Contenu du contrat. Les présentes CGV et tous les contrats qui en découlent ré- gissent les relations entre les parties contractantes de ma- nière exhaustive et remplacent les négociations et corres- pondances menées avant la conclusion du contrat. En cas de divergence, les dernières dispositions contractuelles conclues prévalent sur les présentes CGV. XXXX se réserve le droit de modifier de manière raisonnable l’étendue de la prestation du service SaaS, d’étendre ou de retirer les services ne correspondant plus aux standards ac- tuels, en respectant un préavis de 2 mois prenant effet à la fin d’un trimestre. Dans un tel cas, le client a la possibilité de résilier le contrat en observant un préavis d’un mois pre- nant effet à la fin d’un trimestre.
Contenu du contrat. Le présent contrat est conclu pour l’approvisionnement par le paysan de paniers de légumes, fruits (correspondant chacun à la consommation moyenne de 3/4 personnes), œufs et volailles. Tous les produits sont issus de l’exploitation du paysan. Le paysan s’engage à produire dans le respect de la Charte des AMAP. Il approvisionnera régulièrement sur la saison les adhérents de l’AMAP en produits de la ferme et les informera sur ses savoir-faire, pratiques et contraintes, en référence à la Charte des AMAP. Les adhérents s’engagent à respecter les statuts et la Charte des AMAP et à tenir au moins une permanence de livraison par saison. Pour cela, les adhérents demanderont à s'inscrire sur la feuille de planning, lors d'une livraison. (En été, si possible, aller aider au moins une fois pour la confection des paniers à la ferme) Il appartient à chaque adhérent de prévenir une personne du Collectif s’il ne peut venir chercher son panier ou si quelqu’un d’autre le prend à sa place. Sans avis préalable, les paniers non retirés à la fin de la livraison seront perdus pour l’adhérent. La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord entre le paysan et les
Contenu du contrat. L'étendue des prestations de l'entrepreneur principal qui propose ce type de contrat étant moins importante que celle du constructeur qui conclut un contrat avec fourniture de plan, les énonciations qui doivent être mentionnées sont sensiblement réduites et simplifiées. Le contrat doit être rédigé par écrit, sous peine de sanctions pénales (CCH : art. L. 241-8), et indiquer : ⚫ la désignation du terrain (CCH : art. R. 232-3) Le contrat doit mentionner son adresse ou lieudit, sa surface et sa désignation cadastrale. Toutefois, à la différence du contrat avec fourniture de plan, il n'est pas obligatoire que le maître de l'ouvrage soit titulaire d'une promesse de vente au moment de la signature ; ⚫ la consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser par l'entrepreneur qui n'est pas obligé de chiffrer les travaux qu'il ne réalise pas ; ⚫ le prix convenu, forfaitaire et définitif, ainsi que les modalités de sa révision éventuelle. Les règles relatives à la révision sont laissées à la liberté des parties, sous réserve des dispositions légales applicables aux marchés de travaux. Il est obligatoire de se référer à un indice en relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties (Ordonnance n° 58-1374 du 30.12.58). Les indices les plus couramment utilisés sont : - soit l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE chaque trimestre ; - soit l'indice BT 01 (valable pour tous les corps d'état) publié mensuellement par le ministère du Logement ; - soit les BT spécifiques à chaque catégorie de travaux. ⚫ les modalités de règlement du prix en fonction de l'avancement des travaux qui sont librement fixées ; ⚫ le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ; ⚫ la référence de l'assurance de dommages-ouvrage souscrite obligatoirement par le maître de l'ouvrage (Code des assurances : art. L. 242-1) ; ⚫ l'indication de la possibilité pour le maître de l'ouvrage de se faire assister lors de la réception par un professionnel habilité (architecte, maître d’œuvre agréé, contrôleur technique) ou par tout autre professionnel de la construction assuré pour ce type de mission (ingénieur conseil, bureau d'études techniques ... ) ; ⚫ l'engagement de l'entrepreneur principal de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison. La rédaction du contrat, notamment les stipulations relatives aux travaux à la charge du constructeur, au...
Contenu du contrat. Nom et adresse du salarié et de l’employeur. • Motif du contrat pour un CDD. • Fonction et qualification du salarié (s’il s’agit d’un remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé). • Si CDD, date de début et de fin ou événement • Rémunération (salaire, primes, avantages en nature, logement…) • Horaires et lieux de travail. • Durée de la période d’essai.
Contenu du contrat. Le présent contrat est passé pour l’approvisionnement hebdomadaire de paniers de légumes par l’agriculteur, le grand panier correspondant à la consommation moyenne d’une famille de 4 à 5 personnes, le demi-panier à celle de 2 à 3 personnes. - L’agriculteur s’engage à être présent lors des distributions, à produire dans le respect de la charte des AMAP. Il approvisionnera chaque semaine sur la saison les adhérents de l’AMAP en produits de la ferme et les informera sur ses savoir-faire, pratiques et contraintes, en référence à la charte des AMAP. - La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord entre le producteur et les personnes associées dans l’AMAP. Les contractants sont solidaires des aléas de production. Il appartient à chaque consommateur de prévenir la personne de permanence du jour s’il ne peut aller chercher son panier ou si quelqu’un d’autre le prend à sa place.
Contenu du contrat. Le contrat d’accueil conclu entre le gestionnaire de l’établissement et la famille fixe les modalités d’accueil de l’enfant (jours de fréquentation et horaires de présence de l’enfant), sur la base des besoins de garde exprimés par le(s) parent(s). Il doit être signé en double exemplaires avant l’entrée de l’enfant dans l’établissement. A défaut de signature du (des) représentant(s) légaux, l’accueil sera refusé.
Contenu du contrat. Pour la période contractuelle et dans le cadre du partenariat entre le producteur et l’Amap Parole de Terre de Vaugines, Xxxxxx Xxxxx pour la Ferme du Luberon s’engage à livrer au consommateur volaille et lapin selon les quantités mensuelles indiquées dans le tableau ci-après ; Le consommateur s’engage à régler par avance le montant de sa commande, l’encaissement par le producteur sera en une fois ou en plusieurs fois selon ce qui sera convenu dans le présent contrat ; il s’engage aussi à récupérer sa commande à chaque livraison dans les créneaux horaires de la distribution. Toute commande non retirée est définitivement perdue. Le producteur peut en cas de problèmes sanitaires ou de difficultés d’approvisionnement, reporter, modifier, ou annuler une livraison, en concertation avec les adhérents.
Contenu du contrat. Le contrat stipule que le Fournisseur doit procéder à la maintenance logicielle du Client suivant les interventions ci-après : les interventions techniques couvrant l’assistance pendant l’exploitation du logiciel et des mises à jour ou des mises à niveau par rapport aux nouvelles versions ; l’assistance utilisateurs et la maintenance logicielle sont assurées conjointement par le fournisseur et son revendeur local dans le pays du client; les interventions sur site sont faites sur demande du Client ; les nouvelles versions sont installées par le Fournisseur sur le système du client dès leurs éditions, sans surcoût de licence. Une “documentation de nouvelle version” listant les corrections et nouvelles fonctionnalités est fournie avant la mise à jour. La nouvelle version est fournie au Client sur un environnement de test (avec ses données) afin de s’assurer que tout fonctionne bien avant la mise à jour ; l’assistance du Client pendant l’exploitation du logiciel et la maintenance logicielle peuvent se faire à distance et par présence physique sur site sur demande du Client ; les travaux d’assistance ou de maintenance seront réalisés à partir de la Direction Générale du Client sise à Ouagadougou ; dans le cas où des assistances ou maintenances doivent se faire en agence, hors de la direction du client, les frais administratifs du/des technicien(s) y relatifs (déplacement, hébergement et per diem) sont à la charge du Client.
Contenu du contrat. Signé en deux exemplaires par les parents, il fixe les modalités d’accueil : - jours de fréquentation, - horaires d’arrivée et de départ de l’enfant. En cas de dépassement, toute 1/2 heure entamée est due. Le contrat est accompagné d’un feuillet signé en double exemplaires et précisant le montant du tarif horaire et du tarif mensuel.
Contenu du contrat. Font partie du contrat et ont seuls la qualité de documents contractuels : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, notamment le cahier des charges, dans la mesure où il a été expressément accepté - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du F complétant les présentes conditions générales, - Les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties. - Le bon de livraison - la facture.