Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 page 2/23 Contrat de prêt n° 123614 Emprunteur n° 000277313 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxx xxxxx 03 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE FINISTERE HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 V3.19.3 page 2/23 2/21 Contrat de prêt n° 123614 118497 Emprunteur n° 000277313 000101810 CTR D'AFF Sud 00 xxx xx xx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxxx xxxxx 03 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 page 2/23 2/21 Contrat de prêt n° 123614 123384 Emprunteur n° 000277313 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxx xxxxx 03 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE ESPACIL HABITAT SA HLM » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 V3.16 page 2/23 2/27 Contrat de prêt n° 123614 115436 Emprunteur n° 000277313 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 000108203 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - Xxxxxxxx Xxxxxxx CS 30605 - 00000 Xxxx xxxxx 03 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 V3.13 page 2/23 Contrat de prêt 2/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 123614 Emprunteur n° 000277313 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 000289473 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - Xxxxxxxx Xxxxxxx CS 30605 - 00000 Xxxx xxxxx 03 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 V3.16 page 2/23 2/26 Contrat de prêt n° 123614 116107 Emprunteur n° 000277313 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 000289473 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - Xxxxxxxx Xxxxxxx CS 30605 - 00000 Xxxx xxxxx 03 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ARDECHE MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MANCHE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 V3.24.5 page 2/23 Contrat de prêt n° 123614 126715 Emprunteur n° 000277313 000210387 00 xxx xx xx xxxxxxxxx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxx xxxxx 03 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx