Common use of Contrôle des équipements du dispositif de comptage Clause in Contracts

Contrôle des équipements du dispositif de comptage. Le contrôle des dispositifs de comptage consiste en un contrôle régulier du bon fonctionnement des équipements de comptage, y compris le contrôle des scellés, ainsi qu'en la vérification métrologique du parc selon un échantillonnage annuel Convention d’exploitation La Convention d’Exploitation fixe les règles relatives à l’exploitation du Site en cohérence avec les règles d’exploitation du système électrique.

Contrôle des équipements du dispositif de comptage. Le contrôle des dispositifs de comptage consiste en un contrôle régulier du bon fonctionnement des équipements de comptage, y compris le contrôle des scellés, ainsi qu'en la vérification métrologique du parc selon un échantillonnage annuel Convention d’exploitation La Convention d’Exploitation fixe les règles relatives à l’exploitation du Site en cohérence avec les règles d’exploitation du système électrique.annuel

Contrôle des équipements du dispositif de comptage. Le contrôle des dispositifs de comptage consiste en un contrôle régulier du bon fonctionnement des équipements de comptage, y compris le contrôle des scellés, ainsi qu'en la vérification métrologique du parc selon un échantillonnage annuel Convention d’exploitation La Convention d’Exploitation fixe les règles relatives à l’exploitation du Site en cohérence avec les règles d’exploitation du système électrique.CARD Contrat d'Accès au Réseau public de Distribution d'électricité d’un site signé par le Client ou son représentant et le Distributeur