Contrôle – Conformité – Audit. 5.1. La LIVRAISON ne sera définitive qu’après contrôle tant qualitatif que quantitatif de la SOCIÉTÉ et levée des éventuelles réserves. Si la LIVRAISON, ou l’une de ses étapes, est non-conforme à la COMMANDE, aux normes en vigueur et/ou aux règles de l’art, la SOCIÉTÉ aura la faculté, dans un délai de trente (30) jours à compter de la LIVRAISON, ou de la réalisation de l’étape non-conforme, (i) d’annuler la COMMANDE ou (ii) d’obtenir aux frais du FOURNISSEUR le remplacement des éléments non conformes par des biens, services et/ou livrables conformes sans coût supplémentaire. La SOCIÉTÉ pourra effectuer ou faire effectuer le tri des biens aux frais du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR supportera l’ensemble des conséquences pécuniaires résultant des dommages de toute nature causés à la SOCIÉTÉ, aux personnes et/ou aux biens ainsi que les mesures d’enlèvement des biens pour quelque raison que ce soit. Le FOURNISSEUR supportera tous les frais liés au retour, au stockage, à la conservation et à la destruction des éléments non conformes ainsi que les frais et débours liés au contrôle de la réalité des griefs invoqués par la SOCIÉTÉ même si, après contrôle du
