Contrat collectif. Le contrat FINANCEMENT OBSEQUES EPARGNE a été souscrit par OGF auprès d’AUXIA. La non-reconduction ou la résiliation du contrat collectif ne concerne pas les adhésions en cours qui sont main- tenues en vigueur jusqu’à leur dénouement normal et qui peuvent, y compris après le terme du contrat collectif, être modifiées dans les conditions présentées ci-après.
Contrat collectif. Le contrat Financement Obsèques IV a été souscrit par OGF le 30 octobre 2013, par l’intermédiaire de LAFFITTE COURTAGE, auprès d’AUXIA. La non-reconduction ou la résiliation du contrat collectif ne concerne pas les adhésions en cours qui sont maintenues en vigueur jusqu’à leur dénouement normal et qui peuvent, y compris après le terme du contrat collectif, être modifiées dans les conditions présentées ci-après.
Contrat collectif. Le contrat collectif conclu pour recevoir les adhésions réalisées dans le cadre de la Loi Madelin est souscrit par l’ARPAG (Association pour la Retraite et la Prévoyance des Adhérents de l’AGMF), association régie par l’article L 141-7 du Code des Assurances, 00 Xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Contrat collectif. L’adhésion au contrat collectif est subordonnée à : _ acceptation puis validation par voie numérique de l’adhésion par postulant à l’assurance (procédé du double-clic), la validation du contrat étant confirmée par le paiement de la première cotisation en ligne;
Contrat collectif. 18.1. Lorsque plusieurs compagnies sont parties au présent contrat AG Insurance agit en qualité d'apériteur du contrat et les autres compagnies comme assureurs.
Contrat collectif. X. Lorsque plusieurs assureurs sont parties au présent contrat, un apériteur est désigné dans les conditions particulières; à défaut, le premier assureur cité dans la liste des coassureurs agit en qualité d'apériteur.
Contrat collectif. Groupement souscripteur : Il peut s’agir d’un employeur ou de toute autre personne morale. L’ARPAG, association souscriptrice du contrat collectif, régie par la loi du 1er juillet 1901, 00 Xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00, conjointement le cas échéant avec une ou plusieurs organisations représentatives de professions non salariées conformément à l’art 998-1°du Code général des Impôts.
Contrat collectif. L’admission dans l’assurance est subordonnée à : ❯ la transmission d’une demande d’adhésion au contrat signée par le postulant à l’assurance ; ❯ la transmission du questionnaire médical, rempli par le postulant à l’assurance (ou le proposant si c’est une personne distincte), sous pli confidentiel à l’attention du médecin-conseil de l’organisme assureur ; ❯ la notification par l’organisme assureur de l’acceptation de l’adhésion concrétisée par l’envoi d’un certificat d’adhésion et d’un premier appel de cotisation ; ❯ si l’adhésion est réalisée dans le cadre de la loi Madelin, la transmission d’une copie de la carte d’assuré social ou de l’attestation accompagnant sa carte VITALE et d’une attestation de sa caisse d’assurance vieillesse obligatoire justifiant que l’adhérent est à jour du paiement de ses cotisations ; ces documents seront également exigés lors de chaque renouvellement annuel du contrat. S’il y a lieu, pour se prononcer sur l’acceptation de l’adhésion, l’organisme assureur se réserve le droit de demander à l’adhérent tout renseignement complémentaire ou de le soumettre à un examen spécifique par le médecin conseil de l’organisme assureur et dont il assume le coût.
Contrat collectif. A Lorsque plusieurs compagnies sont parties au présent contrat, un apériteur est désigné dans les Conditions Particulières; à défaut la première compagnie citée dans la liste des coassureurs agit en qualité d’apériteur.