrage de se faire assister lors de la réception par un professionnel habilité (architecte, maître d’œuvre agréé, contrôleur technique) ou par tout autre professionnel de la construction assuré pour ce type de mission (ingénieur conseil, bureau d'études techniques ... ) ; • l'engagement de l'entrepreneur principal de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison. La rédaction du contrat, notamment les stipulations relatives aux travaux à la charge du constructeur, au...
Contenu du contrat. Le contrat de maîtrise d’œuvre est composé des présentes Conditions Générales complétées des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement et des pièces annexées, qui seront propres à chaque Projet, et qui préciseront : l’identité de chaque Maître d’œuvre désigné, la répartition des missions confiées, sur la base d’un tableau de répartition, et le cas échéant, les limites de chaque intervention, le Cahier des charges du Maître d’ouvrage, les Labels, les délais de réalisation de leur mission, les conditions d’exécution propres à chacun, le montant de leur rémunération, les pièces faisant partie du contrat de maitrise d’œuvre, L’ensemble de ces documents formant un tout indissociable. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, les termes des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement l'emporteront sur ceux des Conditions Générales.
Contenu du contrat. Le contrat d’accueil conclu entre le gestionnaire de l’établissement et la famille fixe les modalités d’accueil de l’enfant (jours de fréquentation et horaires de présence de l’enfant), sur la base des besoins de garde exprimés par le(s) parent(s). Il doit être signé en double exemplaires avant l’entrée de l’enfant dans l’établissement. A défaut de signature du (des) représentant(s) légaux, l’accueil sera refusé.
Contenu du contrat. Le contrat sera strictement limité aux fournitures et prestations qui y sont expressément mentionnées à partir des spécifications et destination du matériel fournies par l’acheteur. Sauf prescriptions particulières du contrat et dans le cas où notre Société assume la conception du matériel commandé, la réalisation de celui-ci sera conforme aux prescriptions des normes obligatoires en vigueur en France au moment de la commande. Les renseignements, photos, poids, prix et dessins présents dans les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif, MECA-INOX se réserve le droit d'y apporter toute modification. MECA-INOX se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des études, fournitures et prestations objets du contrat, ainsi que de remplacer les fournitures et prestations faisant l'objet du contrat par des fournitures et prestations de valeur équivalente ou supérieure à condition qu'il n'en résulte ni une augmentation du prix, ni une altération de la qualité pour l'acheteur.