Contenu du Service. Le Greffe du Tribunal de Commerce demeure seul maître des données figurant dans le service internet (voir article 1er). En conséquence, le Greffe du Tribunal de Commerce est libre d’en modifier l’organisation générale et les méthodes d’interrogation.
Contenu du Service. Le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xx tel les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les compilations numériques, est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En souscrivant aux présents Services, l’Acheteur accepte de concéder au Prestataire l’ensemble des droits d’auteurs patrimoniaux sur les photos qu’il postera dans son Annonce ce qui comprend le droit de reproduction et de représentation desdites photos et plus spécifiquement : - Le droit de reproduction des photos de l’Acheteur éditées dans son annonce, sur tout support papier ou numérique, en tous formats, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, en autant d’exemplaire qu’il lui plaira en vue de la fourniture des Services aux Utilisateurs ; - Le droit de représentation et de diffusion par tous procédés inhérents au mode d’exploitation desdites photos, y compris la représentation publique intégralement ou par extraits, la diffusion en ligne, par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par réseau câblé ou par tout autre moyen de communication et de télécommunication connus ou inconnus à ce jour, par réseau Internet, intranets et/ou extranet et par moyens de câblodistribution en vue de la fourniture des Services aux Utilisateurs. - Le droit d’adapter et de modifier lesdites photos, notamment sous forme modifiée, condensée ou étendue, par l’intégration d’éléments nouveaux. La présente cession vaut pour le monde entier et pour toute la durée de fourniture du Service à l’Acheteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par l’Utilisateur sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur s’interdit ainsi d’extraire ou de réutiliser de façon systématique tout ou partie du contenu du Service sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire.
Contenu du Service. Le Cocontractant s’engage à ce que le Service et tout élément le composant soient conformes aux stipulations du Contrat et à la réglementation en vigueur. Cet engagement constitue une obligation essentielle du Cocontractant, et est déterminant du consentement d’Orange. Le Cocontractant s’interdit de faire figurer dans le Service tout élément qui serait de nature à porter atteinte à l’image ou la réputation d’Orange et/ou du Groupe Orange, ou de réaliser toute action de promotion relative au Service dont le contenu serait de nature à constituer une telle atteinte. Le Cocontractant s’interdit en outre tout comportement ayant pour objet ou pour effet de créer dans l’esprit du public une confusion entre lui-même et Orange ou le Groupe Orange. En particulier, il s’engage à mentionner, au début de chaque SMS- MT qu’il adresse aux Utilisateurs dans le cadre du Service, la dénomination commerciale de celui-ci telle que mentionnée dans les Conditions particulières. Le Cocontractant garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la mise en service de tout élément du Service faisant l’objet d’une protection particulière au titre notamment du droit de la propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité, et fera figurer au sein du Service toutes les mentions devant y figurer au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou éventuellement des conventions particulières conclues par lui avec les ayants droit.
Contenu du Service. Le Service SPaaS a pour objet la mise à disposition d’une plateforme en tant que service (Plateforme as a Service ou PaaS) basée sur le cloud public géré par Sigma Informatique. Cette plateforme, clé en main, s’appuie sur un socle d’orchestration de conteneurs Linux (OCI), permettant au Client d’automatiser la mise en place d’une chaine de développement, d’intégration et de déploiement continus d‘une ou plusieurs applications développées par le Client. La plateforme est hébergée sur trois (3) datacenters de Sigma Informatique avec une réplication synchrone du stockage pour délivrer un service hautement résilient. La plateforme propose un catalogue de technologies middleware et SGBD pré-intégrées que l’utilisateur peut commander en toute autonomie sans intervention de Sigma Informatique. Le catalogue est mis à jour régulièrement à tout moment par Sigma Informatique, notamment des versions majeures N et N-1 des éditeurs des middlewares et SGBD. Le Service SPaaS consiste pour Sigma Informatique à fournir les services suivants : - Une puissance de calcul RAM et CPU pour les conteneurs déployés sous forme de POD sur des serveurs mutualisés ou dédiés au choix du Client, - Un espace de stockage sous forme de disques persistants et éphémères, - Un outil d’orchestration des conteneurs, - Un accès à la console de management et à la console d’administration, - Un accès aux API et au CLI pour piloter SPaaS, - Des pipelines CI/CD génériques personnalisables pour construire les images d’applications, - Une sauvegarde technique journalière et chiffrée des volumes persistants conservée pendant une durée de sept (7) jours, - La publication des applications sur Internet sous forme d’urls accessibles, - La bande passante Internet mutualisée permettant l’accès aux applications, - Un catalogue de technologies à disposition, - L’outil d’automatisation pour l’intégration et le déploiement continus des applications, - L’analyse et la gestion d’incidents de niveaux N1 et N2 sur la plateforme de Sigma. Ce Service SPaaS est accessible via identifiant et mot de passe par utilisateur par deux interfaces web : - Le portail de provisionnement de projets SCloud qui permet au Client de fixer les quotas de ressources qu’il souhaite, et - L’accès au portail d’utilisation de projets OpenShift. La création d’un projet OpenShift sur la plateforme SPaaS permet au Client de disposer d’un environnement d’exécution isolé afin de créer des ressources (conteneur, service, route…) sur la plateforme e...
Contenu du Service. Le Service a pour objet de détecter, et le cas échéant, de répondre aux menaces sur le Système d’Information du Client. La détection et réponse étendues (XDR) se compose de services de gestion de plateformes EDR, XDR, SIEM ainsi que des services managés, décrits ci-après, permettant de : - détecter et d’identifier des Alertes de sécurité sur les éléments à surveiller constitués notamment des Endpoint terminaux utilisateurs et serveurs, des identités, des données, des applications, des composants réseaux. - établir, mettre en œuvre et suivre les plans de remédiation, dans la limite du RACI convenu entre Sigma Informatique et le Client, concernant son Système d’Information, ses Logiciels, Réseaux et Infrastructures Informatiques. Le Service consiste pour Sigma Informatique à fournir au Client les prestations suivantes : - La gestion des Solutions Cybersécurité, 24h/24 – 7j/7 : o Configuration des plateformes XDR et/ou SIEM, y compris le réglage fin des règles, la création de cas d'utilisation personnalisés, de tableaux de bord, de rapports et d'analyseurs de journaux. o Maintien en condition opérationnelle : surveillance de son état de fonctionnement et de sa disponibilité, application de patchs correctifs logiciels, maintenance des composants de sécurité à jour et de leur paramétrage, sauvegarde - Le monitoring automatique des Incidents de Sécurité en 24/7 au travers des plateformes XDR et/ou SIEM. - Le traitement des Incidents de Sécurité de sévérité haute en 24/7. Tous les autres niveaux d’alerte sont traités en heures ouvrables. - La surveillance de la conformité, rapports et notification en fonction des exigences du Client au travers des COSEC. - Le rapport détaillé de l’état de la couverture sécurité du Client, des incidents et du suivi des éventuelles remédiations. - L’assistance à la gestion des vulnérabilités (identification, évaluation, correction et suivi) sur les Actifs et couverts par un agent EDR : o Vulnérabilités des systèmes d'exploitation (postes de travail, téléphones mobiles et serveurs) o Vulnérabilités des logiciels (postes de travail, téléphones mobiles et serveurs) o Évaluation de la configuration des systèmes d'exploitation (postes de travail et serveurs) o Évaluation de la configuration des contrôles de sécurité (postes de travail et serveurs) o Évaluation de la configuration des Logiciels (postes de travail et serveurs)
Contenu du Service. Le Service a pour objet de détecter, et le cas échéant, de suivre et d’établir des plans de remédiation à la suite des alertes de sécurité identifiées sur les éléments à surveiller et définis entre Sigma Informatique et le Client, concernant son Système d’Information, ses Logiciels, Réseaux et Infrastructures Informatiques. Le Service est décliné au choix du Client selon l’une ou l’autre des options ci-dessous :
Contenu du Service. Le Service a pour objet de détecter, et le cas échéant, de suivre et d’établir des plans de remédiation à la suite des alertes de sécurité identifiées sur les éléments à surveiller et définis entre Sigma Informatique et le Client, concernant son Système d’Information, ses Logiciels, Réseaux et Infrastructures Informatiques. Sont qualifiés : - D’ « Evènement de Sécurité » : toute information issue des éléments surveillés et utiles à la qualification d’une Alerte de Sécurité, - D’ « Alerte de Sécurité » : un ou plusieurs Evénements de Sécurité, lesquels peuvent être regroupés, suivant des règles issues des scénarios de surveillance retenus par le Client, - D’ « Incident de Sécurité » : la qualification d’une ou plusieurs Alerte(s) de Sécurité, caractérisée(s) comme pouvant menacer la sécurité de l’information. Le Service est décliné au choix du Client selon l’une ou l’autre des options ci-dessous :
Contenu du Service. Le Service a pour objet de fournir au Client des mesures factuelles de la performance applicative vécue par les utilisateurs du Client lors de leur utilisation des applications. Le Service consiste pour Sigma Informatique à : - Configurer les sondes de supervision de la performance applicative (alertes, seuils, etc…), - Fournir un accès en lecture au portail web Dynatrace afin que le Client puisse accéder directement aux tableaux de bord de supervision de la performance applicative, - Fournir un rapport mensuel d’analyse et de suivi des performances des applications du Client. Le Client peut également souscrire à l’option premium qui comprend en complément : - Trois (3) rapports d’expertise et de conseils d’optimisation par an, - Trois (3) réunions de restitution des rapports d’expertise et de conseils d’optimisation.
Contenu du Service. Le Service a pour objet de fournir au Client un accès à une plateforme chiffrée au repos (at rest) dans une infrastructure centralisée et mutualisée redondée par réplication entre deux (2) Datacenters lui permettant d’échanger des fichiers entre : - Des serveurs hébergés par Sigma Informatique, ou - Des serveurs hébergés par Sigma Informatique et des serveurs hébergés à tout entre endroit. Le Service consiste pour Sigma Informatique à : - Fournir une adresse URL d’accès à la plateforme pour les transferts de fichiers. - Fournir une adresse URL d’accès à la plateforme pour la signature des flux EBICS TS. - Sauvegarder dans la plateforme le paramétrage des flux de données actifs entre serveurs.
Contenu du Service. Le Service a pour objet de permettre au Client d’avoir des applications mises à jour des derniers patchs et versions supérieures disponibles. Le Service consiste pour Sigma Informatique à installer les patchs et versions des applications du Client selon les procédures et documentations d’installation et de configuration des applications.